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La convention tripartite obligatoire pour les stagiaires

31/08/2010 | Formation | Journal Officiel | stages

Il sera désormais interdit à toute entreprise d'accepter un stage qui ne serait pas intégré dans un cursus pédagogique. Suite au décret paru dans le JO du 26 août, la mesure sera effective au 1er septembre. Elle est destinée à lutter contre les stages se révélant en fait des emplois déguisés dans les entreprises. Le stage devra donc faire l'objet d'une[...]

La RC médicale revient sur le devant de la scène

27/08/2010 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | RC Médicale | Sénat

Un colloque sur la responsabilité civile médicale aura lieu le 9 septembre prochain au Sénat. Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAMTS et conseiller référendaire à la Cour des comptes y présentera le rapport qu’il a réalisé dans le cadre de la mission de concertation que lui a confié la ministre de la santé Roselyne Bachelot en juillet. Les conclusions de[...]

Assurance vie : le rythme de la collecte se stabilise

27/08/2010 | Assurance vie | FFSA | Résultats

A fin juillet, la collecte en assurance vie se stabilise, selon le relevé mensuel de la FFSA : comme en juin, celle-ci est en hausse de 8%, alors qu’elle enregistrait une progression de 9% à fin mai et de 10% à fin avril. Le montant des prestations versées augmente de 4%, à 53,2Mds€ à fin juillet, la collecte nette se s’élevant à 38,8Mds€. Sur un an, l’encours[...]

C'est le Perco qu'ils préfèrent

26/08/2010 | Réglementation

Alors que l'examen du projet de loi sur les retraites doit commencer le 7 septembre, les quelques dispositions sur la retraite supplémentaire introduites par la commission des Affaires sociales privilégient l'épargne salariale. « La FFSA a gagné ! », a déploré Martine Billard lors de l'examen en commission, fin juillet, du projet de loi sur les retraites. Mais[...]

Un collectif contre les accidents domestiques

26/08/2010 - par FLORIANE BOZZO | Réglementation

Brûlures, noyade, défénestration, chute... : les 11 millions d'accidents domestiques qui surviennent chaque année provoquent la mort de 19 000 personnes et en blessent 4,5 millions (lire l'« Enquête » dans l'Argus de l'assurance du 16 octobre 2009). Ces accidents de la vie courante, « conséquences de gestes du quotidien involontaires » sont des « drames[...]

La procédure « véhicules endommagés » fait débat

26/08/2010 | Réglementation

Des divergences de points de vue émergent au sujet de la mise en application de cette procédure visant à retirer de la circulation, le temps de leur réparation, les véhicules accidentés identifiés comme dangereux par les experts. C'est l'association 40 millions d'automobilistes qui a déclenché la polémique en dénonçant des « abus » de la part des experts. En[...]

Enquête de Bruxelles sur les mutuelles d'armateurs

26/08/2010 | assurance transport maritime | Commission européenne | RC

La Commission européenne a annoncé hier l’ouverture d’une nouvelle enquête antitrust dans le secteur de l'assurance maritime, relate l'AFP. Cette procédure s’intéresse tout particulièrement au fonctionnement des P&I Clubs, la douzaine de mutuelles d’armateurs qui dominent très largement au niveau mondial le marché d’assurance RC des armateurs. Les P&I Clubs,[...]

Les revenus des médecins en recul

25/08/2010 | Santé | médecin

Les revenus des médecins libéraux ont atteint en 2008, toutes spécialités confondues, 92 500 euros en moyenne après déduction des charges et cotisations sociales, indique une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publiée cet été. Selon la Drees, ce montant en hausse de 1,9% par rapport à l'année précédente,[...]

Solvabilité 2: appel à la mobilisation générale!

24/08/2010 | CEIOPS | Solvabilité 2 | Etude

Le chantier Solvabilité 2 amorce une phase cruciale, et c'est maintenant que tous les assureurs et réassureurs ont l'opportunité de peser dans les arbitrages qui seront faits au niveau politique et réglementaire. C'est ce qu'a tenu à rappeler la Commission européenne par la voix de Michel Barnier, en charge à la Commission du marché intérieur et des services.[...]

Bons résultats pour la promo 2010 du BTS Assurance de l'Ifpass

24/08/2010 | Formation | Résultats | Ifpass

Les élèves du BTS Assurance de l'IFPASS ont obtenu leur diplôme à 75% cette année contre 68% en 2009. Le taux de réussite pour les salariés en formation continue est quant à lui de 80%. Selon l'école, c'est notamment le résultat du programme "enseigner autrement" où le travail en groupe est mis en valeur.

Photovoltaïque : les tarifs d'achat de l'électricité en baisse

24/08/2010 | assurance construction | tarif | code des assurances

Dès le 1er septembre 2010, les tarifs d’achat d’électricité des projets professionnels et des grosses installations photovoltaiques vont baisser de 12%. Sont concernées toutes les installations, intégrées ou non au bâti, ainsi que les centrales au sol.Seules les installations domestiques, inférieures à 3 Kwh (soit environ 30 m2 de panneaux), continueront de[...]

26 communes du Nord demandent un arrêté CatNat

23/08/2010 | catastrophes naturelles | indemnisation | inondations

Après avoir été secouées violemment par des orages, le 14 juillet 2010, 26 communes de la Sambre-Avesnois (59), la plupart situées dans l’arrondissement d’Avesnes, ont déposé une demande de reconnaissance en l’Etat de catastrophe naturelle à la préfecture de Lille. Celle-ci les collectera avant de les transmettre au ministère de l’intérieur. Les demandes[...]