Institutions - Page 41

Le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2015.
Conseil constitutionnel : le droit à la formation et la faute lourde, à l'époque du DIF

Conseil constitutionnel : le droit à la formation et la faute lourde, à l'époque du DIF

06/09/2016 | Formation | Cour de cassation | Faute lourde

Conseil. Const., 29 juillet 2016, n° 2016-558/559 Les faits Par un arrêt du 31 mai 2016 (n° 15-26.687), la Chambre sociale de la Cour de cassation a transmis, au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suivante : « en ce qu'il prive le salarié en cas de licenciement pour faute lourde de la possibilité de demander[...]

La gestion des risques agricoles au cœur des débats

La gestion des risques agricoles au cœur des débats

05/09/2016 | Gestion des risques | Intempérie | Risques climatiques

Parallèlement à la réunion des ministres européens de l'Agriculture qui s'est tenue le 2 septembre 2016, la FNSEA a fait une série de propositions concernant l'assurance et la gestion des risques pour un secteur agricole à la peine. A l'approche des négociations sur la PAC « post-2020 » et après une série d'intempéries qui ont pénalisé les récoltes - de[...]

Les membres du G20 ont évoqué les groupes d’assurance actifs à l’international (IAIGs) en réaffirmant leur volonté de les doter d’un standard de capital (l’ICS – insurance capital standard) sans toutefois évoquer d’échéance.
AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN
G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

G20 : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

05/09/2016 | Solvabilité 2 | Finance | IAIS

Réuni à Hangzhou en Chine, le sommet du G20 s’est conclu ce lundi 5 septembre 2016 par l’adoption de grands principes en matière de régulation financière et de lutte contre le réchauffement climatique. Les assureurs seront en première ligne sur le plan du risque environnemental, des obligations vertes, des énergies fossiles ou encore ceux qui sont actifs à[...]

Sécurité sociale : vers un déficit du régime général inférieur à 5 Md€ ?

Sécurité sociale : vers un déficit du régime général inférieur à 5 Md€ ?

05/09/2016 | Sécurité sociale | Marisol Touraine

La ministre de la Santé a déclaré dimanche 4 septembre 2016 que le déficit de la Sécurité sociale serait moins important que prévu, alors que la commission des comptes de la caisse primaire d'assurance maladie rendra sa nouvelle copie le 22 septembre. Ce n’est pas encore un retour à l’équilibre, mais cela y ressemble. Les comptes de la Sécurité sociale[...]

Le garagiste est tenue d'une obligation de résultat.
RC pro : l'obligation de résultat du réparateur automobile

RC pro : l'obligation de résultat du réparateur automobile

05/09/2016 | Automobile | assurance automobile | responsabilité civile

Civ. 1re, 13 juillet 2016, n° 14-29.754 Les faits Un particulier confie la réparation de son véhicule à un réparateur automobile, concessionnaire de marque. Après plusieurs interventions, les problèmes mécaniques ne sont pas résolus. La défaillance des réparations est constatée par l’expert mandaté par l’assureur. Le client assigne alors le[...]

L'action en paiement des cotisations mutualistes se prescrit par 2 ans à compter de l'exigibilité.
Code de la mutualité : le point de départ de la prescription de l'action en paiement des cotisations

Code de la mutualité : le point de départ de la prescription de l'action en paiement des cotisations

02/09/2016 | primes | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 9 juin 2016, n° 15-16.351 Les faits L’adhérente d’une mutuelle s’oppose à l’ordonnance lui enjoignant de payer ses cotisations, sur le terrain de la prescription biennale applicable à l’action de la mutuelle. Devant une juridiction de proximité, la mutuelle obtient cependant satisfaction. Ainsi, l’ordonnance de l’injonction à payer est[...]

Fabrice Henry a été à la tête de l'Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire pendant sept ans.
Unocam : un favori à la succession de Fabrice Henry

Unocam : un favori à la succession de Fabrice Henry

02/09/2016 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Fabrice Henry

Le mandat du président de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) s’est conclu ce 31 août 2016. L’ordre du jour du prochain conseil de de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) sera chargé, ce 16 septembre 2016. Non seulement il décidera de la position à adopter vis-à-vis de la[...]

Le Parlement européen en session plénière
PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

01/09/2016 | Assurance vie | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Parlement européen

Ce 1er septembre 2016, à la suite d’une session intense réunissant parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs. Rarement un changement de cap aura été si incertain et en[...]

Lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales, sa responsabilité personnelle est engagée.
Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

Il n'est pas de la responsabilité personnelle du dirigeant de s'assurer du paiement des cotisations de prévoyance

01/09/2016 | responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-18.639 Les faits Un directeur commercial, victime d’un accident du travail, se voit opposer un refus à sa demande d’indemnités journalières de la part de l’assureur prévoyance de son entreprise. En effet, le contrat a été suspendu à la suite du non-paiement par l’entreprise des cotisations dues. Suite à une mise en demeure[...]

Le montant total versé au titre de l'attaque de Nice devrait atteindre à terme entre « 300 et 400 M€ », précise la secrétaire d’Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.
Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

31/08/2016 | indemnisation | terrorisme | FGTI

Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait atteindre « entre 300 et 400 M€ », selon la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel. Les versements[...]

Nicolas Sarkozy entend supprimer le principe de précaution de la Constitution s'il est élu à la présidentielle de 2017
Université du Medef : Sarkozy tacle les partenaires sociaux

Université du Medef : Sarkozy tacle les partenaires sociaux

31/08/2016 | Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | Nicolas Sarkozy | élections présidentielles

Lors de l’Université du Medef, Bruno Le Maire et Nicolas Sarkozy, candidats à la primaire des Républicains, ont défendu d’importantes réformes du droit du travail. Et tous les deux ont plaidé devant les chefs d'entreprise pour un allègement des normes. Les groupes de protection sociale et leurs représentants sont toujours très présents à l’Université du[...]

Grégoire Dupont, sera le futur directeur général d'Agéa, la fédération des agents généraux.
Agents généraux : Agéa renforce son organisation et accueille Grégoire Dupont

Agents généraux : Agéa renforce son organisation et accueille Grégoire Dupont

31/08/2016 | agents généraux d'assurance | intermédiaires d'assurance | Agents généraux

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux, Agéa, se dote d’une direction générale. Ce nouveau poste sera occupé, à partir de 1er décembre 2016, par Grégoire Dupont, actuellement secrétaire général de l’Orias. Agéa passe un nouveau cap. La fédération nationale des syndicats d’agents généraux se dote d’une direction générale. La création de[...]