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Le Sénat propose un taux d’imposition réduit pour les multisupports

30/11/2010 | Fiscalité | contrat multisupports | Sénat

La commission des Finances a adopté un amendement au projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur certains contrats d’assurance vie. L’amendement proposé par le sénateur (UMP) de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini, porte sur les contrats[...]

Nouvelle adhésion à la Fnim

30/11/2010 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | FNIM | Mutuelles

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) enregistre l'adhésion de la Mutuelle de l'orphelinat des chemins de fer (MOCF). Cet organisme mutualiste, qui couvre plus de 15 000 familles, verse des allocations aux familles des orphelins afin de maintenir les enfants dans un cadre familial. La Fnim annonce couvrir, via ses adhérents, 1,5 million de[...]

Prips : consultation lancée !

29/11/2010 | Commission européenne | Investissement

Le 26 novembre, la Commission européenne a officiellement lancé la phase de consultation, dans le cadre de la réforme de la réglementation des produits d’investissements de détails, parmi lesquels elle inclut l’assurance vie. Clôture de la consultation : le 31 janvier, pour que des propositions législatives soient faites courant 2011.

Des "mesures fortes " pour les médecins

29/11/2010 | Santé | médecin | Nora Berra

Nicolas Sarkozy souhaitent que "des mesures fortes puissent être prises dès 2011" pour répondre aux diagnostics et propositions livrés par Elisabeth Hubert dans son rapport sur la médecine de proximité. Le communiqué publié par l'Elysée liste comme chantiers à engager : "simplification des conditions d'exercice, modernisation des systèmes d'information,[...]

Rémunération : bonne résistance du secteur (étude)

29/11/2010 | Ressources humaines | Actuariat | Etude

Spécialisé dans le placement de candidats expérimentés pour tous les métiers de la banque et de l’assurance, Robert Half Banque & Assurance publie son étude annuelle sur les rémunérations. Le cabinet constate que le secteur banque-assurance marque une bonne résistance d’ensemble alors que la situation de crise financière et économique mondiale demeure très[...]

PLF 2010 : Philippe Marini « chatera » sur Facebook

29/11/2010 | Internet | Sénat | Philippe Marini

Aujourd’hui de 15h30 à 16h30, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances au Sénat, répondra en direct aux questions des internautes sur Facebook. Découpé en deux partie, le "chat" évoquera plusieurs points du projet de loi de finance 2011-examiné par les sénateurs jusqu’au 7 décembre parmi lesquels ISF, bouclier fiscal, crise irlandaise…

Une campagne nationale de prévention contre les incendies domestiques

29/11/2010 | prévention des risques | Europe | incendie

Le Ministère de l'Ecologie, du développement Durable, des Transports et du Logement lance une campagne de prévention contre les accidents domestiques : "Ne laissez pas la vie de ceux que vous aimez partir en fumée". S'équiper de détecteurs de fumée (obligatoire dans tout logement d'ici cinq ans) et adopter les bons gestes en cas d'incendie sont les maitres mots[...]

Grande Cause nationale : les accidents domestiques attendront

29/11/2010 | FFSA | Gema | aide

La déception a dû être grande pour le CLAC (Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante) qui regroupe 44 associations et fédérations nationales, dont la FFSA (assureurs prévention) et Gema Prévention. Le premier ministre François Fillon a en effet attribué le label de grande cause nationale pour 2011 au collectif "Pas de solitude[...]

Xavier Bertrand est en charge de la retraite

26/11/2010 | Santé | Journal Officiel | Sécurité sociale

Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand est également en charge de la retraite. C'est ce que confirme le décret relatif aux attributions du ministre, publié au Journal officiel du 26 novembre. Le ministre "prépare et met en oeuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux régimes[...]

Les animaux sauvages retournent dans le giron des assureurs

26/11/2010 - par FLORIANE BOZZO

Voilà qui est fait ! L'article 79 de la loi du 22 octobre de régulation bancaire et financière a retiré l'indemnisation des dommages causés par les animaux non identifiés ou identifiés sans propriétaires du champ de compétence du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Le fonds garantissait les victimes d'accidents causés par les animaux[...]

Les professionnels formulent leurs recommandations pour la révision de la DIA

26/11/2010 | Réglementation | Intermédiation | CEIOPS

Ceiops, Ferma, Bipar, nombre d'instances représentatives du secteur fourbissent leurs armes à la veille de l'audition de la Commission européenne sur la révision de la directive intermédiation. C'est le Ceiops qui a tiré le premier. Les nombreuses recommandations (39) formulées par l'association des régulateurs européens à peine digérées par les parties[...]

Les pouvoirs publics appellent à la coopération

26/11/2010 | FFSA | Gema | Risques naturels

La Mission risques naturels (MRN), créée par la FFSA et le Gema, vient de célébrer ses dix ans ; l'occasion de faire un point sur le rôle des assureurs dans la connaissance et la prévention des risques naturels. Premier enjeu : partager l'information et la cartographie des zones à risques. « Il y a dix ans, il fallait un tempérament d'explorateur pour[...]