Institutions - Page 4

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

03/04/2018 | Gestion des risques | Système d’information | Organisations professionnelles et régulateurs

Le superviseur des banques et des assurances propose une définition et une catégorisation du risque informatique afin de l’intégrer à la gestion des risques opérationnels. Face à l’émergence des cyberattaques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite apporter un cadre aux banques et assurances. A cet effet, le superviseur a[...]

Complémentaire santé : nouveau report de l’appel d’offres pour l’ACS

Complémentaire santé : nouveau report de l’appel d’offres pour l’ACS

03/04/2018 | complémentaire santé | aide à la complémentaire santé (ACS) | UNMI

La prochaine procédure de mise en concurrence des contrats éligibles à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) est reportée d’un an, en adéquation avec la réforme du reste à charge zéro. Elle est également dotée d'un certain nombre de précisions pratiques. Initialement, la mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire[...]

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

29/03/2018 | sanctions | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | courtage

Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles. Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait l’objet d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet ancien mandataire d’intermédiaire d’assurance a[...]

Tiers payant : Agnès Buzyn veut que les complémentaires santé montent en puissance

Tiers payant : Agnès Buzyn veut que les complémentaires santé montent en puissance

29/03/2018 | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | Tiers payant | Agnès Buzyn

La ministre de la Santé a réaffimé sa volonté d'aboutir à un tiers payant généralisable, y compris sur la part complémentaire. Les syndicats médicaux craignent toujours les obstacles techniques. A l’occasion d’une réunion du comité du tiers payant qui s’est tenue mercredi 28 mars, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a annoncé souhaiter,[...]

Ministère de l'Economie et des Finances
Epargne retraite : Bercy dévoile les grandes lignes de la réforme

Epargne retraite : Bercy dévoile les grandes lignes de la réforme

29/03/2018 | Assurance vie | épargne retraite | Bruno Le Maire

Le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi 28 mars les premiers arbitrages du projet de loi Pacte. Si en assurance vie, les mesures devraient donner satisfaction aux assureurs, sur la retraite, des divergences se font jour. « Certains auraient aimé un grand soir de l’assurance vie et nous avons étudié les propositions. Je ne ferai prendre[...]

Article extrait du dossier Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Lors de sa conférence de presse du 15 mars, le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, a défendu le projet d'un nouveau produit retraite, Révavie.
Retraite : l’assurance hostile au projet du gouvernement

Retraite : l’assurance hostile au projet du gouvernement

27/03/2018 | épargne retraite | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Bercy finalise son plan d’action en faveur de la croissance. Avec des propositions de création d’un nouveau produit d’épargne retraite fortement décriées par les assureurs. Lancé à l’automne dernier par le ministère de l’Economie et des Finances, le grand chantier PACTE arrive à sa fin. Ce projet de loi en faveur de la croissance, porté par Bruno Le[...]

Article extrait du dossier Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

27/03/2018 | Solvabilité 2 | Commission européenne (CE) | Investissement

Lors d’une audition publique organisée par la Commission européenne, le Trésor a rappelé la nécessité de ne pas brider l’investissement à long terme. Le temps de la revue a sonné pour la directive Solvabilité 2. Deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel des assurances, le législateur européen a fixé trois priorités à ce travail[...]

Le gouvernement veut développer l’accessibilité aux traitements d'aide à l'arrêt du tabac.
Prévention santé : le gouvernement annonce 25 mesures

Prévention santé : le gouvernement annonce 25 mesures

26/03/2018 | prévention santé | Edouard Philippe | Agnès Buzyn

Le gouvernement décline le volet prévention de la stratégie nationale de santé, et annonce notamment que les traitements d’aide au sevrage tabagique passeront du forfait au remboursement classique. Depuis la présentation, à l’automne dernier, de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022, on savait que la prévention et la promotion de la[...]

Assurance maladie : progression toujours soutenue des dépenses de soins de ville

Assurance maladie : progression toujours soutenue des dépenses de soins de ville

26/03/2018 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Les statistiques mensuelles de l’Assurance maladie laissent apparaître une inflation toujours forte des dépenses de soins de ville (+5,6% sur un an), avec une croissance des remboursements de soins du régime général toujours élevée. La progression, déjà élevée, des dépenses de soins de ville s’accélère. C’est le principal enseignement du relevé[...]

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a annoncé cinq chantiers pour faire évoluer le système de santé.
Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

Santé : une nouvelle réforme centrée sur l'hôpital

22/03/2018 | Santé | Gouvernement | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Diversification des modes de financement pour s’affranchir de la T2A, évolution de l’organisation territoriale des soins, développement de la chirurgie ambulatoire : la stratégie de transformation du système de santé s’attaque avant tout aux maux du monde hospitalier. « On est arrivé au bout d’un système qui nuit à la qualité du service rendu », a assené[...]

NAO 2018 : des augmentations de salaires plus fortes dans l'assurance

NAO 2018 : des augmentations de salaires plus fortes dans l'assurance

22/03/2018 | Rémunération | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | négociations annuelles obligatoires (NAO)

Comme chaque année, au cours du premier semestre, la CFDT recueille les résultats des négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le monde de l’assurance. À mi-mars, 25 entreprises du secteur ont ainsi déjà été passées au crible par la première organisation syndicale de la branche. Verdict : « Dans l’ensemble, les budgets d’augmentations sont légèrement en[...]

Santé : un recours contre la hausse du forfait journalier hospitalier

Santé : un recours contre la hausse du forfait journalier hospitalier

22/03/2018 | Santé | association

France Assos Santé et la FNATH ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la hausse du forfait journalier hospitalier (FJH) à 20 € au 1er janvier 2018. France Assos Santé et la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation[...]