Institutions - Page 346

Experts auto : nouvelles exigences de qualification pour contrôler les véhicules endommagés

22/08/2011 | Automobile | Journal Officiel | expert automobile

Publié au JO du 31 juillet, un arrêté du 26 juillet 2011 fixe de nouvelles exigences quant aux conditions d'obtention et de maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile. Il prolonge la validité de la qualification au contrôle des véhicules endommagés jusqu'au 31 mars 2012 pour toutes les personnes[...]

Cat'nat' : deux arrêtés publiés au JO

22/08/2011 | Réglementation | catastrophes naturelles | inondations

Deux arrêtés cat'nat' sont publiés au JO du 23 août 2011. Le premier reconnaît en état de catastrophe naturelle huit communes situées dans les Ardennes suite à des inondations survenues entre le 3 et 5 janvier 2011 et évoque également des inondations qui ont frappé le Sud-Est de la France, le 4 et 5 juin dernier. Le second relate en outre des sécheresses[...]

Ventes à découvert : l’AMF pourrait prolonger l’interdiction

22/08/2011 | Axa | BNP Paribas | April

Vendredi 27 août, après la clôture des bourses, l’interdiction des ventes à découvert (qui consistent à emprunter un titre contre le versement d’un intérêt, le vendre puis attendre la baisse effective pour le racheter et le rendre à son prêteur, ce qui revient donc à parier que le prix d’une action va baisser) prononcée par l’Autorité des marchés financiers[...]

Le projet de loi sur le médicament au Parlement dès septembre

19/08/2011 | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF

Le projet de loi sur la sécurité du système du médicament, présenté le 1er août lors du dernier conseil des ministres avant la pause estivale, devrait être examiné au Parlement dès septembre. Selon le communiqué officiel, ce texte « refonde le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients et accès au progrès[...]

Mediator : demande d’indemnisation possible dès le 1er septembre

19/08/2011 | indemnisation | indemnités | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

La procédure d’indemnisation des victimes du Mediator a été actée définitivement par le décret du 1er août 2011 (publié au JO du 2 août). Il met en place une procédure originale, dans la mesure où toutes les demandes seront centralisées par l’Oniam et non par les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des[...]

Hausse du nombre d'accidents domestiques

Hausse du nombre d'accidents domestiques

12/08/2011 | Institut de Veille Sanitaire (InVS) | accidents de la vie courante

Selon une enquête publiée le 15 juillet 2011 par l'Institut de veille sanitaire(InVS), les accidents de la vie courant (AcVC) ont entrainés la mort de 19 703 personnes en 2008. Les deux tiers sont âgées de plus de 75 ans. Cinq fois plus meurtrier que les accidents de la route, les accidents de la vie courante ont entrainés la mort de 19 703 personnes en 2008[...]

La collecte de Préfon-Retraite en progression

La collecte de Préfon-Retraite en progression

09/08/2011 | retraite complémentaire | Prefon | association

Le régime de retraite complémentaire facultatif ouvert aux fonctionnaires, aux ex-fonctionnaires et aux conjoints d’affiliés enregistre une hausse de 2,3% de sa collecte au 1er semestre 2011 comparé au 1er semestre 2010. « Cette augmentation témoigne d’une préoccupation grandissante des agents publics pour leurs conditions de ressources à l’heure du 3ème âge »,[...]

Risque inondations : 5 plans de prévention adoptés

04/08/2011 | prévention des risques | inondations | plan d'action

Mise en place début juillet par Nathalie Kosciusko-Morizet, la Commission mixte inondation(CMI) vient d’approuver 5 programmes de prévention des risques d’ inondations. Mise en place le 12 juillet 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, la Commission mixte inondation (CMI) présidée par Eric Doligé(sénateur UMP) et André Flajolet (député UMP) vient d’approuver[...]

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

29/07/2011 | Réglementation | Accidents de la circulation et assurances | permis de conduire

Selon le Bilan 2010 du permis à points, publié début juillet par le ministère de l’Intérieur, après deux années de stabilité, le nombre d'infractions ayant conduit à des retraits de points a augmenté de 5,9% en 2010. S'agissant du nombre de points retirés en 2010, il est en hausse de 9,3% par rapport à 2009 (-0,5% en 2008 et -2% en 2009). Les excès de[...]

A partir de septembre, toutes les victimes du Médiator pourront faire une demande d'indemnisation à l’Oniam.
Médiator: Servier devra "assumer toute sa responsabilité"

Médiator: Servier devra "assumer toute sa responsabilité"

28/07/2011 | Santé | RC Médicale | victime

Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, Xavier Bertrand, ministre de la Santé a rappelé qu’il souhaitait que "Servier assume toute sa responsabilité" dans le scandale du Médiator. Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, le ministre de la Santé a martelé que l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) recherchera « chaque fois la[...]

Assurance vie : nouvelle baisse de la collecte en juin

Assurance vie : nouvelle baisse de la collecte en juin

25/07/2011 | Assurance vie | FFSA | fonds en euros

-8 % : le mois de juin s’inscrit comme le 7ème mois consécutif de baisse pour la collecte de l’assurance vie, selon les statistiques de la FFSA. Au total, le montant des cotisations collectées depuis le début de l’année 2011 s’élève à 69,3 milliards d’euros, soit 11 % de moins par rapport à la même période l’an dernier. Ce sont les supports en euros qui[...]

Epargne retraite : les jeunes plus concernés

Epargne retraite : les jeunes plus concernés

21/07/2011 | Assurance vie | Etude | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

28% des jeunes actifs, âgés de 25 à 34 ans, déclarent avoir commencé à épargner en vue de préparer leur retraite et 23% avoir prévu de le faire dans l’année, d’après la quatrième édition de l’enquête « Les jeunes actifs et la retraite » réalisée par TNS Sofres pour le compte d’Amundi, publiée le 5 juillet dernier. Chez ceux qui ont commencé à thésauriser, 19%[...]