Institutions - Page 330

La réforme de la directive sur le marché d'instruments financiers fait grincer des dents

27/10/2011 | Commission européenne | Association Française de la Gestion Financière (AFG) | Association nationale des conseils financiers (Anacofi)

Le marché le craignait, la Commission l'a écrit noir sur blanc : « Afin de prévenir tout conflit d'intérêts, les conseillers indépendants et gestionnaires de portefeuilles n'auront pas le droit de recevoir des paiements (ou d'autres avantages économiques) de la part de tiers, ni d'en fournir à des tiers. » Gravée dans la proposition (une directive et un[...]

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

27/10/2011 | Santé | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Xavier Bertrand

La présence des organismes complémentaires d’assurance maladie au sein de l’Institut des données de santé (IDS) rendra-t-elle ce dernier infréquentable ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite de l’examen de la loi sur le médicament, qui s’est achevé jeudi 27 octobre, au Sénat avant l’ultime commission mixte paritaire (CMP). Dans son article 22,[...]

Les assureurs santé devront publier leur frais de gestion (PLFSS 2012)

27/10/2011 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | solvabilité

L'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui impose aux organismes complémentaires santé de communiquer « annuellement aux assurés le montant et la composition des frais de gestion (…) en pourcentage des cotisations ». Les modalités de cette obligation seront précisées par[...]

Complémentaire santé : les Français pour des garanties élargies

27/10/2011 | assurance maladie | complémentaire santé | Ifop

A peine plus d’un Français sur deux (51%) continuerait à consulter son médecin avant l’achat de médicaments si les complémentaires santé remboursaient les médicaments délivrés sans ordonnance. C'est ce qui ressort d'une enquête d'opinion menée par l'Ifop auprès d'un échantillon de 1005 personnes pour le compte du groupement de pharmaciens PHR, qui représente[...]

Mediator : 3000 dossiers à l’Oniam et toujours pas de collège d’experts

27/10/2011 | Santé | indemnisation | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Les indemnisations du Mediator prennent du retard. A ce jour, plus de 3000 dossiers ont été déposés à l’Oniam par les victimes du Mediator, mais aucun ne peut être considéré comme « complet » avant que le collège d’experts ne soit opérationnel. Ce collège, qui a six mois - à partir du moment ou le dossier est complet - pour rendre un avis favorable ou non à[...]

Prévoyance collective: trois avis d'extension d'accords collectifs publiés au JO

27/10/2011 | Institution de prévoyance (IP) | Journal Officiel | Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP)

Trois avis relatifs à l’extension d’accords collectifs sont publiés au JO du 26 octobre 2011. Le premier concerne l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques (ISICA Prévoyance, OCIRP), le second étend le régime de prévoyance des entreprises du[...]

Retraite : les femmes plus inquiètes que les hommes (étude HSBC)

Retraite : les femmes plus inquiètes que les hommes (étude HSBC)

26/10/2011 | Etude | retraite | HSBC

La deuxième partie du sixième volet (le premier est paru en 2005) de l’étude « L’Avenir des retraites », réalisée par HSBC auprès de 17 000 personnes de 17 pays, a été publiée le 26 octobre. Elle s’intéresse cette fois-ci au rôle de la famille dans la préparation et la planification de la retraite. Il en ressort qu’en France, 58% des femmes quinquagénaires[...]

Le ministère de la Justice veut réformer la responsabilité civile

Le ministère de la Justice veut réformer la responsabilité civile

26/10/2011 | Assurance de responsabilité | assurance responsabilité civile | Justice

Le ministère de la Justice soumet à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2011 un projet de réforme de la responsabilité civile (RC). Inspirées du rapport François Terré, remis l'année dernière, ces propositions visent à améliorer « l’accessibilité et l’efficacité du droit de la responsabilité civile, en tenant compte des évolutions législatives et[...]

Assurance obsèques : 97% des devis non conformes

Assurance obsèques : 97% des devis non conformes

25/10/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | UFC-Que choisir

Selon une enquête de l’UFC-Que choisir, 97% des devis collectés par l’association de défense des consommateurs auprès des opérateurs funéraires ne sont pas conformes au modèle réglementaire établi par l’arrêté ministériel paru en août 2010. 39% des devis ne répondent que partiellement aux critères. 18% des 997 magasins funéraires visités ont refusé d’établir un[...]

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

25/10/2011 | assurance santé | compagnie assurance | prévoyance

Le projet de décret en Conseil d’Etat "relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire", dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, devait être examiné mardi 25 octobre au matin, pour avis, par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ce texte d’application de l’article L. 242-1 du[...]

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

24/10/2011 | assurance santé | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

La Fédération nationale indépendantes des mutuelles (Fnim) est bien décidée à contester les modalités de mise en œuvre de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSA) concernant les contrats santé. Comme les autres représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie, la Fnim a reçu, la semaine dernière, le projet d’instruction fiscale[...]

Deux arrêtés cat’ nat’ au JO

24/10/2011 | Journal Officiel | Arrêté | cat' nat'

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2009 et 2010 dans des communes de 6 départements (Charente,[...]