Institutions - Page 347

Inondations du Sud-Est : 600 à 800 M€ pour le marché selon la FFSA

16/11/2011 | catastrophes naturelles | sinistres | CCR

Les remontées terrain des adhérents de la FFSA sont en phase avec la modélisation de la Caisse Centrale de Réassurance. Alors que l’outil de modélisation de la CCR évaluait, dès jeudi 10 novembre le coût des dommages consécutifs aux intempéries entre 550 et 800 M€ pour les assureurs, la Fédération française des sociétés d’assurances estime, sur la base des[...]

PLFSS 2012 : l'Assemblée et le Sénat en désaccord

16/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

L'Assemblée nationale et le Sénat ont constaté mercredi, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), leur complet désaccord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte sera donc de nouveau débattu par chacune des deux chambres, et ce sont les députés qui auront le dernier mot. Le Sénat, passé à gauche en septembre[...]

Taxe santé (TSCA) : l'instruction fiscale est parue

15/11/2011 | Santé | assurance santé | tarif assurance santé

L'instruction de la direction générale des finances publiques, concernant les modalités d'application aux contrats d'assurance complémentaire santé de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, est parue au bulletin officiel des impôts du 16 novembre. L'instruction fiscale sur la TSCA précise les conditions d'entrée en vigueur du taux de 3,5% à compter[...]

Défense des consommateurs : des propositions pour baisser le prix des assurances

Défense des consommateurs : des propositions pour baisser le prix des assurances

15/11/2011 | Santé | assurance automobile | complémentaire santé

L’association de défense des consommateurs CLCV a formulé 88 propositions en faveur du pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, l’association, qui rappelle en préambule que les assurances habitation ont progressé de 3% à 6% en un an, les assurances auto de 4% à 6% et les complémentaires santé de 4% à 8% sur la même période, milite pour que les assureurs divulguent le[...]

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

15/11/2011 | Sécurité sociale | PLF | Assemblée générale

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012. L'amendement, présenté par le gouvernement, a été voté par 51[...]

Economie sociale : l'Usgeres entre dans le débat de l'élection présidentielle

Economie sociale : l'Usgeres entre dans le débat de l'élection présidentielle

15/11/2011 | syndicats | Mutuelles | Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres)

Quelques temps avant l'élection présidentielle, l’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale qui regroupe 26 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 12 branches professionnelles, soit 800 000 salariés, se mobilise pour faire entendre ses propositions auprès des futurs candidats.[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

15/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une publication du décret au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)[...]

Faute inexcusable : les deputés PS proposent une obligation d'assurance

15/11/2011 | indemnisation | maladie professionnelle | faute inexcusable

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à "l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle". Examiné jeudi 17 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte prévoit d’intégrer dans le code de la sécurité sociale le principe de réparation intégrale du préjudice subi par la[...]

PLF : Réforme de la RC médicale : ça coince sur la date

11/11/2011 | fonds de garantie | RC Médicale | PLF

La création d'un fonds de garantie pour couvrir les dommages supérieurs à 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l'Assemblée nationale le 14 novembre, dans le cadre du projet de loi de Finances 2012. Mais cette réforme, destinée à résoudre le problème des trous de garantie auxquels sont confrontés les médecins libéraux, pose encore[...]

PLFSS : Le lobbying des assureurs échoue sur le recours contre tiers

11/11/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | caisse de sécurité sociale

L'article 64 du PLFSS 2012 relatif au recours contre tiers a été adopté par les députés, sans prendre en compte la demande des assureurs de le voir précisé. Après la fin de non-recevoir du gouvernement, lors de la présentation du PLFSS, ce sont les députés qui ont fait la sourde oreille et refusé de modifier l'article 64 du budget de la Sécurité sociale pour[...]

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

11/11/2011 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | François Fillon

Le nouveau plan antidéficit annoncé par le Premier ministre aura des répercussions certaines sur les régimes de prévoyance, éventuelles sur l'assurance santé, mais devrait épargner l'assurance vie. Le premier plan, présenté le 24 août par François Fillon, avait été particulièrement dur pour les complémentaires santé, avec le doublement de la taxe spéciale sur[...]

Territoriaux : le décret sur la protection sociale complémentaire est sorti

10/11/2011 | Santé | Protection sociale complémentaire | prévoyance

Le décret N° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » est paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011. Le texte ne contient aucune différence ou nouveauté majeure par rapport aux informations qui avaient filtré récemment. Il[...]