Institutions - Page 340

Mutuelles et institutions de prévoyance soumis à l’impôt sur les sociétés en 2012

06/10/2011 | mutuelles santé | prévoyance | complémentaire santé

L’exonération d’impôt sur les sociétés (IS), dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance (IP), prendra bien fin en 2012. C’est ce qu’a confirmé, mercredi 5 octobre, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors de son audition sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par la commission des Affaires[...]

L’AFG contre la suppression des rétrocessions

06/10/2011 | Commission européenne | Directive | Gestion d'actifs

A l’occasion de la présentation du bilan français de la gestion financière, Paul-Henri de La Porte du Theil, le président de l’Association française de la gestion financière (AFG), a alerté sur la révision en cours de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, dite « MIF 2 ». Selon lui, elle comporte des dispositions inquiétantes tant[...]

La Mutualité française satisfaite de la loi sur le médicament

06/10/2011 | Mutualité | FNMF | Assemblée nationale

Après le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant le contrôle du médicament, la Mutualité Française (FNMF) salue les points d’amélioration apportés pendant le débat. Dans un communiqué, elle relève que ceux-ci « font écho aux principes défendus par la Mutualité Française, notamment dans son Plan pour le médicament rendu public dès mars 2011 ».[...]

Projet de loi Lefebvre: les députés souhaitent renforcer l'effectivité de la Loi Lagarde

06/10/2011 | assurance emprunteur | réemploi | Christine Lagarde

Les députés ont adopté l’amendement de Lionel Tardy et Fasquelle (UMP) précisant que le recours à une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque n’entraine aucun frais supplémentaire pour l’emprunteur, examiné dans le cadre du projet de loi Lefebvre renforçant les droits et l'information des consommateurs. Il s’agit concrètement, d’ajouter à[...]

Article extrait du dossier Loi Lefebvre

Secteur vinicole : avis d'extension d'un accord collectif

06/10/2011 | complémentaire santé | Agriculture

Le ministre de l’agriculture envisage de rendre obligatoire l’accord collectif du 2 février 2011 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire des frais de santé à tous les employeurs et salariés du secteur des caves coopératives vinicoles et leurs unions. CCPMA Prévoyance (groupe Agrica) est désignée pour assurer la[...]

Roger Mainguy, DG d'April santé prévoyance, élu vice-président du Syndicat 10 (courtiers grossistes)

05/10/2011 | courtiers grossistes assurance | Courtiers | courtage

Le Syndicat national des courtiers grossistes souscripteurs en assurance, appelé aussi Syndicat 10, vient d’élire Roger Mainguy en tant que vice-président lors de son assemblée générale ordinaire. L’arrivée à ce poste du directeur général d’April Santé Prévoyance intervient suite au départ de Xavier Vankeerberghen, ancien directeur général de Solly Azar qui a[...]

La Mutualité française et les syndicats de salariés contre tout impôt sur la santé

05/10/2011 | Mutualité | FNMF | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Mutualité française (FNMF) et les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables (TSCA) et « à tout impôt sur la santé ». Dans un communiqué, elles déclarent que cette[...]

Arrêté d'extension d'un accord de retraite prévoyance publié au JO

05/10/2011 | prévoyance | complémentaire santé | retraite

Un arrêté portant extension d'accords de retraite et de prévoyance est publié au JO du 5 octobre 2011. Les trois secteurs concernés sont les exploitations frigorifiques, l'imprimerie de labeur et les industries graphiques, ainsi que l'hôtellerie de plein air.

Sénat : P. Marini devrait conserver la commission des Finances

05/10/2011 | Sénat | commission des Affaires sociales | Philippe Marini

Suite au changement de majorité au Sénat, des élections vont avoir lieu au Palais du Luxembourg, ce 6 octobre, pour redéfinir la composition des bureaux (nomination du président, vice-président…) des différentes commissions de la Chambre Haute. A l’heure où nous écrivons, la désignation de Philippe Marini, l’ex-rapporteur au Budget et sénateur (UMP) de l’Oise,[...]

Epargne retraite individuelle : le nombre des nouveaux contrats augmente

05/10/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Contrat Madelin

Les Français semblent avoir compris qu’il leur fallait préparer leur retraite. Selon les derniers chiffres publiés par la FFSA et le Gema, les contrats de retraite « Madelin » mais aussi les plans d’épargne retraite populaires (Perp) sont en progression. 45 000 nouveaux contrats Madelin ont été souscrits au 1er semestre 2011, soit une hausse de 5% par rapport à[...]

Prévoyance: dépendance et contrats Madelin à la hausse, garanties obsèques en baisse

04/10/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Contrat Madelin

Au 1er semestre 2011, les résultats sur les contrats de prévoyance, publiés par la FFSA et le Gema, sont contrastés. En matière d’assurances obsèques, le nombre d’affaires nouvelles a baissé de 3% sur les six premiers mois de l’année. Le collecte s’élève à 238,3 M€, en recul de 4% par rapport à la même période de l’an dernier. A contrario, les cotisations[...]

Mediator: 1800 demandes d'indemnisation déposées à l'Oniam

03/10/2011 | indemnisation | indemnités | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Un mois après la mise en place de la procédure d’indemnisation des victimes du Benflurex le 1er septembre 2011, près de 1800 demandes ont déjà été déposées à l’office national d’indemnisation des victimes d’accident médicaux (l'Oniam) chargé de centraliser les demandes. "On reçoit entre 80 et 100 demandes par jour", indique-t-on à sa direction juridique. Le[...]