Institutions - Page 340

Assurance maladie: une hausse de la CSG incontournable (Yves Bur)

07/09/2011 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Mutuelles

Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, s’est prononcé en faveur d’une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) lors de l’examen en séance publique, mardi 6 septembre, du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Evoquant la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance, il s’est interrogé sur « les missions des assureurs complémentaires santé[...]

Contribution des assureurs au Fonds des accidents du travail agricole (FCATA)

07/09/2011 | prévention des risques | Agriculture | accident du travail

Un arrêté du 23 aout 2011, publié au JO du 3 septembre, vient de fixer le montant des contributions des assureurs au fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) pour l’année 2011. Celui-ci s’élève à 9 M€.

Mediator : les demandes d’indemnisation affluent

06/09/2011 | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | Mediator | Fonds d’indemnisation

Pour la seule journée du lundi 5 septembre, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a réceptionné 40 dossiers de victimes du Mediator, a répondu à 166 appels et transmis quasiment autant de formulaires. Le dispositif public d’indemnisation des victimes du Mediator est entré en vigueur le 1er septembre. Au cours des deux premières[...]

Le CISS dénonce le blocage de la nouvelle convention Aeras

05/09/2011 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sécurité sociale | Aeras

Selon le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la convention Aeras se trouve en mauvaise posture. Six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, la Commission des Etudes et des Recherches n'a toujours pas vu le jour, faute de président désigné et de mise à disposition des moyens nécessaires à son fonctionnement. En outre, la[...]

Les entreprises de récupération et recyclage s’ouvrent au Perco

05/09/2011 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | recyclage

La branche des industries et commerce de la récupération et du recyclage a signé un accord avec les syndicats afin d’étendre les dispositifs d’épargne salariale, dont les plans d’épargne de retraite collective (Perco). Ce secteur d’activité emploie 30 000 salariés répartis dans 4 500 entreprises, dont la grande majorité compte moins de 50 collaborateurs.

Dépendance : "La réforme reportée, pas annulée" (Roselyne Bachelot)

02/09/2011 | Dépendance | assurance dépendance | Roselyne Bachelot

« La réforme de la dépendance n’est pas annulée, elle est reportée. ». C’est ce que précise Roselyne Bachelot dans une interview parue dans le journal Libération, le 2 septembre dernier. « Logiquement, la crise financière mondiale nous empêche pour le moment, de mettre en œuvre un financement massif pour les années à venir », justifie la ministre des[...]

Les anciens adhérents du Cref devront encore patienter avant d’être indemnisés

02/09/2011 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Union mutualiste retraite (UMR) | Complément retraite facultatif (Cref)

L’audience du 1er septembre portant sur la liquidation judiciaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique a été renvoyée au 27 octobre. « C’est moi qui ai demandé le renvoi pour que d’ici là, l’ACP prenne le temps d’examiner le dossier », précise Maître Nicolas Lecoq-Vallon, l’avocat des anciens adhérents du Cref, qui attendent d’être indemnisés[...]

Assurance vie : les UC eux-aussi en berne

02/09/2011 | Assurance vie | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Les mauvaises nouvelles s’accumulent sur l’assurance vie. Alors que la collecte a baissé pour le huitième mois consécutif, celle sur les unités de compte (UC) n’est guère plus brillante. Elle a atteint 12,6 Md€ cumulés sur les sept premiers mois de l’année, en recul de 1%, selon les derniers chiffres de la FFSA et du Gema. La performance sur les UC n’est, il[...]

Bernard Spitz, président de la FFSA : « Le bilan 2011 du secteur sera forcément en demi-teinte »

Bernard Spitz, président de la FFSA : « Le bilan 2011 du secteur sera forcément en demi-teinte »

01/09/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz | Livret A

INTERVIEW   Réélu pour trois ans à la présidence de la FFSA, Bernard Spitz livre une analyse de la situation économique, financière et boursière actuelle et évoque les grands chantiers de son futur mandat. La crise obligataire et boursière menace-t-elle la solidité du secteur ? Non. Cette crise est lourde d'instabilité pour l'ensemble des économies, mais notre secteur y[...]

Les régimes de retraite professionnelle font valoir une nature de risque différente de l'épargne.
La régulation des fonds de pension fait débat

La régulation des fonds de pension fait débat

01/09/2011 | Solvabilité 2 | CEA | comission européenne

La Commission européenne souhaite s'appuyer sur Solvabilité 2 pour le nouveau régime prudentiel des régimes de retraite professionnelle. Les résultats de sa consultation révèlent des avis divergents. Solvabilité 2 doit-il servir de cadre de référence pour la révision de la directive de 2003 concernant les fonds de pension ? C'est, à gros traits, la[...]

Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

01/09/2011 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | carte à puce

Dans un document que l'Argus de l'assurance s'est procuré en exclusivité, une mission juridique du Conseil d'État met un terme au projet de la carte à puce de complémentaire santé portée par la FFSA, connu sous le nom de carte associée ou Duo. L'idée de remplacer l'attestation de tiers-payant en papier que les compagnies distribuent aux assurés en[...]

Entrée en application de la convention Aeras rénovée

01/09/2011 | assurance emprunteur | Aeras | Invalidité

La nouvelle version de la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) dont l'avenant a été signé le 1er février dernier est entrée en vigueur le 1er septembre 2011. Désormais, la garantie invalidité unique sera accordée sans exclusion de pathologie.