Institutions - Page 342

Nora Berra demande aux mutuelles de ne pas répercuter la taxe

12/09/2011 | Mutualité | taxes | Mutuelles

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, demande aux mutuelles de ne pas répercuter la hausse de 3,5% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur leurs cotisations. Cette mesure votée la semaine dernière dans le cadre de loi de finances rectificative représente un montant de 1,1 Md€. « J'appelle la mutualité à la raison pour ne pas[...]

Des résultats en légère hausse pour l'assurance transports

09/09/2011 | assurance transport | assurance transport maritime | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Alors qu’en 2009, le secteur de l’assurance transports avait connu une baisse de 2,8% par rapport à 2008, les résultats 2010 présagent certainement « un rebond de l’activité en 2011 », selon Patrick de la Morinerie, président de la commission concernée à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Plus précisément, le marché progresse de + 2,2 % en[...]

Les conventions Cidre et CIDE-COP préservent les intérêts des copropriétaires

09/09/2011 | Assurance de dommages aux biens | Habitation | sinistres

Interrogée par Catherine Lemorton (députée PS) au sujet de la double assurance des propriétaires d’immeubles, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé que la convention Cidre (convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours) et la convention Cide-Cop (convention d'indemnisation des dégâts des eaux dans les copropriétés),[...]

Jean-Yves nouy est le premier président du Club 30-60, Cet ancien DG de la Sham est à l’origine de cette création avec Charles-Werner Skrzynski, ancien DG de Le Mans re et ancien président de l’Association des réassureurs français. Le but en est, notamment, de jouer le rôle de facilitateurs dans les discussions entre groupes
Club 30-60 : quand les vétérans reprennent du service

Club 30-60 : quand les vétérans reprennent du service

08/09/2011 | banque assurance | association | Jean-Yves Nouy

L'association, créée par plusieurs ténors du secteur banque-assurance, dont Jean-Yves Nouy, son président, vise à transmettre le savoir et à accompagner les entreprises dans un environnement en pleine mutation. Sortis du « circuit » opérationnel, plusieurs grands noms du secteur bancaire et assurantiel (Bernard Delas, Patrick Duplan, Michel Dupuydauby, Alain[...]

UNOCAM : la taxe parasite le secteur optionnel

08/09/2011 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Le secteur optionnel fera-t-il les frais de la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) à 7 % ? Sur la table depuis cinq ans, l'idée de créer un secteur tarifaire intermédiaire entre les secteurs 1 (tarifs opposables) et 2 (honoraires libres) figure désormais, en tant que projet, dans la convention signée fin juillet entre l'Union[...]

Fonds de garantie des assurances obligatoires : « Identifier les délinquants de la conduite avant même qu'ils prennent la route »

Fonds de garantie des assurances obligatoires : « Identifier les délinquants de la conduite avant même qu'ils prennent la route »

08/09/2011 | accident de la circulation | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

Pour réduire le nombre de conducteurs qui conduisent sans permis et/ou sans assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) propose de créer un répertoire croisant les immatriculations avec les contrats d'assurance. La Mission d'information parlementaire sur l'analyse des causes des accidents de la circulation et la prévention routière, qui se[...]

Autorités des marchés financiers : la Chambre des indépendants marque le pas

08/09/2011 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Conseiller en investissement financier (CIF) | CGP

Selon les dernières données de l'Autorité des marchés financiers, l'Anacofi-Cif confirme sa place de numéro un des associations de conseillers en investissements financiers, creusant l'écart avec la CIP. Longtemps hégémonique, la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) ne cesse de perdre du terrain. Si, depuis mars 2011, elle a cédé sa place de première[...]

L’assurance vie : toujours le produit chouchou des CGPI

08/09/2011 | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | unités de compte (UC)

L’assurance vie-épargne représente, à elle seule, 46% des produits distribués par les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), selon la 5ème édition du Baromètre du marché des CGPI réalisé par TNS Sofres pour le compte de BNP Paribas Cardif. Ce qui conforte son rang de premier produit commercialisé par les CGPI, loin devant l’immobilier-foncier[...]

Axa, Gan Eurocourtage et Allianz récompensés par la CSCA

08/09/2011 | Axa | Allianz | CSCA

Les lauriers attribués par la commission des assurances collectives de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) viennent d'être dévoilés lors des rencontres du courtage Ile-de-France. Les entreprises mises à l'honneur, ce jeudi, ne sont autres qu'Allianz, Gan Eurocourtage et Axa. La CSCA a ainsi remis son premier prix "Formation et[...]

Assurance maladie: une hausse de la CSG incontournable (Yves Bur)

07/09/2011 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Mutuelles

Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, s’est prononcé en faveur d’une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) lors de l’examen en séance publique, mardi 6 septembre, du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Evoquant la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance, il s’est interrogé sur « les missions des assureurs complémentaires santé[...]

Contribution des assureurs au Fonds des accidents du travail agricole (FCATA)

07/09/2011 | prévention des risques | Agriculture | accident du travail

Un arrêté du 23 aout 2011, publié au JO du 3 septembre, vient de fixer le montant des contributions des assureurs au fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) pour l’année 2011. Celui-ci s’élève à 9 M€.

Mediator : les demandes d’indemnisation affluent

06/09/2011 | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | Mediator | Fonds d’indemnisation

Pour la seule journée du lundi 5 septembre, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a réceptionné 40 dossiers de victimes du Mediator, a répondu à 166 appels et transmis quasiment autant de formulaires. Le dispositif public d’indemnisation des victimes du Mediator est entré en vigueur le 1er septembre. Au cours des deux premières[...]