Institutions - Page 339

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

25/10/2011 | assurance santé | compagnie assurance | prévoyance

Le projet de décret en Conseil d’Etat "relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire", dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, devait être examiné mardi 25 octobre au matin, pour avis, par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ce texte d’application de l’article L. 242-1 du[...]

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

24/10/2011 | assurance santé | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

La Fédération nationale indépendantes des mutuelles (Fnim) est bien décidée à contester les modalités de mise en œuvre de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSA) concernant les contrats santé. Comme les autres représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie, la Fnim a reçu, la semaine dernière, le projet d’instruction fiscale[...]

Deux arrêtés cat’ nat’ au JO

24/10/2011 | Journal Officiel | Arrêté | cat' nat'

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2009 et 2010 dans des communes de 6 départements (Charente,[...]

Xavier Bertrand : pas de déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

Xavier Bertrand : pas de déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

24/10/2011 | Santé | Xavier Bertrand | Alzheimer

Les médicaments contre la maladie d'Alzheimer, en cours de réévaluation par la Haute autorité de santé (HAS), ne seront pas déremboursés et continueront à être pris en charge à 100%, a déclaré Xavier Bertrand, invité dimanche 23 octobre de l’émission BFM TV 2012. Le ministre de la Santé n’a toutefois pas exclu de baisser le prix de ces médicaments.

Sécurité routière : les réactions à la mission parlementaire se multiplient

24/10/2011 | Automobile | assurance automobile | assurance deux roues

Quelques jours après la fin des travaux de la Mission d’information parlementaire sur la prévention routière, le rapport des députés suscite des réactions. Dès mercredi 19 octobre, date de présentation du rapport parlementaire, l’Automobile Club s’est félicité de la prise en compte par les députés « du caractère multi-causal des accidents de la route » et a[...]

Sécu : le PLFSS en séance publique à l’Assemblée nationale

24/10/2011 | complémentaire santé | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

L’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 débute mardi à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS). Ces chiffres reposent toutefois sur une hypothèse de croissance de 1,75% en 2012, un taux aujourd'hui considéré[...]

Météo France met en place une nouvelle alerte « vague submersion »

21/10/2011 | catastrophes naturelles | prévention des risques | Risques naturels

Le risque d'inondations par vagues sera désormais indiqué sur la carte de vigilance météorologique fournie par Météo-France, réactualisée deux fois par jour. A l’image de ce qui existe déjà pour la neige, les orages ou les vents violents, un niveau de vigilance - vert, jaune, orange, rouge -(et donc un nouveau pictogramme) sera donné en fonction la force des[...]

Assemblée nationale : les députés bouclent leur mission d'information sur la sécurité routière

20/10/2011 | Sécurité routière | Assemblée nationale | accident de la circulation

La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a achevé ses travaux. Initiée au printemps pour dépassionner le débat suscité par les mesures gouvernementales, la mission n'a pas apaisé la polémique. La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des[...]

Comité consultatif du secteur financier : « Nous allons fixer des exigences déontologiques aux comparateurs d'assurances »

20/10/2011 | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | G20 |

INTERVIEW   Alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a participé, les 14 et 15 octobre, au G20 Consommateurs organisé en marge du G20 Finance, son président, Emmanuel Constans, revient sur les objectifs fixés au Comité en matière d'assurance et dévoile quelques-uns des chantiers prévus pour 2012. Quelle position a fait valoir le CCSF lors du G20[...]

Conseil contitutionnel : la décision des Sages n'arrête pas les pourfendeurs de la taxe sur les retraites « chapeaux »

20/10/2011 | retraite supplémentaire | conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la contribution sur les retraites supplémentaires à prestations définies. Les pensionnés de ces retraites ne comptent pas arrêter leur combat pour autant. Les bénéficiaires des retraites « chapeaux » ont perdu une bataille, mais ils sont décidés à poursuivre la guerre. C'est peu dire que, le 13[...]

Transparence des marchés financiers: les propositions de Bruxelles

20/10/2011 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Commission européenne | Michel Barnier

La Commission européenne a livré, jeudi 20 octobr,e ses propositions (en fait une directive et un règlement) de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID). Visant à « rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents et à renforcer la protection des investisseurs », cette réforme de la directive[...]

Budget 2012 : les amendements sur l’assurance vie rejetés

20/10/2011 | Assurance vie | Assemblée nationale | PLF

Les députés semblent bien décidés à ne pas toucher au placement préféré des Français. Deux amendements, ayant trait à l’assurance vie, ont été rejetés lors de l’examen en séance au Palais Bourbon du projet de loi de finance (PLF) pour 2012. Déjà retoqué en commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’amendement de Jérôme Cahuzac, député (PS) du[...]