Institutions - Page 402

L’Observatoire des retraites remet ses prix

24/11/2010 | Protection sociale complémentaire | AGIRC-ARRCO | retraite complémentaire

L’Observatoire des retraites, créé par les fédérations Agirc-Arrco, a remis un prix de thèse d’un montant de 4000€ à Vincent Roulet, maître de conférences à l’Université de Tours. Sa thèse de droit de l’Université Paris II, intitulée « l’opération d’assurance dans la rémunération des salariés », porte sur les relations difficiles entre droit du travail et droit[...]

Une nouvelle association pour les IOB

24/11/2010 | Conseiller en investissement financier (CIF) | Loi de réguLation bancaire et financière | association

Stéphane Fantuz, le président de la Chambre nationale des conseils en investissements financiers (CNCIF), a annoncé, lors d’une rencontre avec des journalistes organisée le 24 novembre, le lancement très prochainement d’une association professionnelle représentant les intermédiaires en opérations bancaires (IOB). Cette structure, baptisée Chambre nationale des[...]

Prélèvement des contrats multisupports reporté de deux mois

23/11/2010 | Fiscalité | contrat multisupports | informatique

Dans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le Sénat repousse ainsi l’application de cette mesure du 1 er mai 2011 au 1 er juillet 2011, mettant en avant les développements informatiques[...]

Santé : le Sénat modifie les taxes

23/11/2010 | Sénat | taxation | PLF

Lors de l’examen du projet de loi de finances 2011 au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont décidé de passer de 7% à 10,5% la taxation des contrats santé non responsables. L’amendement adopté vise à maintenir l’écart avec les contrats responsables, désormais taxés à 3,5%. En outre, les sénateurs ont décidé d’alléger la taxation de 10% sur les réserves de[...]

Nouveau rebondissement sur les « retraites chapeaux »

23/11/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | retraites chapeaux

Décidément, le feuilleton sur les retraites supplémentaires à prestation définie n’en finit pas de rebondir. Alors qu’une modulation de la taxation de ces « retraites chapeaux » a été introduite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 (PLFSS 2011), les sénateurs sont revenus sur le niveau des seuils adopté dans le cadre de[...]

LOPPSI 2: Les assureurs financeront-ils une partie des tests ADN?

22/11/2010 | ADN | vol

Les assureurs vont-ils être appelés à mettre la main à la poche pour financer les tests ADN ? C’est ce que propose l’article 9 bis du projet de loi « LOPPSI 2 » sur la sécurité intérieure, examinée depuis hier et jusqu’à vendredi en deuxième lecture par les députés. Issu d'un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, le texte prévoit la[...]

QIS5 : et pour vous, comment ça s'est passé ?

22/11/2010 | Solvabilité 2 | QIS5

L'Argus de l'Assurance, en partenariat avec SiNeQuA Risk & Management, le Pôle Risk management du Groupe Tuillet, réalise une étude sur le QIS5. La campagne est ouverte jusqu'au 24 Novembre 2010. Remplir le questionnaire vous prendra 5 minutes au maximum, et il est à compléter en une seule fois. Pour participer à cette étude, rendez-vous sur l'espace sécurisé[...]

La réforme de la fiscalité des mutuelles et des IP repoussée

22/11/2010 | Commission européenne | Fiscalité | Sénat

Les mutuelles et les instituts de prévoyance ont obtenu un nouveau sursis : lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2011, le gouvernement a déclaré que la réforme du régime fiscal des organismes d’assurance, prévue dans la loi du 30 décembre 2006, est reportée d’un an. Cette réforme doit instaurer plusieurs dispositifs (fiscalisation progressive[...]

La composition du cabinet de Christine Lagarde se dessine

19/11/2010 | Christine Lagarde | ministère | Bercy

Franck Saudo, le « Monsieur assurance » du cabinet de Christine Lagarde devrait continuer sa mission de conseiller au sein du ministère. Il a en effet été reconduit à son poste après le remaniement, comme plusieurs de ces collègues. Parmi eux, Alexandre de Juniac reste à la tête du cabinet comme directeur, Christian Dufour comme chef de cabinet, Sonia Criseo en[...]

Le COR n’est pas encore à la retraite

19/11/2010 | retraite | réforme des retraites

L'adoption de la réforme des retraites n'a pas signé la fin du Conseil d'orientation des retraites. Le COR va poursuivre son travail d'expertise, qui va même s’enrichir de nouvelles missions, a-t-on appris à l’occasion d’un colloque qui vient de marquer ses dix ans. Cette instance indépendante continuera notamment à fournir des rapports sur les perspectives des[...]

Mediator : la Mutualité demande des comptes

19/11/2010 | Mutualité | FNMF | Jean-Pierre Davant

La Mutualité française s’étonne que le Mediator®, médicament à destination des diabétiques en surpoids et soupçonné d’avoir provoqué au moins 500 décès depuis plus de trente ans, ait été retiré de la vente aussi tardivement en France. Pour Jean-Pierre Davant, président de la FNMF, cette affaire illustre des « dysfonctionnements majeurs » dans le circuit du[...]

Les ventes avec primes sont dans le collimateur

19/11/2010 | Assurance vie | Direct Assurance | Autorité de contrôle prudentiel

Elle avait prévenu, elle s'y tient : l'ACP n'entend pas faire de la figuration et lance un deuxième avertissement au marché en à peine un mois. Cette fois encore, c'est l'assurance vie qui est concernée. Comme lors de sa recommandation du 15 octobre, l'assurance vie est donc à nouveau mise en cause par l'Autorité de contrôle prudentiel. Au coeur de la position[...]