Institutions - Page 37

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la fiscalité applicable à l'indemnité compensatrice des agents généraux à l'automne 2016.
Agents généraux, la fiscalité de l'indemnité compensatrice de fin d'activité devant le Conseil constitutionnel

Agents généraux, la fiscalité de l'indemnité compensatrice de fin d'activité devant le Conseil constitutionnel

26/08/2016 | agents généraux d'assurance | Fiscalité | Jurisprudence commentée

Décision importante du Conseil d'Etat pour les quelque 12000 agents généraux d'assurance exerçant en France. La plus haute juridiction administrative a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le régime fiscal de l'indemnité versée par l'assureur en cas de cessation d'activité. Les faits[...]

Pacte de responsabilité : des accords et toujours pas de résultats

Pacte de responsabilité : des accords et toujours pas de résultats

25/08/2016 | agents généraux d'assurance | Ugem | Mutuelles

C’était le 5 mars 2014. Ce jour-là, trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et la CFE-CGC qui s’est finalement désistée ensuite) signaient un relevé de conclusion au niveau national, fixant les contreparties au pacte de responsabilité. En échange d’un allégement de charges de 41 Md€ accordé aux[...]

Jurisprudence : réformes et arrêts marquants

25/08/2016

Nouveaux textes, nouvelle façon de rédiger, la jurisprudence de la Cour de cassation pourraît être à un tournant de son histoire. Et ce alors que l'on retrouve des évolutions marquantes pour l'assurance dans ses décisions des douze derniers mois.

Natixis Assurance : L’intelligence artificielle fait évoluer la relation client

Natixis Assurance : L’intelligence artificielle fait évoluer la relation client

25/08/2016 | Natixis | Gestion de sinistres

Pour mener à bien sa stratégie de conquête en assurances non vie, Natixis Assurances a travaillé son back-office. Le bancassureur mise notamment sur l’intelligence artificielle pour améliorer sa relation client. Si Natixis Assurances a beaucoup fait parler de lui ces derniers mois sur le volet assurance vie en récupérant, à compter du 1er janvier 2016, la[...]

Jurisprudence : un vent de réformes

Jurisprudence : un vent de réformes

25/08/2016 | Acteurs | jurisprudence

Nouveaux textes, nouvelle façon de rédiger, la jurisprudence de la Cour de cassation pourrait être à un tournant de son histoire. Elles sont au nombre de trois. Les réformes qui vont ou devraient faire évoluer la forme et la substance de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation. La première entrera en vigueur le 1er octobre 2016, il s’agit de la[...]

Article extrait du dossier Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

Trois des cinq syndicats de médecins ont signé la prochaine convention quinquennale avec l'Assurance maladie.
Négociations conventionnelles : la CSMF et le SML ne signeront pas la convention médicale

Négociations conventionnelles : la CSMF et le SML ne signeront pas la convention médicale

25/08/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | médecin

La convention régissant les relations entre l’Assurance maladie et les médecins est officiellement approuvée par trois des cinq syndicats représentatifs, mais le premier d’entre eux (la CSMF) a finalement voté contre. Elle aura fait durer le suspense jusqu’au bout. Quelle décision allait prendre la CSMF (Confédération Syndicale des Médecins Français),[...]

La société de transport qui a fait procédé à la réparation du camion ne pouvait ignorer le contrat d’assurance y afférent était résilié.
Le professionnel ne pouvait ignorer que le non-paiement de la prime le priverait d'assurance

Le professionnel ne pouvait ignorer que le non-paiement de la prime le priverait d'assurance

25/08/2016 | primes | Jurisprudence commentée

Com., 21 juin 2016, n° 14-23.874 Les faits Une société de transport routier fait procéder à des réparations sur un camion à la suite d’un accident. Le réparateur demande le paiement de ses prestations à l’assureur du transporteur. Ce dernier refuse sa garantie. Le réparateur assigne alors en paiement le transporteur et son courtier d’assurance. Pour[...]

L'Ondam sera-t-il tenu en cette année 2016 ? Les derniers relevés des remboursements du régime général de l'Assurance maladie sont en tout cas en ligne avec l'objectif.
Assurance maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

Assurance maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

24/08/2016 | assurance maladie | remboursement

Les tendances d’augmentation des dépenses de soins de ville se poursuivent dans la lignée des précédents relevés mensuels, en ligne avec l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Peu de changements quant aux évolutions des remboursements de soins du régime général de l’Assurance maladie : les chiffres arrêtés à fin juillet 2016 confirment les[...]

Des dépassements d'honoraires stables mais moins bien remboursés : une hausse des restes à charge dénoncée par l'association de professionnels de santé Soins Coordonnés.
Contrats responsables : l’association Soins Coordonnés regrette l’augmentation des restes à charge pour les patients

Contrats responsables : l’association Soins Coordonnés regrette l’augmentation des restes à charge pour les patients

24/08/2016 | dépassements d’honoraires | contrats responsables | Assurance collective santé

Le plafonnement des remboursements des dépassements d’honoraires, généralisé suite à la réforme des contrats de complémentaire santé responsables, est à l’origine de restes à charge croissants pour les patients, regrette l’association de professionnels de santé Soins Coordonnés. La polémique sur les contrats responsables et les restes à charge pour les[...]

Malgré le recul des contraventions aux règles administratives impliquant l’assurance, les forces de l’ordre ont toutefois relevé 106 753 délits pour défaut d’assurance (+2%) l'an dernier.
Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

24/08/2016 | Sécurité routière | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO) | ONISR

Sur les quelque 24 millions de procès-verbaux (PV) dressés l’an dernier par les forces de l’ordre, 106 753 l’ont été au motif d’un défaut d’assurance. Ce fléau, qui concerne principalement les jeunes conducteurs, est en augmentation de 2% sur un an et de plus de 30% depuis 2010. Avec 24 296 185 PV dressés en 2015, le volume total des infractions au[...]

Conseil d'État
Recours de l'assureur auto, le préfet n'aurait pas dû délivrer le permis de conduire temporaire

Recours de l'assureur auto, le préfet n'aurait pas dû délivrer le permis de conduire temporaire

24/08/2016 | assurance automobile | Jurisprudence commentée

CE, 13 juillet 2016, n° 387476 Les faits Une personne est victime d’un premier accident de la circulation en 2007. Il en résulte pour lui des séquelles corporelles consistant notamment dans une restriction de son champ visuel. Pourtant, en août 2008, les services médicaux de la préfecture de la Nièvre lui délivrent un permis de conduire temporaire[...]

A fin juillet 2016, l'encours du livret A s'élève à 256,9 M€
Livret A : une collecte de 630 M€ au mois de juillet 2016

Livret A : une collecte de 630 M€ au mois de juillet 2016

23/08/2016 | Livret A | livrets bancaires | Caisse des dépôts

Le livret A confirme son regain d’intérêt auprès des épargnants avec une collecte positive de 630 M€. Le livret A enregistre un 5e mois consécutif de collecte positive. A fin juillet 2016, elle ressort à 630 M€, selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts, contre 690 M€ le mois précédent. En revanche, le livret de développement durable[...]