Institutions - Page 345

Projet de loi de finances pour 2012 : Les entreprises d'assurances épargnées... jusqu'à présent

06/10/2011 | PLF | Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) | Marc Fiorentino

Le budget 2012 ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les assureurs. Il est vrai que ces derniers, notamment les complémentaires santé, ont déjà été largement mis à contribution lors du collectif budgétaire de septembre. Reste que les parlementaires peuvent réserver des surprises de dernière minute. Cette fois-ci, les assureurs s'en tirent bien. Aucune nouvelle[...]

Le Gema veut des compensations en cas de sauvetage des banques

06/10/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gérard Andreck

L'organisme professionnel mutualiste craint une distorsion de concurrence en cas de soutien public aux banques. Il s'insurge également contre les récentes mesures gouvernementales sur la santé. « Le contexte est marqué par la crise des dettes souveraines, et nos mutuelles, même si elles ne sont pas cotées, sont exposées », a rappelé Gérard Andreck, président du[...]

Les contrats santé non solidaires et non responsables seront taxés à 9 %

06/10/2011 | Santé | Gouvernement | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Une lecture attentive de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 et des textes auxquels elle renvoie supprime toute ambiguïté quant à la taxation des contrats de complémentaire santé non solidaires et non responsables : en l'état l'actuel des textes, ils seront taxés à 9%. Dans la mesure où elle n'y faisait pas expressément allusion, la LFR pour 2011[...]

Des économies de 1 Mrd€ avec les génériques

06/10/2011 | assurance maladie

Le générique serait-il une cagnotte potentielle pour l'Assurance maladie ? En 2010, les médicaments génériques ont permis d'économiser 1,3 Md€ par rapport aux médicaments princeps (de marque), indique une étude que l'Assurance maladie vient de rendre publique. Ce bon résultat est notamment attribué à la « générication » - néologisme désignant la mise sur le[...]

Groupes de protection sociale : Sur le chemin de l'individuel

06/10/2011 | Groupe de protection sociale | institutions de prévoyance (IP) | Pierre Cellot

L'époque où les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale vivaient cachés pour être heureux est révolue. Ils déploient les grands moyens pour conquérir le grand public et communiquent à tout va. Multicanal, multiéquipement, logique affinitaire : le vocabulaire des acteurs évolue. L'individuel est-il l'avenir du collectif ? La[...]

Article extrait du dossier Le Top 20 des institutions de prévoyance |  Article extrait du dossier Les institutions de prévoyance en 2011

Trois pistes pour réduire le nombre de conducteurs sans assurance

06/10/2011 | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) | François Werner

Le rapport du directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires bat en brèche l'implication du permis à points dans la croissance du phénomène de conduite sans assurance. Parmi ses trois propositions au gouvernement, il invite à des mesures plus coercitives face aux fraudeurs volontaires. « La non-assurance concerne entre 1 et 2% des automobiles[...]

Mutuelles et institutions de prévoyance soumis à l’impôt sur les sociétés en 2012

06/10/2011 | mutuelles santé | prévoyance | complémentaire santé

L’exonération d’impôt sur les sociétés (IS), dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance (IP), prendra bien fin en 2012. C’est ce qu’a confirmé, mercredi 5 octobre, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors de son audition sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par la commission des Affaires[...]

L’AFG contre la suppression des rétrocessions

06/10/2011 | Commission européenne | Directive | Gestion d'actifs

A l’occasion de la présentation du bilan français de la gestion financière, Paul-Henri de La Porte du Theil, le président de l’Association française de la gestion financière (AFG), a alerté sur la révision en cours de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, dite « MIF 2 ». Selon lui, elle comporte des dispositions inquiétantes tant[...]

La Mutualité française satisfaite de la loi sur le médicament

06/10/2011 | Mutualité | FNMF | Assemblée nationale

Après le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant le contrôle du médicament, la Mutualité Française (FNMF) salue les points d’amélioration apportés pendant le débat. Dans un communiqué, elle relève que ceux-ci « font écho aux principes défendus par la Mutualité Française, notamment dans son Plan pour le médicament rendu public dès mars 2011 ».[...]

Projet de loi Lefebvre: les députés souhaitent renforcer l'effectivité de la Loi Lagarde

06/10/2011 | assurance emprunteur | réemploi | Christine Lagarde

Les députés ont adopté l’amendement de Lionel Tardy et Fasquelle (UMP) précisant que le recours à une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque n’entraine aucun frais supplémentaire pour l’emprunteur, examiné dans le cadre du projet de loi Lefebvre renforçant les droits et l'information des consommateurs. Il s’agit concrètement, d’ajouter à[...]

Article extrait du dossier Loi Lefebvre

Secteur vinicole : avis d'extension d'un accord collectif

06/10/2011 | complémentaire santé | Agriculture

Le ministre de l’agriculture envisage de rendre obligatoire l’accord collectif du 2 février 2011 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire des frais de santé à tous les employeurs et salariés du secteur des caves coopératives vinicoles et leurs unions. CCPMA Prévoyance (groupe Agrica) est désignée pour assurer la[...]

Roger Mainguy, DG d'April santé prévoyance, élu vice-président du Syndicat 10 (courtiers grossistes)

05/10/2011 | courtiers grossistes assurance | Courtiers | courtage

Le Syndicat national des courtiers grossistes souscripteurs en assurance, appelé aussi Syndicat 10, vient d’élire Roger Mainguy en tant que vice-président lors de son assemblée générale ordinaire. L’arrivée à ce poste du directeur général d’April Santé Prévoyance intervient suite au départ de Xavier Vankeerberghen, ancien directeur général de Solly Azar qui a[...]