Institutions - Page 39

« La taxe attentat prélevée sur les contrats d’assurance de biens des Français assurera près de 400 M€ de recettes au FGTI cette année », souligne Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

11/08/2016 | terrorisme | FGTI | Fonds de garantie (FGTI)

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), lequel n’est pas menacé au plan[...]

Désormais, les établissements de crédit agréés en France seront tenus de notifier au régulateur français les opérations « de prise ou d’augmentation de participation directe ou indirecte » dans des filiales d'assurance en dehors de l'EEE.
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

11/08/2016 | Journal Officiel | Arrêté | Ministère de l'économie et des finances

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et de réassurance en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

Certaines mesures de la loi Travail ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel.
Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

08/08/2016 | complémentaire santé | conseil constitutionnel | Lois & règlements

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la création d’un chèque santé pour les travailleurs à temps partiel, dispositif sur lequel s’est penché le Conseil constitutionnel. Les sages de la rue de Montpensier ont validé, dans sa grande majorité, les dispositions de la loi El Khomri, dite loi Travail. Sur les 123[...]

Parmi les inconnues de la réforme du tiers payant généralisé, celle des délais de paiement au professionnel de santé a été tranchée par décret.
Tiers payant : les délais de paiement et pénalités précisés

Tiers payant : les délais de paiement et pénalités précisés

08/08/2016 | assurance maladie | médecin | Tiers payant

Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les contours de la généralisation du tiers payant, réforme issue de la dernière loi Santé. Les contours du tiers payant généralisé se précisent à nouveau. Dans le lot des critiques récurrentes adressées à cette réforme, socle fondamental de la dernière loi Santé votée fin 2015, surnageait en effet la[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

08/08/2016 | Automobile | Gouvernement | immatriculation

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ». De la fiction à la réalité. Dans quelques semaines, croiser des voitures sans chauffeur sur les[...]

Seule une partie des 206 délégations nationales représentées lors des JO disposent de leur propre couverture d’assurance à l’instar de la France.
JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

05/08/2016 | assurance responsabilité civile | prévoyance | Marsh & McLennan (MMC)

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis plusieurs années dans les contrats, les organisateurs de l’évènement ne sont, en revanche, pas couverts en cas d’annulation liée au virus[...]

« Jusqu’à présent, les actes terrorisme coutaient une somme modique au FGTI, toujours moins de 10 M€ par an. Au cours des dix-huit derniers mois, c’est plusieurs centaines de millions d’euros auquel le fonds doit faire face », rappelle Jacques de Peretti, directeur général d'Axa France.
Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

05/08/2016 | Axa | Finance | dommages

Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Une adaptation qui passera « probablement » par une augmentation de la contribution prélevée sur chaque[...]

Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir.
Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

Nullité de l'assurance vie pour insanité d'esprit, les héritiers ont 5 ans pour agir

25/07/2016 | Assurance vie | prescription | code civil

Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-27.148 Les faits Un père souscrit au bénéfice de ses quatre enfants un contrat d’assurance sur la vie. Il est prévu que l’un des enfants se voit attribuer 43,75% du capital, les trois autres se partageant le reste à parts égales. Après le décès du souscripteur (5 décembre 1997), un litige nait entre les héritiers, deux[...]

Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

22/07/2016 | code des assurances | risques | incendie

Civ. 3e, 7 juillet 2016, n° 15-12.370 Les faits Un incendie détruit partiellement un immeuble qui fait l’objet d’un bail à usage commercial. Le locataire avait mis les locaux à disposition d’une entreprise tierce qui l’avait, aux dires de l’assureur, exploité en tant que discothèque (non prouvé). La société civile immobilière (SCI) propriétaire du[...]

A fin juin 2016, le livret A enregistre une collecte positive à 690 M€ selon la Caisse des dépôts.
Livret A : l’encours atteint 256,3 Md€ à la fin du premier semestre 2016

Livret A : l’encours atteint 256,3 Md€ à la fin du premier semestre 2016

21/07/2016 | Livret A | livret d'épargne | Caisse des dépôts

Le livret A achève le premier semestre 2016 sous de bonnes augures avec un quatrième mois de collecte positive. Elle s’établit à 690 M€ à fin juin. Après l’annonce par Bercy du maintien du taux de 0,75% à compter du 1er août, c’est une deuxième bonne nouvelle pour le livret A. A fin juin 2016, la collecte est positive à 690 M€, selon les derniers[...]

Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

21/07/2016 | Union Européenne | Finance | Royaume-Uni

L'Argus de l'assurance lance le 27 septembre prochain une conférence ayant pour ambition de décrypter les conséquences du Brexit sur le secteur de l'assurance. Le 24 juin, l'Europe se réveille sonnée... Force est de constater que le résultat est sans appel : 51,9% des votants britanniques se sont prononcés en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union[...]

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au JO du 20 juillet 2016.
Deux arrêtés cat’ nat’ au Journal officiel

Deux arrêtés cat’ nat’ au Journal officiel

21/07/2016 | catastrophes naturelles

Ont été publiés au Journal officiel deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles qui se sont déroulées entre 2014 et 2016. Les deux arrêtés publiés au Journal officiel du 20 juillet 2016 relatent des évènements sur les années 2014 à 2016 à même de déclencher la procédure spéciale des articles L. 125-1 et suivants du code des[...]