Institutions - Page 320

Une nouvelle taxe pour les retraites « chapeaux »

09/12/2011 | Jérôme Cahuzac

Les députés ont décidé de taxer à 28% les rentes des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies de plus de 24 000 € par mois et de généraliser le système de franchise pour les « petites » retraites « chapeaux ». Une taxation alourdie, mais plus équitable : tel est l'esprit de l'amendement sur les régimes de retraite supplémentaire[...]

Que de défis pour les mutuelles !

09/12/2011 | Mutuelle de Poitiers | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Olivier Désert

La Roam en appelle à toutes les familles mutualistes de France pour défendre le modèle spécifique de gouvernance des sociétés de personnes. Ils y croient et entendent bien le faire savoir. Les mutualistes réunis à l'occasion de la cinquième édition des Rendez-vous de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle (Roam) sont convaincus que face à une économie[...]

Le taux de travailleurs handicapés dans l'assurance ne dépasse pas les 2%

Le taux de travailleurs handicapés dans l'assurance ne dépasse pas les 2%

08/12/2011 | Entreprise d'assurance | loi | handicap

Certes, le discours se fait plus libre, moins gêné. Au fur et à mesure que les années passent, le monde de l'assurance se montre même de plus en plus à l'aise avec la question du handicap. Mais embaucher des personnes handicapées reste un casse-tête, malgré plusieurs initiatives menées dans le secteur pour faciliter leur employabilité. Une distinction est[...]

Thaïlande : les pertes assurées pourraient dépasser les 10 Md$

08/12/2011 | catastrophes naturelles | AON | Munich Re

Les pertes assurées dues aux inondations thaïlandaises pourraient dépasser les premières prévisions qui situaient à la fin octobre le montant des dégâts assurés autour de 6,5 Md$. Selon le dernier rapport émis par la filiale dédiée à la réassurance du courtier américain, Aon Benfield, les dégâts industriels enregistrés et subis par les entreprises du monde de[...]

L’UNSA n’ira pas en appel pour obtenir sa représentativité au niveau de la branche

L’UNSA n’ira pas en appel pour obtenir sa représentativité au niveau de la branche

07/12/2011 | Justice | Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) | loi

« Nous n’irons pas en appel, mais nous sommes en train de voir si nous allons saisir le ministère du Travail », a déclaré à L'Argus de l'Assurance, Michel Rizzo, le secrétaire général adjoint assurances de la Fédération banque-assurances de l'Unsa. Cette dernière avait assigné les signataires de l’accord du 3 janvier 2011, relatif à la rénovation du dialogue[...]

PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

07/12/2011 | Sénat | Mutuelles | institutions de prévoyance (IP)

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, visant à élargir le champ du futur rapport sur l’impact des modifications du régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance (IP). Ce rapport, qui sera rédigé par le gouvernement et qui devra[...]

Principe de précaution : les députés proposent une loi

07/12/2011 | Santé | Environnement | loi

Plus d’un an après avoir remis leur rapport d’information sur la mise en œuvre du principe de précaution (n° 2719 du 8 juillet 2010), les députés Philippe Tourtelier (PS) et Alain Gest (UMP), proposent une loi relative à l’application du principe dans le domaine de la santé. L’idée de ce texte est de préciser la définition et les modalités de mise en œuvre de[...]

Assurance vie : légère croissance de la collecte brute en UC en octobre

07/12/2011 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Gema

La collecte brute des contrats d'assurance vie en unités de compte (UC) s'élève à 1,3 Md€ en octobre, en hausse de 3,2%, selon les derniers chiffres FFSA/Gema. La part des supports UC dans l’ensemble des cotisations d’assurance vie s’établit à 15% sur les 10 premiers mois de l’année 2011, soit un point de plus qu’en 2010. Reste qu’à 15,9 Md€, la collecte brute[...]

La FFSA reçoit la CFDT Groupama/Gan

La FFSA reçoit la CFDT Groupama/Gan

07/12/2011 | Groupama | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Gan

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) reçoit ce 8 décembre la CFDT de l'UES Groupama/Gan qui a demandé cette entevue pour évoquer la situation de l'assureur. C'est Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA, qui s'entretiendra avec les délégués. Par ailleurs, le même jour, a lieu le comité d'entreprise extraordinaire (CCE) de l'UES avec[...]

Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

06/12/2011 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Transport

L’accord de branche en complémentaire santé dans le transport routier de marchandises a été signé mardi 6 décembre après-midi entre l’ensemble des organisations patronales et, en séance, par la quasi-totalité des organisations syndicales - la FNST-CGT a lancé une consultation auprès de ses instances qui se prononceront mi-décembre. Seule la moitié des 450 000[...]

Sécurité routière : l’assurance à l’examen du permis de conduire

Sécurité routière : l’assurance à l’examen du permis de conduire

06/12/2011 | assurance automobile | Sécurité routière | permis de conduire

L’épreuve théorique du permis de conduire, connu comme le Code de la route, questionnera désormais les apprentis conducteurs sur l’assurance. De manière systématique, deux questions ayant trait à l’assurance figureront au menu des quarante questions à choix multiples soumises aux candidats au Code de la route. C’est à l’occasion du colloque « Assurance et[...]

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

06/12/2011 | Assurance vie | Dexia | Fiscalité

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui avait intégré une partie des mesures du premier plan Fillon, dont le relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvement sociaux sur les[...]