Institutions - Page 401

Livret A : baisse des commissions sur encours annoncée

04/11/2010 | Assurance vie | Caisse d’Epargne | Epargne

La nouvelle pourrait profiter à l’assurance vie. Selon l’Agefi, la commission sur encours du livret A et du LDD, perçue par les banques, passerait de 0,6% à 0,5% d’ici la fin de l’année. Soit 0,1% d’écart, ce qui générerait 166 M€ de manque à gagner pour les banques, pour renflouer les caisses de l’Etat. Le quotidien a fait le calcul : pour les seules Caisses[...]

Inondations Var : Arrêté CatNat publié au JO

03/11/2010 | catastrophes naturelles | Inondations du Var | cat' nat'

Six communes du Var viennent d’être reconnues en l’Etat de catastrophes naturelles après les inondations, qui avaient causé la mort de 25 personnes et de nombreux dégats matériels le 15 juin dernier. Parmi elles, La Croix Valmer, Carqueranne, Grimaud…. L’arrêté est publié au JO du 3 novembre 2010 et concerne également d’autres évènements climatiques survenus[...]

L’ex-président de Préfon condamné par le TGI

03/11/2010 | ARCAF | retraite complémentaire | Prefon

Christian Chapuis, vice-président et ancien président du leader de la complémentaire retraite de la fonction publique Préfon, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 5 000 € de dommages et intérêts à Guillaume Prache, auteur du livre « Les scandales de l’épargne retraite » et président de l’Association nationale des fonctionnaires[...]

La coiffure lutte contre le tabagisme

03/11/2010 | Santé | Union nationale pour la prévoyance de la mutualité française (UNPMF) | Formation

Après avoir sensibilisé sur la nutrition en 2009, les partenaires sociaux de la branche de la coiffure lancent, cette année, une campagne de prévention contre les méfaits du tabac en direction des 85 000 salariés et apprentis des 33 000 salons de coiffure de France. A cet effet, ils publient, en partenariat avec l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité[...]

Bientôt une liste des assureurs à hauts risques

03/11/2010 | IAIS

On connaissait la liste noire des compagnies aériennes, voilà la liste des assureurs représentant un risque systémique (c’est-à-dire un effondrement du système entraîné par la faillite d’un grand acteur du secteur). Lors de sa réunion triannuelle à Dubaï, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (International Association of Insurance[...]

Cotisations assurance : la vie baisse, le dommages se stabilise

02/11/2010 | Assurance de dommages aux biens | Assurance de personnes | Assurance vie

Selon le tableau de bord mensuel réalisé par la FFSA et le GEMA, l’ensemble des cotisations progresse de 5% à fin septembre 2010, par rapport à la même période l'an dernier, soit un point de moins que le mois dernier. En assurances de personnes, les cotisations sont en hausse de 6% (contre 7% à fin août), tout comme celles liées à la maladie et aux accidents[...]

FGTI : la contribution des assureurs ne change pas

02/11/2010 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | fonds de garantie | ressources du fonds

En 2011, la contribution des assureurs au Fonds de garantie des victimes des actes terrorismes et d’autres infractions (FGTI) reste à 3,30 euros par contrat d’assurance de biens. Fixé par arrêté ministériel (dont le dernier publié au JO du 30 octobre), le taux n’a pas changé depuis 2004.

RC médicale : faux espoirs pour les praticiens libéraux ?

02/11/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | RC Médicale | syndicats

Gynécologues-obstétriciens, chirurgiens, anesthésistes et autres praticiens libéraux exerçant une spécialité à risques avaient pourtant de quoi se réjouir. L’amendement de Jean-Pierre Door déposé en commission des affaires sociales de l’assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2011 permettait en effet de résoudre leur problème assurantiel. Mais ce texte, qui[...]

Les retraites complémentaires en négociation le 25 novembre

02/11/2010 | AGIRC-ARRCO | Négociations | retraite complémentaire

Les négociations entre les partenaires sociaux sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arcco, qui connaissent des difficultés financières, vont débuter le 25 novembre. C’est ce qu’a indiqué mardi le vice-président (Force ouvrière) de l'Arcco Bernard Devy à l’AFP, confirmant une information parue dans les Echos et le Figaro. Les[...]

L’épargne salariale en stagnation

29/10/2010 | épargne salariale | Etude | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Avec 84,6 Md€ d’encours, le montant des actifs gérés en épargne salariale au 31 juin 2010 est resté stable comparé au montant du 31 décembre 2009, selon l’enquête semestrielle de l’Association française de la gestion financière (AFG) à paraître ces jours-ci. En revanche, l’encours enregistre une progression de 11% sur un an, d’après cette association qui[...]

Des milliards d'économies sont encore possibles

28/10/2010 | Santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Revue des sources d'économies que le gouvernement n'a pas retenues lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, mais dont le Parlement pourrait s'inspirer pour s'attaquer au déficit. Alors que débute l'examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de crise (21,4 Md € de déficit pour le régime[...]

La collective santé n'est pas une niche

28/10/2010 | retraite supplémentaire | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Assurances de niches

Le chiffrage de la Cour des comptes, qui estime à 4,5 Md € l'ensemble des exonérations sociales pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire, est faux. C'est la réponse du berger à la bergère, en l'occurrence du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) au Conseil des prélèvements obligatoires, dont le rapport,[...]