Institutions - Page 347

Secteur optionnel : l’Unocam souhaite un dialogue « sincère et constructif »

28/09/2011 | assurance maladie | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | complémentaire santé

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) demande qu’une réunion sur le secteur optionnel soit organisée « dès début octobre » avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Dans un communiqué diffusé à l’issue de son conseil, le 28 septembre, elle exprime son souhait de « discuter concrètement », « entre[...]

Taxation des complémentaires santé : la Mutualité française lance une pétition

28/09/2011 | Mutualité | mutuelles santé | complémentaire santé

« Un impôt sur notre santé ? C’est non ! » : tel est le slogan qui accompagne la pétition lancée sur internet par la Mutualité française contre le doublement à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaires santé solidaires et responsables. Avec cette opération qui sera suivie d'une campagne de[...]

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

27/09/2011 | Assurance vie | Philippe Marini | PLF

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront ensuite auditionnés à 12h30 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, puis à 14h30, par la Commission des finances du[...]

Les députés socialistes entendent faciliter l’accès à l’assurance dommage- ouvrage.

27/09/2011 | assurance construction | dommages-ouvrage | assurance de dommage obligatoire

Dans le cadre d’un amendement (n°189) au projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs(n°3232), examiné depuis hier et jusqu'au 11 octobre en première lecture par les députés, le groupe socialiste a proposé "qu’avant mars 2012, le gouvernement remette un rapport au Parlement sur le coût de l’assurance responsabilité[...]

Les salaires ont légèrement augmenté en 2011 dans l'assurance (Altedia)

27/09/2011 | Rémunération | Altedia | salaires dans l’assurance

71 % des sociétés, issues du secteur de l’assurance et de la réassurance, ont accordé des augmentations générales aux cadres et aux non cadres cette année. Ce chiffre est un des principaux enseignements de l’enquête de rémunération Altedia, dévoilée mardi 26 septembre. A priori une bonne nouvelle pour les salariés, cette hausse est toutefois à relativiser.[...]

Secteur optionnel : Xavier Bertrand veut toujours un accord

26/09/2011 | assurance maladie | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui s’exprimait ce week-end lors des universités d’été de la CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux français, a appelé les complémentaires santé à aboutir à un accord sur le secteur optionnel. Selon un avenant à la nouvelle convention médicale qui a été publiée dimanche au Journal officiel, la création de ce[...]

Exclusif - L'administration rejette l'agrément en l'état d'Opcabaia (formation professionnelle)

23/09/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | agents généraux d'assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Les partenaires sociaux de l’assurance et de la banque ne sont pas au bout de leur peine. Car après avoir éprouvé les pires difficultés à s'accorder autour de la création d'un Opca commun, les administrateurs d'Opcabaia ont désormais un mois pour revoir leur copie. Dans une lettre datée du 21 septembre que l’Argus s’est procuré, le ministère du Travail les[...]

Unocam : Le secteur optionnel passe à la trappe à cause de 1 milliard d'euros de taxe

22/09/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Fabrice Henry

Trop coûteux pour les Français, le nouveau secteur tarifaire pour les spécialités de plateaux techniques lourds ne sera pas instauré à fin septembre. La rupture des négociations relance aussi le débat sur le rôle de l'Unocam. Le secteur optionnel, qui devait être mis en oeuvre au 30 septembre 2011, n'a pas résisté à la hausse de la taxe spéciale sur les[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Assurance maladie : La refonte de l'informatique suscite l'inquiétude

22/09/2011 | assurance maladie | Système d’information | Cnam

Financeurs aux côtés du régime obligatoire, les organismes de complémentaire santé, dont la Mutualité française, souhaitent avoir leur mot à dire dans la gouvernance de l'informatique de la Sécurité sociale. Le système d'information de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) est réputé être le plus important de France. Son évolution, engagée depuis 2010[...]

Centre technique des institutions de prévoyance : Le monde paritaire défend les contrats collectifs

22/09/2011 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Le représentant des IP affûte ses arguments au cas où les attaques réitérées de la Cour des comptes contre les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs inspireraient la classe politique. Le Centre technique des institutions de prévoyance n'a pas tardé à réagir à la nouvelle charge lancée par le dernier rapport annuel de la Cour[...]

Code de la mutualité : Un devoir de conseil désormais par écrit

22/09/2011 | Mutualité française | code de la Mutualité

Le décret d'application du devoir de conseil des organismes mutualistes est paru au JO du 8 septembre. À l'image des assureurs et des intermédiaires, les mutuelles du Livre 2 doivent désormais conseiller leur client par écrit en matière d'épargne et d'assurance vie. Issue de l'ordonnance du 30 janvier 2009, l'obligation de conseil n'est pas nouvelle, mais aucun[...]

GEMA Prévention : Faire passer le message aux jeunes

22/09/2011 | risques routiers | Gema Prévention

Créée en 1995 pour prévenir les risques routiers et ceux de la vie courante, Gema prévention lancera la deuxième édition de Mix ta route la semaine prochaine. Devant le succès de l'édition 2010, l'Éducation nationale a décidé de rejoindre l'opération. Dans tous les lycées de France, sera annoncée la deuxième édition, le 29 septembre, de Mix ta route, organisée[...]