Institutions - Page 43

Alain Bazot, président de l'UFC Que Choisir : « La situation de l'accès aux soins n’a fait qu’empirer depuis 2012. »
Accès aux soins : selon l’UFC-Que Choisir, le bilan du gouvernement est désastreux

Accès aux soins : selon l’UFC-Que Choisir, le bilan du gouvernement est désastreux

29/06/2016 | Santé | assurance maladie | médecin

La « fracture sanitaire » n’a fait qu’empirer depuis 2012, selon l’étude menée par l’UFC Que choisir. L’association de défense des consommateurs juge totalement inefficace les mesures prises pour lutter contre les déserts médicaux et les dépassements d’honoraires. L’UFC-Que Choisir livre un constat alarmant de l’accès aux soins pour les patients. « C’est[...]

La demande via le « rapport à justice » est interruptif de la prescription

La demande via le « rapport à justice » est interruptif de la prescription

29/06/2016 | assurance construction | Cour de cassation | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 16 juin 2016, n° 15-16.469 Les faits Une société fait construire un groupe d’immeubles vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA). La réception des travaux intervient le 12 juillet 1995. Une société (l’acquéreur) qui a acheté plusieurs lots se plaint de désordres et assigne en indemnisation les divers intervenants à la construction et leurs[...]

Les contours des contrats d'assurance maladie complémentaire à destination des personnes âgées de plus de 65 ans sont détaillés par un nouveau projet de décret.
Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

28/06/2016 | Réglementation | complémentaire santé | Fonds CMU

Que devront comporter les contrats d'assurance maladie complémentaire à destination des personnes de plus de 65 ans pour être labellisés ? Les détails des garanties et primes sont désormais connus. Il reste encore quelques mois avant l’entrée en vigueur des contrats seniors, inscrits dans l’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour[...]

La Ciasse des dépôts crée un téléservice pour favoriser la récupération des sommes des contrats d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

Assurance vie en déshérence : la Caisse des dépôts crée un téléservice

27/06/2016 | Assurance vie | déshérence | Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts, avec l’aval de la Cnil, crée un téléservice pour favoriser la récupération des sommes des contrats en déshérence par leurs bénéficiaires. La Caisse des dépôts, après avis favorable de la Cnil, crée un téléservice sur son site internet www.ciclade.caissedesdepots.fr, dénommé « système d’information permettant la restitution des sommes[...]

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Brexit : les compagnies d’assurance jugées «solides» en France (Banque de France)

Brexit : les compagnies d’assurance jugées «solides» en France (Banque de France)

27/06/2016 | Aviva | Axa | Allianz

La Banque de France, qui a pris acte de la décision des Britanniques de quitter l’Union européenne, a qualifié les banques et les compagnies d’assurance françaises de « très solides ». Elle reste, toutefois, attentive à l’évolution de la situation économique et financière. Brexit, le jour d’après. Alors que les Britanniques se sont prononcés à 51,9%[...]

Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances
Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

24/06/2016 | assurance automobile | réparation automobile | Loi Hamon

Suite à la censure du Conseil d’Etat de l’arrêté du 29 décembre 2014 qui organisait la liberté de l’assuré de choisir son réparateur auto, une nouvelle disposition réglementaire vient combler ce vide juridique. La loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit dans le code des assurances l’article L. 211-5-1 sur le libre choix du réparateur. Un arrêté du 29[...]

La censure des clauses de désignation en santé/prévoyance par le Conseil Constitutionnel continue, trois ans après, d'être contestée.
Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

24/06/2016 | prévoyance | conseil constitutionnel | Rapport Libault

Les cinq organisations syndicales représentatives réclament dans une lettre commune adressée à la ministre de la santé Marisol Touraine un retour de la mutualisation, mise en danger selon elles par les clauses de recommandation. CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC unies dans un même combat : les cinq organisations syndicales représentatives ont envoyé un[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR
Assurance vie : l'ACPR justifie les mesures du projet de loi Sapin 2

Assurance vie : l'ACPR justifie les mesures du projet de loi Sapin 2

24/06/2016 | Assurance vie | ACPR | Sandrine Lemery

Blocage des rachats, encadrement de la rémunération des contrats d’assurance vie, … Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, revient pour l’Argus de l’assurance, sur les principales mesures conservatoires envisagées dans le cadre du projet de loi Sapin 2 pour le secteur de l’assurance vie. Quel regard portez-vous sur les mesures[...]

Thierry Beaudet a été élu par près de 87% des délégués présents à l'assemblée générale de la FNMF.
Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

23/06/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Mutualité française

Le nouveau président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), élu sans surprise à l’occasion de l’Assemblée générale du 23 juin, a dressé le programme de ses premiers mois de mandat, ponctués par une nouvelle AG extraordinaire en décembre. Son élection n’a effectivement été qu’une formalité. Elu par près de 87% des délégués réunis à la[...]

L'adaptation des systèmes de rémunération des distributeurs sera un des chantiers clés dans la mise en oeuvre de la directive sur la distribution d'assurances, selon Antoine Bellicha, du cabinet de conseil Sia Partners.
Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

23/06/2016 | Contrat d'assurance | Formation | Rémunération

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs organisations. Selon le cabinet de conseil Sia Partners, ces chantiers de mise en conformité représenteraient une facture globale de 365 M€[...]

Socialement responsables, les assureurs,vraiment ?

Socialement responsables, les assureurs,vraiment ?

23/06/2016 | ISR | assureur | Investissement

Avec 746 Md€ d’encours gérés, l’investissement socialement responsable (ISR) a enregistré un nouveau record en 2015, grâce à la forte contribution des assureurs. Un effet volume qui ne doit pas masquer les efforts à produire en matière d’ambition de gestion. Cocorico ! En 2015, l’investissement socialement responsable (ISR) a continué de susciter[...]

Mortalité routière, il est urgent d’agir !

Mortalité routière, il est urgent d’agir !

23/06/2016 | Sécurité routière | accident de la circulation | bilan annuel

En 2015, avec 3 461 personnes tuées sur les routes en France, le bilan de la sécurité routière dévie de son objectif. «Nous sommes au bout d’un cycle, il serait grand temps, de droite comme de gauche, d’entreprendre un new deal de la sécurité routière », déclarait, en fin d’année, Gilles de Robien, ancien ministre de l’équipement et des transports, lors[...]