Institutions - Page 41

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

18/07/2016 | Assurance vie | Sénat | contrat de retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence. Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin 2 s’est enrichit de plusieurs mesures visant l’assurance. En particulier les sénateurs ont décidé d’apporter une mesure[...]

Assurance vie – Eurocroissance : les textes (enfin) publiés

Assurance vie – Eurocroissance : les textes (enfin) publiés

15/07/2016 | Assurance vie | fonds en euros | Acteurs

Un décret et deux arrêtés ont (enfin) été publiés au Journal Officiel du 14 juillet 2016 pour compléter le dispositif temporaire visant à stimuler l’eurocroissance que les assureurs appelaient de leurs vœux. Ils précisent les modalités de fonctionnement de ce dispositif et fixent les obligations d’information que les assureurs devront fournir aux assurés.[...]

Philippe Donnet, le nouveau patron de Generali a été distingué dans le cadre de la promotion de Légion d'honneur du 14 juillet.
Légion d’honneur : la promotion du 14 juillet 2016

Légion d’honneur : la promotion du 14 juillet 2016

15/07/2016 | Generali | Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Serge Brichet (MFP), Philippe Donnet (Generali) et Erik Rance (Oniam) ont été distingués de la Légion d’honneur dans le cadre de la traditionnelle promotion du 14 juillet 2016. La liste des personnes nommées ou promues dans l’ordre de la Légion d’honneur a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2016. Ont été nommées au grade de chevalier, deux[...]

Les conséquences juridiques pour l’assurance

Les conséquences juridiques pour l’assurance

14/07/2016 | Solvabilité 2 | Union Européenne

L’éventail des possibles pour l’assurance à la suite du Brexit est vaste. Plusieurs scenarios sont envisageables. L’Argus de l’assurance a sollicité l’expertise de Me Frédérique de La Chapelle, avocat dans un cabinet international à Londres. Les conséquences juridi­ques du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) doi­vent être anticipées sans[...]

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

13/07/2016 | assurance responsabilité civile | fonds de garantie | Commission européenne

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation[...]

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

13/07/2016 | Assurance vie | Acteurs | ACPR

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence. La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les obligations des assureurs en matière de contrats d’assurance vie en déshérence. Ainsi, en application de l’article L. 132-9-3-1 du Code des[...]

En l’espace d’un an, le marché français de la réassurance, a subi une rétrogradation du 4e au 5e rang mondial, selon les données publiées par l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref)
Résultats 2015 : le marché de la réassurance en France cède du terrain

Résultats 2015 : le marché de la réassurance en France cède du terrain

12/07/2016 | catastrophes naturelles | réassurance | APREF

Aussi bien en vie qu’en non-vie, les résultats 2015 de la réassurance française font état d’un recul des encaissements pour la troisième année consécutive en raison de la tendance à l’augmentation des rétentions des cédantes. Conséquence directe : le marché français perd un rang au niveau mondial, de la 4ème à la 5ème place. Une perte d’influence[...]

Assurance vie : un taux de rendement moyen du fonds euros toujours trop haut ! (ACPR)

Assurance vie : un taux de rendement moyen du fonds euros toujours trop haut ! (ACPR)

12/07/2016 | Assurance vie | taux de rendement | fonds en euros

L’étude annuelle de l’ACPR sur les taux de rendement des contrats d’assurance vie révèle un taux moyen de 2,27% en 2015 sur le fonds euros. Un taux jugé toujours trop élevé par rapport au contexte de taux bas. Comme tous les ans, l’ACPR révèle a posteriori le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats d’assurance vie individuels. Pour 2015,[...]

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

12/07/2016 | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) | Rapport Libault | Clause de désignation

Dans le cadre de la généralisation de la prévoyance initalement prévue en 2017, la Chambre Syndicale des courtiers en assurances (CSCA) propose d'instaurer un 1% prévoyance obligatoire. La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) est inquiète. Et tient à le faire savoir. Il y a dix jours, suite à une lettre commune des cinq principales[...]

Les futurs contrats de complémentaire santé à destination des seniors inquiètent la Fnim.
Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

12/07/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | FNIM | Senior

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste. La direction de la Sécurité sociale (DSS) a mis en ligne début juillet les différents projets de décrets sur la réforme des contrats de complémentaire[...]

L’assurance vie représente 37,2% des placements financiers.
Epargne : les ménages français privilégient l’assurance vie

Epargne : les ménages français privilégient l’assurance vie

11/07/2016 | Assurance vie | Epargne | livret d'épargne

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a remis à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le 7e rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Il révèle un intérêt grandissant des épargnants pour l’assurance vie. Selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, créé par la loi du 4 août 2008 de[...]

Comme le précise Bernard Spitz, l’ambition de la FFA est de « fédérer »  pour «  rechercher et arrêter des positions communes et les porter auprès des interlocuteurs de la profession »
Fédération française de l’assurance : la maison commune est en marche

Fédération française de l’assurance : la maison commune est en marche

08/07/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Au terme d’un processus de rapprochement amorcé dès 2014, la Fédération française de l’assurance, qui réunit la FFSA et la Gema dans un même ensemble, est officiellement opérationnelle. Une maison commune qui a vocation à faire parler d’une seule voix les trois sensibilités : sociétés anonymes, mutuelles d’assurance et bancassureurs. « C'était impossible,[...]

Article extrait du dossier La Fédération française de l’assurance (FFA) est opérationnelle