Institutions - Page 370

Dominique Baudis est nommé Défenseur des droits

23/06/2011 | Discrimination | médiateur | Rapport médiateur

C'est le nouveau Médiateur de la République. Dominique Baudis, l'ancien maire de Toulouse et président du CSA, vient d'être officiellement nommé Défenseur des droits. L'institution succède au rôle aujourd'hui confié au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et à la Haute autorité de[...]

Résultats 2010 de l'assurance : la hausse des prestations n’affecte pas la rentabilité des compagnies

22/06/2011 | Assurance de personnes | Assurance vie | assurance automobile

La faible progression de l’assurance de personnes marque les résultats 2010 publiés par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Le marché français de l’assurance a franchi en 2010 la barre symbolique des 200 Md€ de cotisations, avec un chiffre d’affaires global de 206,6 Md€, selon les chiffres clefs 2010 de l'assurance publiés ce jeudi 23 juin[...]

Santé : les négociations conventionnelles reprennent aujourd'hui

22/06/2011 | Santé | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | complémentaire santé

La négociation d'une nouvelle convention médicale entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux reprennent aujourd'hui, jeudi 23 juin. Elles avaient été suspendues en raison d'un conflit entre les syndicats quant à la composition de leurs délégations. Valable pour une durée de cinq ans, la convention[...]

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

22/06/2011 | Assurance vie | Fiscalité | Sénat

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance vie supérieurs à 903 000€. Cet amendement avait été proposé par Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, lors[...]

Médicament : l’Igas pour une réforme d’envergure

22/06/2011 | Santé | médicaments | Mediator

Refonte de la pharmacovigilance, contrôle renforcé des laboratoires, plus grande transparence de l’information sur le médicament et même suppression des visiteurs médicaux : dans son second rapport sur l’affaire du Mediator mis en ligne sur son site, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise des modifications radicales du système du[...]

Inondations dans l’Aude : arrêtés cat'nat' publiés au JO

22/06/2011 | catastrophes naturelles | Arrêté | inondations

Deux arrêtés cat'nat' sont publiés au JO du mercredi 22 juin 2010. Le premier concerne notamment les inondations survenues entre le 11 et le 17 mars dans la région du Languedoc Roussillon : trois communes de l’Aude et une de l’Hérault sont reconnues en l’état de catastrophes naturelles. Le second évoque une sécheresse qui avait frappé plusieurs départements[...]

Agents généraux : le syndicat Convergences évolue

21/06/2011 | agents généraux d'assurance | Aréas | syndicats

Réunis en assemblée générale le 17 juin à Colmar, les agents généraux Aréas Assurances ont reconduit pour un mandat de trois ans les membres du bureau de leur syndicat, Convergences, et renforcé l'équipe en place. Jean-Pierre Marniquet a ainsi été réélu à la présidence pour trois ans. Il reste entouré de Denis Favrez (vice-président), Benoît Derrider[...]

Expertise automobile : naissance de l'Apegea

21/06/2011 | expert automobile | Serge Brousseau | Sothis

Créer des synergies entre des structures aussi différentes que BCA Expertise, entreprise dont le capital est détenu par des assureurs, et des groupements d'experts libéraux : l'idée qui paraissait encore incongrue il y a quelques années, a été évoquée il y a quelques mois lors d'une table ronde organisée par l'Argus. Elle se concrétise aujourd'hui avec la[...]

GRL : La région Basse-Normandie s’engage dans le dispositif

21/06/2011 | Axa | logement | GRL2

C’est la première région à s’engager dans le nouveau dispositif mis en place par Benoist Apparu fin 2009 pour favoriser l’accès au logement. La Basse-Normandie s'apprête en effet à signer, le 24 juin prochain, la convention avec l'APAGL sur la mise en place de la garantie des risques locatifs (GRL), qui compte désormais une vingtaine de partenaires à son[...]

Formation professionnelle : la FFSA choisit la fusion avec la banque

Formation professionnelle : la FFSA choisit la fusion avec la banque

20/06/2011 | agents généraux d'assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)

La Fédération française des sociétés d’assurances est désormais favorable à une fusion de l’organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle de la branche, Opcassur, avec celui de la banque (Opca Banques). La décision a été prise lors du bureau de la FFSA qui s’est tenu le 31 mai dernier. Jusqu’alors, une partie au moins de la fédération était[...]

Nouveau mandat de Bernard Spitz à la tête de la FFSA

20/06/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA | Gilles Benoist

L'assemblée générale de la Fédération française des sociétés d'assurances, réunie ce mardi matin 21 juin, à Paris, devait valider la reconduction de Bernard Spitz pour trois ans à la présidence de la FFSA. Les 248 adhérents devaient ainsi confirmer la décision annoncée, lors du bureau du 31 mai dernier par les présidents des deux composantes de la fédération,[...]

Le Royaume-Uni réforme la réglementation des assureurs

20/06/2011 | Royaume-Uni | Controle | Financial Services Authority (FSA)

La réforme de la régulation financière outre-Manche progresse. Sous le titre "Prudential Regulation Authority : the future approach to insurance supervision", la FSA, qui règlemente le secteur financier britannique, a publié aujourd’hui, 20 juin, un document spécifique à la future supervision du secteur de l’assurance. Dans la nouvelle architecture qui devrait[...]