Institutions - Page 330

Comptes nationaux de la santé 2010 (DREES)

Comptes nationaux de la santé 2010 (DREES)

18/11/2011 | mutuelles santé | Mutuelles de santé & IP | institutions de prévoyance (IP)

OPEN DATA   La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé publie chaque année les comptes nationaux de la santé.

Interview de Gabriel Bernardino : « L'objectif d'une consultation est de parvenir au consensus »

Interview de Gabriel Bernardino : « L'objectif d'une consultation est de parvenir au consensus »

18/11/2011 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Gabriel Bernardino

INTERVIEW   Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa, la nouvelle autorité de contrôle européenne du secteur, commente la série sans précédents de consultations lancées par l'institution depuis quelques semaines. Il en rappelle le principe et assure que tous les avis seront entendus. Ces dernières semaines, Eiopa a lancé une série de consultations. Y a-t-il une raison[...]

À petits pas vers un statut de mutuelle européenne

À petits pas vers un statut de mutuelle européenne

18/11/2011 | Étienne Caniard | Jean-Philippe Huchet | Association Internationale de la Mutualité (AIM)

On en parle depuis plus de vingt ans. Aujourd'hui, l'AIM semble déterminée à faire adopter le statut de la mutuelle européenne. Reste à savoir quand. L'Association internationale de la mutualité (AIM) a profité de son assemblée générale, les 14 et 15 novembre, pour réactiver le processus législatif devant aboutir à la création du statut de la mutuelle[...]

Pas de budget rectificatif de la Sécu pour 2012

17/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale | Assemblée nationale

Le cabinet de Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a confirmé à L'Argus de l'Assurance, qu'il n'y aura finalement pas de projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pour 2012. L'information a été dévoilée par l'Agence France Presse (AFP) dans une dépêche, citant une "source parlementaire". Les mesures prévues - notamment une[...]

Sécu étudiante : les mutuelles opposées aux économies de la Cnam

17/11/2011 | mutuelles santé | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sécurité sociale

Le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez souhaite parvenir d’ici une semaine à un accord sur le financement des mutuelles étudiantes. Il a fait cette annonce après une rencontre, mercredi 16 novembre, avec le président de l’UNEF, Emmanuel Zemmour, suite à la campagne des syndicats étudiants contre la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les[...]

Retraites chapeau : le seuil de taxation de 34% rejeté

16/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | taxation | PLF

L’amendement sur les retraites chapeau, déposé par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a été repoussé dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 au Palais Bourbon. Le texte proposait d’ajouter, en plus de la contribution à 7% pour les rentes au[...]

Agenda : les dates du PLFR 2012 et du PLFSSR 2012

16/11/2011 | Assurance vie | Assemblée générale | François Fillon

Le Conseil des ministres a adopté, le 16 novembre, le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2012, le quatrième de l’année après le collectif budgétaire de juin, le plan Fillon de septembre et le sauvetage de Dexia en octobre. Le texte ne prévoit aucune mesure nouvelle par rapport à celles annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre,[...]

Une circulaire précise la prévention de la pénibilité au travail

16/11/2011 | réforme des retraites | réforme | travailleurs salariés

Une circulaire du ministère du Travail du 28 octobre 2010 précise les conditions de mise en place des accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité dans les entreprises concernées ( L138-29 du Code de la sécurité sociale). Elle contient en annexe un schéma récapitulatif de la procédure et une grille d'analyse des accords et plans[...]

Inondations du Sud-Est : 600 à 800 M€ pour le marché selon la FFSA

16/11/2011 | catastrophes naturelles | sinistres | CCR

Les remontées terrain des adhérents de la FFSA sont en phase avec la modélisation de la Caisse Centrale de Réassurance. Alors que l’outil de modélisation de la CCR évaluait, dès jeudi 10 novembre le coût des dommages consécutifs aux intempéries entre 550 et 800 M€ pour les assureurs, la Fédération française des sociétés d’assurances estime, sur la base des[...]

PLFSS 2012 : l'Assemblée et le Sénat en désaccord

16/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

L'Assemblée nationale et le Sénat ont constaté mercredi, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), leur complet désaccord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte sera donc de nouveau débattu par chacune des deux chambres, et ce sont les députés qui auront le dernier mot. Le Sénat, passé à gauche en septembre[...]

Taxe santé (TSCA) : l'instruction fiscale est parue

15/11/2011 | assurance santé | tarif assurance santé | complémentaire santé

L'instruction de la direction générale des finances publiques, concernant les modalités d'application aux contrats d'assurance complémentaire santé de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, est parue au bulletin officiel des impôts du 16 novembre. L'instruction fiscale sur la TSCA précise les conditions d'entrée en vigueur du taux de 3,5% à compter[...]

Défense des consommateurs : des propositions pour baisser le prix des assurances

Défense des consommateurs : des propositions pour baisser le prix des assurances

15/11/2011 | assurance automobile | complémentaire santé | contrat MRH

L’association de défense des consommateurs CLCV a formulé 88 propositions en faveur du pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, l’association, qui rappelle en préambule que les assurances habitation ont progressé de 3% à 6% en un an, les assurances auto de 4% à 6% et les complémentaires santé de 4% à 8% sur la même période, milite pour que les assureurs divulguent le[...]