Institutions - Page 349

Pour Jean Péchinot, sous-directeur à la direction des assurances de biens et responsabilités de la FFSA, « l'objectif de la prévention est de permettre l'assurabilité du risque. »
Sécurité routière : les assureurs sont préoccupés par les deux-roues

Sécurité routière : les assureurs sont préoccupés par les deux-roues

07/07/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Sécurité routière

Moins d'un mois après l'annonce de la suppression des panneaux annonçant les radars, une mission d'information parlementaire a été mise en place. Les assureurs ont été parmi les premiers à avoir été auditionnés. Acteurs majeurs en matière de prévention routière, les assureurs indemnisent environ 270 000 accidents corporels chaque année, pour un coût moyen de 50[...]

Les réseaux de santé en liberté surveillée

07/07/2011 - par LAURE VIEL | Senat | Mutualité française | Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)

Les réseaux et conventionnement déployés par les complémentaires santé dans les domaines de l'optique, de l'audioptohèse, du dentaire et, bientôt, de l'hôpital viennent de faire une entrée fracassante en politique, lors des débats au Parlement de la proposition de loi dite « Fourcade », qui doit s'achever le 13 juillet par une commission mixte paritaire. Les[...]

La fusion permettra de dépasser le seuil de collecte nécessaire afin d'être agréé par l'État (on évoque entre 110 et 120 ME de collecte).
Assureurs et banquiers vont finalement partager le même organisme collecteur

Assureurs et banquiers vont finalement partager le même organisme collecteur

07/07/2011 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Après plusieurs semaines de tractations, la famille de l'assurance, réunie quasiment au grand complet, a validé la fusion de l'organisme collecteur des fonds de formation professionnelle de la branche avec celui de la banque. C'est désormais officiel : un nouvel organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle (Opca) est né. La Fédération française[...]

RC médicale : un fonds de garantie dès 2012

07/07/2011 | RC Médicale | Assemblée nationale | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Les députés ont adopté, jeudi 7 juillet, dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, un amendement déposé par le gouvernement portant sur le système de mutualisation public, déjà évoqué en première lecture, destiné à résoudre le problème d’assurance des professionnels de santé libéraux. Le fonds de garantie entrera en vigueur plus tôt que prévu – à partir[...]

Nouvelle Calédonie : soumettre tous les assureurs à la même fiscalité

07/07/2011 | agents généraux d'assurance | compagnie assurance | Fiscalité

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie envisagerait une réforme afin d’uniformiser la fiscalité des assureurs intervenant sur l’île, selon le journal Les Nouvelles calédoniennes. Seul les acteurs de l’assurance dit stables - représentés par un agent ou une succursale - paient l’impôt sur les sociétés. Les autres, à savoir les deux tiers, remontent leur bénéficie[...]

Réseaux de santé : l’Assemblée nationale contente les mutuelles et... les opticiens

Réseaux de santé : l’Assemblée nationale contente les mutuelles et... les opticiens

07/07/2011 | Santéclair | Assemblée nationale | A la une

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture l’article 22 de la proposition de loi dite Fourcade qui permet aux mutuelles de livre II de moduler les remboursements en fonction du professionnel de santé choisi par l’adhérent. Elle a également adopté une nouvelle version de l’article 22 bis qui fixera certaines règles aux conventionnements entre[...]

Une nouvelle directrice à la tête de l'ISFA

07/07/2011 | Actuariat | Isfa | actuaire

Véronique Maume-Deschamps prend la direction de l'Institut de science financière et d'Assurances (ISFA), qui dépend de l'Université de Lyon. A 39 ans, elle succède à Jean-Claude Augros, qui fait valoir ses droits à la retraite. Directrice du laboratoire de sciences actuarielle et financière depuis juin 2009, elle a fait son entrée dans cet institut de Lyon 1 en[...]

Assurance vie : la taxation sur les droits de succession alourdie

06/07/2011 | Assurance vie | réforme de la fiscalité du patrimoine | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2011 a été adopté le 6 juillet au Sénat. Il prévoit un relèvement des droits de succession de 20% à 25% sur les sommes transmises dans le cadre des contrats d’assurance vie jusqu’à 902 838€ (après abattement de 152 500€). Cette mesure avait été retirée en première lecture à l’Assemblée nationale sous la pression[...]

L’Université de l’assurance : l’association est née

06/07/2011 | Macif | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

L’assemblée générale constituante de l’Université de l’assurance a eu lieu le 6 juillet à l’Université Paris II. Lors de cette AG ont été adoptés les statuts de cette association, dont la mission est de resserrer les liens entre le secteur de l’assurance et l’enseignement supérieur, en améliorant la perception de l’assurance auprès des universitaires et des[...]

Bercy: l'ex secrétaire géneral de la BPCE nommé directeur de cabinet

06/07/2011 | budget | Nicolas Sarkozy | François Baroin

François Baroin, récemment nommé ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a confié la direction de son cabinet, à Didier Banquy (58 ans), qui occupait les mêmes fonctions lorsque le ministre avait en charge le Budget. Ex-secrétaire général et membre du comité exécutif du groupe bancaire BPCE, Didier Blanquy a exercé différentes responsabilités[...]

L'Autorité de la concurrence enquête sur les réparations auto

06/07/2011 | Automobile | Enquête | Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence vient de lancer une enquête sur la "hausse des prix très importante" des réparations et de l'entretien automobile. "Depuis la fin des années 1990, les prix de l'entretien et de la réparation des véhicules ont augmenté de 35% soit deux fois et demi l'inflation" tandis que "le prix des seules pièces détachées, qui représentent près de[...]

Santé : la Sécu propose 2,2 Md€ d’économies pour 2012

06/07/2011 | assurance maladie | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | Sécurité sociale

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) examine, ce jeudi 7 juillet, un rapport proposant de nouvelles d’économies à hauteur de 2,2 Md€ pour 2012. Ce document préconise "une baisse de prix substantielle" de certains médicaments parmi les plus vendus comme les IPP (anti-ulcéreux) ou encore les statines (anticholestérols) et aussi[...]