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Les députés de la commission des Finances ont adopté, tous bords confondus, le principe de la résiliation de l'assurance emprunteur au-delà de douze mois.
Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

20/09/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Assemblée nationale

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois. L’amendement est passé totalement inaperçu et pourtant, il sera lourd de[...]

J-6 : L'ACPR, la FFA, le Lloyd's réagissent au Brexit

J-6 : L'ACPR, la FFA, le Lloyd's réagissent au Brexit

20/09/2016 | Conférences | Solvabilité 2 | Finance

Le mardi 27 septembre prochain, l'Argus de l'assurance organise à Paris la 1ère conférence dédiée aux impacts du Brexit sur l'assurance française. Alors que les britanniques ont voté majoritairement en faveur du Brexit, les assureurs vont devoir anticiper les conséquences d’un tel évènement sur leur activité commerciale et financière. Ainsi, le mardi[...]

«Nous sommes ravis d’accueillir à la gouvernance de l’association agéa et la CSCA car, ensemble, nous représentons désormais l’intégralité de l’intermédiation dite traditionnelle» se réjouit le vice-président de l'Apac Laurent Ouazana.
Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

19/09/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Laurent Ouazana | Philippe Mixe

L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance. L’Apac se muscle alors que le combat contre les clauses de désignation se poursuit sur le terrain. L’Association pour la promotion de l’assurance[...]

« Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », a déclaré François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France.
BFM TV
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

19/09/2016 | indemnisation | terrorisme | FGTI

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Objectif : proposer une indemnisation « juste et transparente » des victimes. Un discours de[...]

L'Unocam, désormais présidée par Maurice Ronat, rejette en l'état la nouvelle convention médicale pour la période 2016-2021.
Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

16/09/2016 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | médecin

Les trois familles de complémentaires santé, regroupées sous la bannière de l'Unocam, reconnaissent des avancées avec la nouvelle convention médicale signée pour la période 2016-2021... mais les points d’achoppement sont pour l’heure trop nombreux. Mauvaise nouvelle pour l’Assurance maladie. Le texte de la nouvelle convention médicale, signé par trois des[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances

ministre des Finances et des Comptes publics
Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

16/09/2016 | Assurance vie | taux de rendement | Michel Sapin

Réuni le 15 septembre pour sa 10e séance, le Haut Conseil de stabilité financière a réaffirmé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le Haut Conseil de la stabilité financière s’est réuni pour sa 10e[...]

Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

15/09/2016 | MG | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | médecin

Une nouvelle convention médicale, qui régit les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, a été signée à la fin de l’été. Elle prévoit des hausses significatives de la rémunération des praticiens, en particulier des généralistes. Une convention médicale taillée sur mesure pour les médecins généralistes ! Après six mois d’âpres[...]

L'Ifpass « en phase de redressement »

L'Ifpass « en phase de redressement »

15/09/2016 | Formation | Réorganisation | Ifpass

Après dix-huit mois difficiles, l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass) s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire, marqué par une alliance avec un poids lourd de la formation et la fin de son mode de gouvernance paritaire. Depuis sa nomination au poste de directeur général de l’Ifpass en décembre 2014, Laurent[...]

La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

15/09/2016 | liquidation judiciaire | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) | Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. C’est une situation plutôt rare dans le paysage assu­rantiel français. Au terme de trois ans de déboires financiers et d’énièmes[...]

Frédéric Nguyen Kim, directeur de l’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).
Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

15/09/2016 | Fraude | Frédéric Nguyen Kim |

EXCLUSIF   Les cas de fraude à l’assurance ont représenté un coût d’environ 2,5 Md€ en 2015 en dommages soit 5% des primes, selon le rapport de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), confié en exclusivité à l’Argus de l’assurance. Sur cette somme, 265 M€ ont été récupérés par les assureurs, soit une hausse de 21%. En parallèle, l’Alfa annonce[...]

Le maître d'oeuvre  dispose d’une action, en droit commun, fondée sur la garantie des vices cachés contre le fournisseur de matériaux défectueux.
Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

15/09/2016 | constructions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.313 Les faits Une société exploitant un complexe de loisirs fait réaliser sept cabanes et un parcours dans les arbres. Pour ce faire, l’artisan en charge des travaux a commandé des câbles en acier galvanisé à un fournisseur qui s’est lui-même approvisionné auprès d’une entreprise fabricante tierce. A la suite de[...]

Reavie 2016 : les assureurs de personnes face aux nouveaux comportements de leurs clients

Reavie 2016 : les assureurs de personnes face aux nouveaux comportements de leurs clients

15/09/2016 | Santé | prévoyance | REAVIE

La 27ème édition du congrès Reavie ouvre ses portes le 12 octobre prochain à Cannes. Elle est l'occasion pour les acteurs du marché de prendre le temps, durant trois jours, de décrypter l'ensemble des révolutions - distribution , individualisation, hyperpersonnalisation -, qui animent le secteur et le pousse dans les retranchements de l’innovation.[...]