Institutions - Page 38

En première lecture, en juin dernier, les sénateurs avaient retoqué cet article par voie d'amendement, arguant davantage un problème de méthode plus que de fond.
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

22/09/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du code de la Mutualité. La disposition avait été retoquée en juin 2016 par le Sénat... La réforme du code de la Mutualité signe[...]

A fin août 2016, l'encours du livret A s'établit à 258 Md€.
Livret A : collecte record en août 2016

Livret A : collecte record en août 2016

21/09/2016 | Livret A | livrets bancaires | livret d'épargne

Le livret A confirme son retour en grâce auprès des épargnants avec une collecte de 1,14 Md€ en août 2016. Le livret A enregistre une belle collecte pour le mois d’août 2016 selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts. A fin août, elle ressort à 1,14 Md€, soit presque le double de collecte du mois de juillet 2016 qui s’élevait à 630 M€.[...]

La commission des finances a adopté l’article 21 bis du texte qui vise à renforcer les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en cas de menace sur la stabilité du système financier.
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

21/09/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Néanmoins, les parlementaires veulent encore se laisser du temps d’ici la séance[...]

Prothèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?

Prothèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?

21/09/2016 | complémentaire santé | Cour des comptes | Soins dentaires

Restes à charge importants, renoncement aux soins… Le dentaire est dans le collimateur du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, mais l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ne sont pas épargnés. «Médiocre». Voici l’état de santé bucco-dentaire de la population française, pour reprendre le terme du premier président de la Cour[...]

Si la Cour des comptes se réjouit des trajectoires encourageantes des comptes de la Sécurité sociale, elle affiche toutefois un optimisme plus mesuré que celui de la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

20/09/2016 | assurance maladie | Sécurité sociale | loi de financement de la Sécurité sociale

Si les comptes de la Sécurité sociale sont en voie d'amélioration, l'effort entrepris ces dernières années ne doit pas se relâcher pour la Cour des Comptes. Et les sages de la rue Cambon de détailler, dans leur rapport annuel, des points de vigilance et des recommandations notables. Mention bien, mais peut mieux faire. La Cour des Comptes a présenté ce 20[...]

Les députés de la commission des Finances ont adopté, tous bords confondus, le principe de la résiliation de l'assurance emprunteur au-delà de douze mois.
Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

20/09/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Assemblée nationale

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois. L’amendement est passé totalement inaperçu et pourtant, il sera lourd de[...]

J-6 : L'ACPR, la FFA, le Lloyd's réagissent au Brexit

J-6 : L'ACPR, la FFA, le Lloyd's réagissent au Brexit

20/09/2016 | Conférences | Solvabilité 2 | Finance

Le mardi 27 septembre prochain, l'Argus de l'assurance organise à Paris la 1ère conférence dédiée aux impacts du Brexit sur l'assurance française. Alors que les britanniques ont voté majoritairement en faveur du Brexit, les assureurs vont devoir anticiper les conséquences d’un tel évènement sur leur activité commerciale et financière. Ainsi, le mardi[...]

«Nous sommes ravis d’accueillir à la gouvernance de l’association agéa et la CSCA car, ensemble, nous représentons désormais l’intégralité de l’intermédiation dite traditionnelle» se réjouit le vice-président de l'Apac Laurent Ouazana.
Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

19/09/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Laurent Ouazana | Philippe Mixe

L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance. L’Apac se muscle alors que le combat contre les clauses de désignation se poursuit sur le terrain. L’Association pour la promotion de l’assurance[...]

« Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », a déclaré François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France.
BFM TV
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

19/09/2016 | indemnisation | terrorisme | FGTI

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Objectif : proposer une indemnisation « juste et transparente » des victimes. Un discours de[...]

L'Unocam, désormais présidée par Maurice Ronat, rejette en l'état la nouvelle convention médicale pour la période 2016-2021.
Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

16/09/2016 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | médecin

Les trois familles de complémentaires santé, regroupées sous la bannière de l'Unocam, reconnaissent des avancées avec la nouvelle convention médicale signée pour la période 2016-2021... mais les points d’achoppement sont pour l’heure trop nombreux. Mauvaise nouvelle pour l’Assurance maladie. Le texte de la nouvelle convention médicale, signé par trois des[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances

ministre des Finances et des Comptes publics
Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

16/09/2016 | Assurance vie | taux de rendement | Michel Sapin

Réuni le 15 septembre pour sa 10e séance, le Haut Conseil de stabilité financière a réaffirmé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le Haut Conseil de la stabilité financière s’est réuni pour sa 10e[...]

Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

15/09/2016 | MG | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | médecin

Une nouvelle convention médicale, qui régit les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, a été signée à la fin de l’été. Elle prévoit des hausses significatives de la rémunération des praticiens, en particulier des généralistes. Une convention médicale taillée sur mesure pour les médecins généralistes ! Après six mois d’âpres[...]