Institutions - Page 430

Services à la personne : partenariat chez les fonctionnaires

15/04/2010 | mutuelles santé | services à la personne | Internet

A l'initiative et sous l'égide de la Mutualité fonction publique (MFP), France Domicile et MFP Services annoncent un partenariat qui permettra aux mutuelles de la fonction publique de proposer à leurs adhérents une offre complète de services à la personne, avec un accès multi-canal. L'offre Internet sera gérée par France Domicile, tandis que le canal[...]

La réforme de la représentativité syndicale confortée

15/04/2010 | Contentieux | FO | CFTC

La Cour de cassation a jugé, mercredi 14 avril, que l’obligation légale faite aux syndicats de choisir leur délégué syndical (DS) parmi les candidats ayant obtenu au moins 10% des voix aux élections professionnelles n’était pas contraire à la liberté syndicale et ne constituait pas « une ingérence arbitraire dans le fonctionnement syndical », cassant un[...]

Rapport du Conseil d'orientation des retraites

15/04/2010 | retraite

Cliquez ici pour visualiser la version pdf du rapport du COR 2010

Article extrait du dossier Dossier - Réforme des retraites

Assurance vie : hausse des pénalités pour non déclaration

14/04/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | Fiscalité

Le plafond de la pénalité applicable en cas de non déclaration des contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger, dans le cas où le Trésor public n’a subit aucun préjudice, passe de 750 à 1500 euros. Selon l’instruction fiscale du 12 avril 2010, ce nouveau plafond s’applique à compter des revenus afférents à l’année 2008.

Xynthia: pas de "décote de vétusté" en zones noires

14/04/2010 | catastrophes naturelles | indemnisation | sinistres

Après que François Fillon a annoncé que la délimitation des "zones noires" ne serait pas rediscutée, Christine Lagarde vient de préciser que la "décote de vétusté" ne s’appliquerait pas aux habitations sinistrées situées dans ces zones. Cette "décote", qui peut atteindre jusqu’à 20% du montant des travaux nécessaires pour reconstruire sur place, pénalise en[...]

Santé : des pistes pour des contrats plus lisibles

14/04/2010 | Santé | Contrat d'assurance | Mutualité

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) va transmettre au ministère de la Santé un premier document de travail pour améliorer la lisibilité des contrats de complémentaires santé, révèle l’Afim, la lettre d’information de la Mutualité française. Les trois familles de la profession ont travaillé chacune sur un axe: les[...]

Un guide pratique de l’expertise amiable

13/04/2010 | Santé | expertise assurance | indemnisation

Le médiateur de la République et l’Association des paralysés de France viennent de publier un guide de l’expertise amiable en 10 points, dont l’un des objectifs est d’assurer l’équilibre entre l’assureur et la victime. Le guide donne notamment des informations pratiques sur l’ensemble de l’expertise médicale et propose aux victimes des outils pratiques pour[...]

Xynthia : pas de remise en cause du zonage

13/04/2010 | catastrophes naturelles | Gouvernement | Xynthia

A la suite d’une réunion de plusieurs ministres hier à Matignon, François Fillon a déclaré que les "critères mis en œuvre par l’Etat pour définir les zones" déclarées inhabitables après la tempête Xynthia étaient "objectifs" et n’appelaient "pas de remise en cause dans la phase actuelle". Cette mise au point fait suite notamment aux déclarations du président[...]

Dossier - Réforme des retraites

Dossier - Réforme des retraites

13/04/2010 | épargne salariale | Gouvernement | retraite

Le ministre du Travail et de la Solidarité Eric Woerth a donné le 12 avril le coup d’envoi de la réforme des retraites. Le besoin de financement annuel du système varierait de 72 à 115 Md€ à l’horizon 2050, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). Faut-il repousser l’âge de départ à la retraite ? Allonger la durée de cotisation ? Elargir l’assiette[...]

Le CFA Sup 2000 fête ses 20 ans

12/04/2010 | MAAF | Axa | Generali

Le centre universitaire de formation par l’apprentissage CFA Sup 2000 a 20 ans. Parmi les 96 formations proposées, des masters en actuariat, en droit des assurances, et en gestion de patrimoine, et une licence professionnelle « Assurance, banque, finance – Conseiller gestionnaire de clientèle ». Sont notamment partenaires Axa, Generali, la FFSA, Gan, Allianz ou[...]

Projet de loi crédit conso : 3 amendements sur l’assurance

12/04/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | assurance emprunteur

Les discussions sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation se sont ouvertes le 24 mars à l’Assemblée nationale. Trois amendements concernant l’assurance emprunteur ont été adoptés. Le plus significatif est le n°67, modifiant l’article 7, sur l’obligation d’information de l’assureur vis-à-vis du prêteur : "Lorsque la souscription d'une assurance[...]

Un arrêté CatNat pour la Manche et les Côtes d'Armor

12/04/2010 | catastrophes naturelles | indemnisation

La plupart des communes de la Manche et des Côtes d’Armor ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue survenues du 5 au 13 janvier 2010. L’arrêté « CatNat », publié au JO du 11 avril 2010, déclenche la procédure d’indemnisation par les assureurs.