Institutions - Page 345

Les mesures du Plan Fillon précisées

30/08/2011 | Assurance vie | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé

On devrait en savoir plus ce mercredi 31 août sur les mesures en vue de résorber le déficit public, présentées à Matignon le 25 août dernier par le Premier ministre, François Fillon. Certains arbitrages, notamment en ce qui concerne la nature des niches fiscales à «raboter », devraient être pris durant le Conseil des ministres qui a lieu aujourd'hui à 10[...]

Epargne salariale : les salariés de l’assurance en profitent à plein

30/08/2011 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Intéressement

Près de 8 salariés sur 10 (77,8%) des « activités financières et d’assurance », toutes entreprises du secteur confondues, avaient accès à au moins un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE, Perco) en 2009, selon une récente étude de la Dares, la direction des études du ministère du Travail. Ce qui en fait le quatrième secteur[...]

Risque de submersions marines: le ministère de l'Ecologie apporte des précisions

30/08/2011 | Xynthia | ministère de l'écologie | inondations

Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 27 juillet 2011 vient rappeler les grands principes de prévention des risques d’inondation et de la prise en compte des risques de submersions marines pour les nouvelles constructions situées en communes littorales. Ce document s’adresse aux préfets de départements et de régions du littoral français, chargés de[...]

Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée Nationale
Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

29/08/2011 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fiscalité

L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu au Premier ministre, François Fillon, un rapport sur les niches fiscales et sociales. Parmi les quelques 500 dispositifs dérogatoires représentant 100 Md€ de manque à gagner pour l’Etat, figure en bonne place l’assurance vie. L’exonération ou l’imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

Relèvement du plafond de ressources de la CMUC

29/08/2011 | Santé | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé

Un décret du 26 août 2011, publié au JO du 29 août, relève le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMUC). Ainsi, depuis, le 1er juillet 2011, le plafond annuel de la CMU complémentaire prévu à l’article L 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 7771,20 € pour une personne seule.[...]

65 départements reconnus en l'état de calamité agricole

29/08/2011 | Arrêté | Agriculture | agriculteurs

Le Comité national de l’assurance vient de reconnaitre 17 départements de plus au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte. Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront prochainement publiés. Au total, au 25 août 2011, 65 départements ont bénéficié, en tout ou[...]

Assurance vie : juillet, 8ème mois consécutif de baisse

Assurance vie : juillet, 8ème mois consécutif de baisse

29/08/2011 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

En juillet, la collecte de l’assurance vie s’inscrit encore à la baisse comme le démontrera la publication officielle des chiffres, par la FFSA, le mardi 30 août. Il s’agit là du 8ème mois consécutif de baisse de la collecte, fait historique depuis que le « placement préféré des Français » est soumis à des statistiques mensuelles. Ce mauvais résultat ne fait[...]

Arrêté d'extension d'accords de retraite et de prévoyance publié au JO

29/08/2011 | mutuelles retraite | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | retraite complémentaire

Un arrêté du 10 août 2011 portant sur l'extension d'accords de retraite et de prévoyance est publié au JO du 26 août. Il concerne cinq conventions collectives nationales, parmi lesquelles celles des hôtels, cafés, restaurants, et de la métallurgie.

TRACFIN : Les déclarations de soupçons des compagnies d'assurances sont en baisse en 2010

25/08/2011 | Tracfin

Alors qu'elle était en hausse de 43% en 2009, la participation des compagnies d'assurances au dispositif de lutte antiblanchiment recule de 20% en 2010. La FFSA attribue cette baisse à la révision des procédures entraînée par l'ordonnance du 30 janvier 2009. Tracfin, la cellule française de lutte antiblanchiment, a reçu des professionnels 19 208 déclarations de[...]

AFA : L'épargne plombe le marché au premier semestre

25/08/2011 | AFA

Les sombres prévisions pour 2011 se confirment. Les dernières statistiques publiées par l'Association française de l'assurance (AFA) révèlent un recul de 6% du marché de l'assurance sur les six premiers mois de l'année, contre une progression de 3,5% pour l'ensemble de l'année 2010. Embellie menacée La principale cause en est la forte baisse (11%) de[...]

Le Conseil constitutionnel a rejeté près de la moitié des articles de la loi « Fourcade », qu'il a jugés trop éloignés de son objet principal, la révision de la loi HPST.
Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes

Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes

25/08/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Mutualité française | Étienne Caniard

La censure, début août, de la loi « Fourcade » remet en cause les réseaux de soins mutualistes, l'encadrement de tous les réseaux des complémentaires par un décret, ainsi que la réforme de la responsabilité civile médicale. La loi dite « Fourcade » n'en finit pas de faire des vagues. À la suite d'une saisine par une soixantaine de députés de l'opposition, le[...]

UNOCAM : L'incertitude persiste pour le secteur optionnel

25/08/2011 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Alors que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux ont enfin trouvé un accord sur une nouvelle convention médicale à fin juillet, la création du secteur optionnel a été renvoyée à un avenant spécifique, qui devra être conclu avant fin septembre. En effet, l'Uncam a répondu favorablement à l'Union nationale[...]