Institutions - Page 346

Mediator : 3000 dossiers à l’Oniam et toujours pas de collège d’experts

27/10/2011 | Santé | indemnisation | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Les indemnisations du Mediator prennent du retard. A ce jour, plus de 3000 dossiers ont été déposés à l’Oniam par les victimes du Mediator, mais aucun ne peut être considéré comme « complet » avant que le collège d’experts ne soit opérationnel. Ce collège, qui a six mois - à partir du moment ou le dossier est complet - pour rendre un avis favorable ou non à[...]

Prévoyance collective: trois avis d'extension d'accords collectifs publiés au JO

27/10/2011 | Institution de prévoyance (IP) | Journal Officiel | Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP)

Trois avis relatifs à l’extension d’accords collectifs sont publiés au JO du 26 octobre 2011. Le premier concerne l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques (ISICA Prévoyance, OCIRP), le second étend le régime de prévoyance des entreprises du[...]

Retraite : les femmes plus inquiètes que les hommes (étude HSBC)

Retraite : les femmes plus inquiètes que les hommes (étude HSBC)

26/10/2011 | Etude | retraite | HSBC

La deuxième partie du sixième volet (le premier est paru en 2005) de l’étude « L’Avenir des retraites », réalisée par HSBC auprès de 17 000 personnes de 17 pays, a été publiée le 26 octobre. Elle s’intéresse cette fois-ci au rôle de la famille dans la préparation et la planification de la retraite. Il en ressort qu’en France, 58% des femmes quinquagénaires[...]

Le ministère de la Justice veut réformer la responsabilité civile

Le ministère de la Justice veut réformer la responsabilité civile

26/10/2011 | Assurance de responsabilité | assurance responsabilité civile | Justice

Le ministère de la Justice soumet à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2011 un projet de réforme de la responsabilité civile (RC). Inspirées du rapport François Terré, remis l'année dernière, ces propositions visent à améliorer « l’accessibilité et l’efficacité du droit de la responsabilité civile, en tenant compte des évolutions législatives et[...]

Assurance obsèques : 97% des devis non conformes

Assurance obsèques : 97% des devis non conformes

25/10/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | UFC-Que choisir

Selon une enquête de l’UFC-Que choisir, 97% des devis collectés par l’association de défense des consommateurs auprès des opérateurs funéraires ne sont pas conformes au modèle réglementaire établi par l’arrêté ministériel paru en août 2010. 39% des devis ne répondent que partiellement aux critères. 18% des 997 magasins funéraires visités ont refusé d’établir un[...]

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

25/10/2011 | assurance santé | compagnie assurance | prévoyance

Le projet de décret en Conseil d’Etat "relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire", dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, devait être examiné mardi 25 octobre au matin, pour avis, par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ce texte d’application de l’article L. 242-1 du[...]

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

24/10/2011 | assurance santé | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

La Fédération nationale indépendantes des mutuelles (Fnim) est bien décidée à contester les modalités de mise en œuvre de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSA) concernant les contrats santé. Comme les autres représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie, la Fnim a reçu, la semaine dernière, le projet d’instruction fiscale[...]

Deux arrêtés cat’ nat’ au JO

24/10/2011 | Journal Officiel | Arrêté | cat' nat'

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2009 et 2010 dans des communes de 6 départements (Charente,[...]

Xavier Bertrand : pas de déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

Xavier Bertrand : pas de déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

24/10/2011 | Santé | Xavier Bertrand | Alzheimer

Les médicaments contre la maladie d'Alzheimer, en cours de réévaluation par la Haute autorité de santé (HAS), ne seront pas déremboursés et continueront à être pris en charge à 100%, a déclaré Xavier Bertrand, invité dimanche 23 octobre de l’émission BFM TV 2012. Le ministre de la Santé n’a toutefois pas exclu de baisser le prix de ces médicaments.

Sécurité routière : les réactions à la mission parlementaire se multiplient

24/10/2011 | Automobile | assurance automobile | assurance deux roues

Quelques jours après la fin des travaux de la Mission d’information parlementaire sur la prévention routière, le rapport des députés suscite des réactions. Dès mercredi 19 octobre, date de présentation du rapport parlementaire, l’Automobile Club s’est félicité de la prise en compte par les députés « du caractère multi-causal des accidents de la route » et a[...]

Sécu : le PLFSS en séance publique à l’Assemblée nationale

24/10/2011 | complémentaire santé | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

L’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 débute mardi à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS). Ces chiffres reposent toutefois sur une hypothèse de croissance de 1,75% en 2012, un taux aujourd'hui considéré[...]

Météo France met en place une nouvelle alerte « vague submersion »

21/10/2011 | catastrophes naturelles | prévention des risques | Risques naturels

Le risque d'inondations par vagues sera désormais indiqué sur la carte de vigilance météorologique fournie par Météo-France, réactualisée deux fois par jour. A l’image de ce qui existe déjà pour la neige, les orages ou les vents violents, un niveau de vigilance - vert, jaune, orange, rouge -(et donc un nouveau pictogramme) sera donné en fonction la force des[...]