Institutions - Page 34

Le retour des clauses de désignation en prévoyance sera finalement bel et bien discuté en séance publique, dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

25/10/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Lois & règlements

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés… Seul le numéro des amendements change, mais le contenu reste. 61 députés de la majorité parlementaire à[...]

A fin septembre, l'encours du livret s'élève à 258,8 Md€.
Livret A : baisse de régime en septembre 2016

Livret A : baisse de régime en septembre 2016

21/10/2016 | Epargne | Livret A | livrets bancaires

Après une belle collecte en août 2016, le livret A accuse une baisse de 1 milliard de sa collecte en septembre. La rentrée n’est semble-il pas la période la plus propice pour épargner. Le livret A enregistre une forte baisse de sa collecte pour le mois de septembre 2016 selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts. A fin septembre[...]

Les personnes aux revenus modestes bénéficient d'un léger gain de pouvoir d'achat grâce à la CMU-C ou l'ACS, en fonction du revenu.
Aides à la complémentaire santé : l’ACS et la CMU-C réduiraient effectivement les inégalités

Aides à la complémentaire santé : l’ACS et la CMU-C réduiraient effectivement les inégalités

21/10/2016 | complémentaire santé | aide à la complémentaire santé (ACS) | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Ces deux aides amélioreraient jusqu’à 9% le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, note une étude de la Drees. Quel est l'impact des deux principaux dispositifs d’aide à la couverture santé des publics les plus modestes, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ? C’est tout[...]

PLF 2017 : rejet du déblocage de l’assurance vie avant 8 ans

PLF 2017 : rejet du déblocage de l’assurance vie avant 8 ans

21/10/2016 | Assurance vie | loi de finances

Des députés Les Républicains ont déposé un amendement dans la loi de finances 2017 visant à réduire la durée minimale de détention des contrats d’assurance vie pour bénéficier du régime fiscal avantageux. Après discussion en séance publique, l’amendement a finalement été rejeté. Le gouvernement n’entend pas changer les paramètres de la fiscalité de[...]

Parmi les dépenses de produits de santé, celles concernant les médicaments continuent de diminuer : -0,4% sur 2016 et -0,5% en rythme annuel (délivrés en ville), +0,1% en 2016 et -4,9% en rythme annuel (pour les rétrocédés).
Assurance maladie : hausse de 2% des dépenses du régime général sur l’année 2016

Assurance maladie : hausse de 2% des dépenses du régime général sur l’année 2016

20/10/2016 | assurance maladie | dépenses | PLFSS 2017

L’augmentation de ces dépenses, sur un rythme annuel, reste proche de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie. Pas de bouleversement sur le front des dépenses d’assurance maladie au mois de septembre 2016. L’augmentation des dépenses du régime général sur les neuf premiers mois de l’année est de 2%, affinant la tendance dessinée depuis[...]

« Il était primordial de trouver un partenaire du monde de la formation pour assurer notre pérennité », explique Laurent Arachtingi, dg de l'Ifpass.
Formation : une réorganisation majeure au sein de l'Ifpass

Formation : une réorganisation majeure au sein de l'Ifpass

20/10/2016 | Formation | Réorganisation | Ifpass

Après avoir traversé une période de turbulence, l'Institut de formation de la profession de l'assurance (Ifpass) vient de conclure un partenariat avec un géant du monde de la formation. Un rapprochement qui lui permet désormais d'entrevoir l'avenir plus sereinement. Comme annoncé dans l’Argus de l’assurance du 16 septembre dernier, l’Institut de[...]

«Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a déclaré, Juliette Méadel, à propos de l'augmentation de la taxe attentat.
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

19/10/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Gouvernement

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2017, rapportera près de 140 M€ supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI). Comme nous le révélions le[...]

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a pas retenu l'amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.
PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

19/10/2016 | prévoyance | Assurance collective santé | Clause de désignation

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance. L’affaire aura été réglée en seulement quelques secondes. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi de financement de la sécurité[...]

Quelle complémentaire santé pour les salariés à temps partiel ou dotés d'un contrat court ? Les règles pourraient évoluer dans le cadre du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

19/10/2016 | complémentaire santé | Lois & règlements | Actus

La couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. C’est un des rares amendements sur lequel le gouvernement et l’opposition[...]

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

18/10/2016 | Réglementation | Solvabilité 2 | Commission européenne

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de travail de la Commission européenne à l'occasion de la Conférence[...]

Le sujet du possible retour des clauses de désignation en prévoyance est une nouvelle fois remis en avant, ce coup-ci par trois députés, à l'occasion du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

18/10/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation. Après la loi Travail, au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 de compter un amendement[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Dévoilée il y a un peu plus d’un an par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, la loi vient d’être définitivement adoptée par les députés.
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

18/10/2016 | Justice | Assemblée nationale | Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance et des délits routiers. A l’instar du projet de loi «Sapin 2», la loi de modernisation de la Justice du[...]