Institutions - Page 360

Sécheresse : Bruno Le Maire demande aux assureurs d'étudier le cas des jeunes agriculteurs

31/05/2011 | ministère | Agriculture | Assurance récoltes

Dans le cadre des dispositions sur la sécheresse, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, a annoncé que les assureurs, et notamment Groupama, avaient "accepté d'étendre les garanties en matière de responsabilité au transport, stockage et manipulation de la paille", opérations comportant des risques tel que l'incendie. Le ministre a également demandé à la[...]

Droits de succession : l’assurance vie dans la ligne de mire

31/05/2011 | Assurance vie | réforme de la fiscalité du patrimoine | Succession

Alors que l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale de la réforme de la fiscalité du patrimoine va démarrer le 6 juin prochain, la majorité serait favorable, d’après Le Figaro, à un relèvement des droits de succession sur l’assurance vie. Au-delà du seuil d’exemption de 152 500€ par bénéficiaire, ces derniers s’élèveraient à 25%, contre 20%[...]

Photovoltaïque: l'étude CSTB sur les risques incendie en exclusivité

31/05/2011 | assurance construction | prévention des risques | incendie

Suite à l'article publié sur le site sur le site argusdelassurance.com, hier, lundi 30 mai, la rédaction s'est procuré l'étude et les 30 préconisations élaborées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) avant leur publication, sur la prévention des risques liés aux cellules photovoltaïques installées sur bâtiment. L’objectif de cette étude est[...]

Médicament : le Conseil d’Etat annule le taux à 15%

31/05/2011 | Conseil d'État | remboursement | médicaments

Le Conseil d’Etat vient d'annuler la baisse du taux de remboursement de certains médicaments de 35% à 15%. Par arrêt du 27 mai 2011, il a annulé l’article du décret qui prévoit la prise en compte des avis de la Haute autorité de santé (HAS) antérieurs à la publication de ce décret du 5 janvier prévoyant cette baisse de taux. Cette décision devrait toutefois[...]

Bernard Spitz reconduit à la présidence de la FFSA

Bernard Spitz reconduit à la présidence de la FFSA

31/05/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA | Gilles Benoist

Bernard Spitz, actuel président de la Fédération française des sociétés d’assurances, devrait être reconduit pour un nouveau mandat de trois ans, lors de l’assemblée générale du 21 juin prochain. De fait, point essentiel de la procédure, Jean Azéma, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM), et Gilles Benoist, président de[...]

Une nouvelle formation à Niort destinée aux actuaires

30/05/2011 | Actuariat | Formation | formation continue

L’Institut des Actuaires apporte son soutien au projet de formation continue lancé sur le pôle universitaire de Niort par l’Iriaf (Institut des Risques Industriels, Assurantiels et Financiers). Cette validation de l’organisme professionnel conditionnait l’existence de la filière, qui sera rattaché au département « Statistique et actuariat appliqué aux risques[...]

Photovoltaïque : évaluation du risque incendie par le CSTB et L'Ineris

30/05/2011 | prévention des risques | appareils à risques | risques

A la demande du ministère de l’Ecologie, l'Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont réalisé une étude commune sur la prévention du risque incendie lié aux cellules photovoltaïques installées sur bâtiment. L’objectif de cette étude est de vérifier si la présence de[...]

Pas de "procédure d'alerte" sur les dépenses d'assurance maladie

30/05/2011 | assurance maladie | parlement | dépenses

La progression des dépenses d'assurance maladie en 2011 devrait rester peu ou prou dans la marge définie par le Parlement, à savoir +2,9% par rapport à 2010. Telle est l'analyse livrée par le Comité chargé de veiller à l'évolution des dépenses qui estime qu'il n'y a « pas lieu de mettre en ouvre la procédure d'alerte ». Certes « des risques de dépassement[...]

Bâle 3 : Bruxelles se défend de favoriser les bancassureurs

30/05/2011 | Commission européenne | bancassureurs | Bâle 3

Suite à un article paru dans le Financial Times, Michel Barnier, le commissaire européen en charge du Marché intérieur, a tenu à clarifier les choses : les banques françaises, qui sont quasiment les seules à détenir un pôle assurances, ne vont pas être avantagées par la mise en place de Bâle 3. Le Comité de Bâle donne la possibilité aux établissements[...]

RC médicale : les médecins attendent du concret… et vite

30/05/2011 | RC Médicale | Assemblée nationale | Sénat

Reçus au cabinet du ministre Xavier Bertrand le 26 mai, les syndicats de gynécologues obstétriciens, chirurgiens et anesthésistes réunis au sein du Bloc (l'union des trois syndicats) ont demandé au gouvernement de prendre des engagements fermes. Selon le Bloc, l’article voté le 19 mai à l’Assemblée nationale dans le cadre de proposition de loi Fourcade « n’est[...]

La Compagnie des CGPI est officiellement née

30/05/2011 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Conseiller en investissement financier (CIF) | association

La Compagnie des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CCGPI) a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’institution a pris acte des modifications de statut, de mode d’admission, de nom, d’adresse et de « prise en main » de son administration de l’ex-CIF-CGPC qui a changé de nom le 4 février dernier et qui jusque là était[...]

Opcassur n’a pas cessé son activité (correctif)

27/05/2011 | Formation | formation continue | assurance

Une coupe malheureuse a totalement tronqué le sens d’une des phrases de l’article publié à la Une de la Newsletter du jeudi 26 mai. Opcassur n’a pas cessé ses activités à la suite de la loi de 2009, mais sa collecte (60 M€) est inférieure au seuil de 100 M€ que la loi a imposé pour les collecteurs de fonds de la formation professionnelle. Les Opca, qui ne[...]