Institutions - Page 342

Sécu : le PLFSS en séance publique à l’Assemblée nationale

24/10/2011 | complémentaire santé | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

L’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 débute mardi à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS). Ces chiffres reposent toutefois sur une hypothèse de croissance de 1,75% en 2012, un taux aujourd'hui considéré[...]

Météo France met en place une nouvelle alerte « vague submersion »

21/10/2011 | catastrophes naturelles | prévention des risques | Risques naturels

Le risque d'inondations par vagues sera désormais indiqué sur la carte de vigilance météorologique fournie par Météo-France, réactualisée deux fois par jour. A l’image de ce qui existe déjà pour la neige, les orages ou les vents violents, un niveau de vigilance - vert, jaune, orange, rouge -(et donc un nouveau pictogramme) sera donné en fonction la force des[...]

Assemblée nationale : les députés bouclent leur mission d'information sur la sécurité routière

20/10/2011 | Sécurité routière | Assemblée nationale | accident de la circulation

La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a achevé ses travaux. Initiée au printemps pour dépassionner le débat suscité par les mesures gouvernementales, la mission n'a pas apaisé la polémique. La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des[...]

Comité consultatif du secteur financier : « Nous allons fixer des exigences déontologiques aux comparateurs d'assurances »

20/10/2011 | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | G20 |

INTERVIEW   Alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a participé, les 14 et 15 octobre, au G20 Consommateurs organisé en marge du G20 Finance, son président, Emmanuel Constans, revient sur les objectifs fixés au Comité en matière d'assurance et dévoile quelques-uns des chantiers prévus pour 2012. Quelle position a fait valoir le CCSF lors du G20[...]

Conseil contitutionnel : la décision des Sages n'arrête pas les pourfendeurs de la taxe sur les retraites « chapeaux »

20/10/2011 | retraite supplémentaire | conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la contribution sur les retraites supplémentaires à prestations définies. Les pensionnés de ces retraites ne comptent pas arrêter leur combat pour autant. Les bénéficiaires des retraites « chapeaux » ont perdu une bataille, mais ils sont décidés à poursuivre la guerre. C'est peu dire que, le 13[...]

Transparence des marchés financiers: les propositions de Bruxelles

20/10/2011 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Commission européenne | Michel Barnier

La Commission européenne a livré, jeudi 20 octobr,e ses propositions (en fait une directive et un règlement) de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID). Visant à « rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents et à renforcer la protection des investisseurs », cette réforme de la directive[...]

Budget 2012 : les amendements sur l’assurance vie rejetés

20/10/2011 | Assurance vie | Assemblée nationale | PLF

Les députés semblent bien décidés à ne pas toucher au placement préféré des Français. Deux amendements, ayant trait à l’assurance vie, ont été rejetés lors de l’examen en séance au Palais Bourbon du projet de loi de finance (PLF) pour 2012. Déjà retoqué en commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’amendement de Jérôme Cahuzac, député (PS) du[...]

AMF : la commercialisation des produits financiers en tête des médiations

19/10/2011 | Autorité des marchés financiers (AMF) | médiateur | médiation

Sur les 520 dossiers de médiation traités par l’Autorité des marchés financiers (AMF) l’an dernier, 59% ont concerné la commercialisation de produits financiers aux investisseurs non professionnels, selon le rapport annuel 2010 du médiateur de l’AMF. Par ailleurs, 9% des 1 041 demandes de consultation ont eu trait aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP)[...]

Le gouvernement veut relever le plafond de l’ACS

19/10/2011 | complémentaire santé | Couverture maladie universelle (CMU)

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) visant à relever le plafond de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Le plafond de ressources pour avoir droit à l’ACS devait passer au 1er janvier 2012 de 26% à 30%. Lors de la présentation du PLFSS, le 22 septembre dernier, le gouvernement s’était dit prêt[...]

Deux nouvelles pathologies reconnues maladies professionnelles

19/10/2011 | maladie professionnelle | prise en charge | TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

Publié au JO du 19 octobre, un décret du 17 octobre 2011 révise et complète les dispositions du tableau n°57 de maladies professionnelles relatives aux pathologies de l'épaule, en désignant les délais d'exposition, les délais de prise en charge, et la liste limitative des travaux associés à ces maladies (prévues à l'article L. 461-2 du Code de la sécurité[...]

Le chiffre d’affaires des complémentaires en hausse de 4,2% au 2ème trimestre

18/10/2011 | Institution de prévoyance (IP) | sociétés d'assurances | complémentaire santé

Le chiffre d’affaires santé des organismes complémentaires a enregistré une progression de 4,2% au deuxième trimestre 2011 (+2,5 % au 1er trimestre), indique la dernière édition de la lettre du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). Cette dernière constate aussi une différence d’évolution selon la nature des organismes : ce sont les[...]

Exclusif : le projet d'instruction fiscale sur la taxe santé (TSCA)

Exclusif : le projet d'instruction fiscale sur la taxe santé (TSCA)

18/10/2011 | assurance santé | compagnie assurance | mutuelles santé

Les modalités de la taxe sur les contrats d’assurance santé dit « responsables et solidaires » d’abord portée à 3,5% au 1er janvier 2011, puis à 7% au 1er octobre 2011 ont donné lieu à de multiple interprétations, notamment sur son entrée en vigueur. Les différents acteurs de la complémentaire santé (compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance),[...]