Institutions - Page 410

Grippe A : la contribution des complémentaires allégée

20/10/2010 | complémentaire santé | Grippe A

Afin d’éviter des régularisations trop importantes suite à la baisse prévue de 0,77% à 0,34% du taux de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires santé au financement de la vaccination contre la grippe A, le fonds CMU a décidé de suspendre le recouvrement de cette contribution pour l’échéance du 3ème trimestre. Un formulaire de[...]

Le statut de la mutuelle européenne relancé

19/10/2010 | Commission européenne | Mutuelles

Des parlementaires européens de cinq groupes politiques (Parti populaire, Verts, socialistes et démocrates, libéraux et gauche unitaire) ont lancé une initiative sous forme de déclaration écrite pour demander officiellement à la Commission européenne une relance du processus visant à adopter un statut européen pour les mutuelles, associations et fondations.[...]

Refondation chez les mutuelles de la fonction publique

19/10/2010 | FNMF

La refondation de la Mutualité fonction publique (MFP), annoncée depuis plusieurs mois, est effective. Dix-sept mutuelles de fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) ont voté la création de leur nouvelle union politique toujours dénommée MFP, lors d'une assemblée générale constitutive tenue le 18 octobre. Ce[...]

La Mission Risques Naturels a dix ans

19/10/2010 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | prévention des risques | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La Mission Risques Naturels (MRN), créée par la FFSA et le GEMA, fête ses dix ans. Son objectif : « contribuer à une meilleure connaissance des risques naturels et apporter une contribution technique aux politiques de prévention ». A cette occasion, la MRN organise un colloque le 19 novembre. Au programme notamment : la rétrospective des dix ans de[...]

Christine Lagarde soutient l’industrie de la gestion d’actifs

18/10/2010 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Gestion d'actifs | Association Française de la Gestion Financière (AFG)

La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a approuvé les propositions du rapport du groupe de pilotage présidé par le directeur général du Trésor, le président de l’Association française de gestion financière (AFG) et le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour développer l’industrie de la gestion d’actifs en France. Le rapport[...]

Les complémentaires santé touchés par la crise

18/10/2010 | Institution de prévoyance (IP) | assurance santé | mutuelles santé

« Le chiffre d’affaires des OC n’augmente que de 2,61% entre le 2ème trimestre 2010 et le 2ème trimestre 2009, et de 3,42% en comparaison avec le semestre 2010/2009 », relève le Fonds CMU dans sa dernière Lettre. Un taux d’évolution effectivement en net recul par rapport aux progressions de ces dernières années toujours supérieures à 5 ,1%. « Nous sommes[...]

Assurance emprunteur : la déliaison au programme en Grande-Bretagne

15/10/2010 | assurance emprunteur | Immobilier | Banque

La Commission de la concurrence britannique annonce sa volonté de mettre fin aux ventes liées d’assurances par les établissements bancaires, selon l’Agefi. De la même façon qu’en France, où la réforme de l’assurance emprunteur est entrée en application au 1 er septembre, les banques britanniques vont aussi devoir faire preuve de davantage de transparence pour[...]

Deux-roues : Bruxelles veut supprimer l'exception française

14/10/2010 | Assurance mutuelle des motards (AMDM) | Commission européenne | immatriculation

Un projet de directive de la Commission européenne prévoit de supprimer le régime dérogatoire permettant à la France d'interdire l'immatriculation des motos de plus de 100 chevaux. Or, justement, aucune étude n'a permis d'établir un lien entre l'occurrence de l'accident et la puissance du véhicule... La France, qui fait figure d'exception en imposant une[...]

Michaela Koller, la DG du CEA, réagit vivement à la position de la Cour européenne. Elle rappelle que si tous les assurés étaient traités de la même façon, certains seraient désavantagés.
Le traitement homme-femme refait surface

Le traitement homme-femme refait surface

14/10/2010 | Union Européenne | régime d’exception | Michaela Koller

Cette fois, c'est la Cour de justice de l'Union européenne qui met les pieds dans le plat et demande la suppression du régime d'exception dont bénéficie l'assurance. Une décision dont la portée serait redoutable. Pour l'heure, rien ne laisse à penser que l'initiative aura l'effet escompté, à savoir priver le secteur de l'assurance de son régime dérogatoire à la[...]

« Garanties équivalentes » : Vers une augmentation des contentieux

« Garanties équivalentes » : Vers une augmentation des contentieux

14/10/2010 | assurance emprunteur | Contentieux

Après l'entrée en application de la réforme de l'assurance emprunteur le 1er septembre, le devoir de conseil de l'intermédiaire risque d'être mis à rude épreuve. Les juristes anticipent un accroissement du nombre de contentieux autour de la notion de « niveau de garantie équivalent ». En effet, depuis l'entrée en application de la réforme de l'assurance[...]

Le partage public-privé en question

14/10/2010 | assurance maladie | Sécurité sociale | déficit

Mis à contribution pour éponger les déficits accumulés, les assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles ne subiront peut-être pas de transferts massifs des « petits risques ». Cette solution ne ferait en effet qu'accentuer la spirale de déficit de l'assurance maladie obligatoire. Fini le « trou » de la Sécu, place au tonneau des Danaïdes de la Caisse[...]

L'Apesa fait payer ses petites annonces

14/10/2010 | sociétés d'assurances | Apesa | ORGANISMES PARITAIRES

L'Association paritaire pour l'emploi dans les sociétés d'assurances apprend à vivre avec moins de subventions. Signe fort : les sociétés d'assurances qui souhaiteront publier une annonce devront payer. Voir l'Apesa voler de ses propres ailes... Le souhait émis conjointement avec la Fédération française des sociétés d'assurances est en bonne voie. L'une des[...]