Institutions - Page 37

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

29/09/2016 | liquidation judiciaire | Mutuelle d'assurance

INTERVIEW   Après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la Mutuelles des transports assurances (MTA), ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la MTA compte défendre, devant le juge, un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG de la MTA, et Philippe Bonin, son administrateur provisoire,[...]

Contrats en déshérence... encore des efforts

Contrats en déshérence... encore des efforts

29/09/2016 | CNP Assurances | Assurance vie | Allianz

Réglementations et sanctions ont poussé la profession à se mobiliser sur la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Mais l’ACPR pointe des marges de progrès et les assureurs, le besoin d’outils juridiques. Le dossier de l’assurance vie en déshérence est loin d’être refermé. Un rapport parlementaire doit faire le point sur la[...]

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

29/09/2016 | Assurance vie | Europe | information

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en assurance vie. Le Parlement européen aura eu besoin de deux séances pour rejeter les normes techniques du règlement PRIIPs. Elles avaient[...]

Pas d'avis défavorable de la part de l'Unocam quant au PLFSS 2017, mais pas d'avis favorable non plus...
PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

PLFSS 2017 : l’Unocam prend simplement acte du projet de loi

29/09/2016 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | CNAV | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présenté par Marisol Touraine le 23 septembre dernier, fait l’objet d’un avis neutre de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Ce n’est pas un avis défavorable comme pour le PLFSS 2016, mais ce n’est pas pour autant un satisfecit. L’Unocam (union nationale des[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

28/09/2016 | indemnisation | impôt | terrorisme

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est toutefois dissociée de la démarche d’indemnisation via le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres infractions[...]

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale complète la réglementation qui encadre l'utilisation des drones dans la sphère professionnelle.
Réglementation renforcée pour les drones civils

Réglementation renforcée pour les drones civils

28/09/2016 | Gestion des risques | Assemblée nationale | Sénat

L’Assemblée nationale a adopté, le 27 septembre 2016, une proposition de loi qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils. Le texte prévoit des formations pour les utilisateurs, des dispositifs d’identification des aéronefs sans pilote et des sanctions en cas d’usage illicite. Les députés ont adopté, le 27 septembre 2016, en première[...]

Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, dévoilent le PLF 2017.
MEF
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

28/09/2016 | Assurance vie | Protection juridique | Epargne

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques mesures : la suppression du crédit d’impôt attaché à l’assurance des loyers impayés et l’harmonisation des versements de prélèvement[...]

L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du Brexit.
Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

28/09/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | ACPR | Actus

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation française. Quatre mois à peine après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, la place financière de Paris est à la manœuvre[...]

Le droit à la résiliation annuelle en emprunteur n'est pas forcément une bonne idées pour le comité de suivi Aeras.
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

28/09/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Résiliation du contrat

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes. Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2016, la Commission de suivi de la[...]

Les victimes de dommages corporels liés à des médicaments ou autres produits de santé peuvent désormais recourir à une action de groupe.
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

27/09/2016 | Santé | assurance responsabilité civile | Justice

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016. Les victimes de dommages corporels causés par des produits de santé[...]

Bien que l'Allemagne voit le nombre de ses sociétés d'assurance diminuer, sa Fédération réfute la thèse de la concentration
Sociétés d'assurance : les Allemands ne croient pas à une vague de consolidation

Sociétés d'assurance : les Allemands ne croient pas à une vague de consolidation

27/09/2016 | Axa | Generali | Allianz

Les experts de la Fédération allemande des sociétés d’assurances (GDV) réfute l'idée d'une consolidation du nombre d'entreprises dans leur secteur dans les prochaines années en Allemagne. Malgré un recul de 25% en 20 ans, le marché devrait rester très concurrentiel. Leur nombre est passé de 447 à 336 entre 1995 et 2015. Selon la GDV - Fédération allemande[...]

Bernard Spitz, président de la FFA
Bernard Spitz préside un nouveau groupe de travail au sein du Club des juristes

Bernard Spitz préside un nouveau groupe de travail au sein du Club des juristes

27/09/2016 | Bernard Spitz | Juridique | cybercriminalité

Mieux appréhender les risques cyber : c’est la mission du nouveau groupe de travail que préside Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), au sein du Think Tank juridique Le Club des juristes. Bernard Spitz, élu le 1er juillet 2016, pour trois ans, président de la nouvelle Fédération française de l'assurance (FFA) préside[...]