Institutions - Page 430

Légère baisse du nombre d’accidents du travail

12/05/2010 | prévention des risques | prévoyance

Le nombre d’accidents du travail (AT) enregistre sa première baisse après trois années de hausse. En 2008, il y a eu 704 000 accidents, soit une baisse de 2.2%. La baisse des accidents grave est quand à elle plus accentuée (-5.5%). Le taux de fréquence des accidents, indicateur de référence, baisse de 3.5% à 38 pour mille AT. Les secteurs les plus touchés[...]

Le COR teste la retraite à 63 ans

11/05/2010 | retraite

Comme annoncé lors de son dernier rapport sur l'actualisation de ses projections financières, le Conseil orientation des retraites vient de publier un "dossier technique" concernant des simulations sur un allongement de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et sur un recul de l'âge légal de la retraite. Le premier scénario -[...]

Grenelle 2 : le Fonds Barnier devrait être remodelé

11/05/2010 | catastrophes naturelles | Gouvernement | Xynthia

Comme annoncé par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargé de l'Ecologie, le gouvernement a déposé, dans le projet de loi "Grenelle 2", un amendement prévoyant de faire entrer le risque des submersions marines dans le champ d’intervention du Fonds Barnier. Le texte a été adopté hier à l’Assemblée Nationale, et devrait être rapidement inscrit à l’ordre du jour[...]

La mortalité routière confirme sa tendance baissière

11/05/2010 | assurance automobile | prévention routière | Sécurité routière

Le mois d’avril enregistre une baisse de 11,1% de la mortalité routière, avec, pour la première fois, un nombre de décès sur les routes inférieur à 300. Selon la sécurité routière, les accidents corporels diminuent de 9,9%, le nombre de personnes blessées de 10,1% et les victimes hospitalisées de 5,3%. Le début d’année 2010 affiche ainsi une baisse de 7,6% du[...]

Solvabilité 2 : à nouveaux critères, nouvelle étude Milliman

11/05/2010 | Solvabilité 2 | CEA | Solva 2

Alors que le CEA ne se satisfait toujours pas des nouveaux critères proposés par la commission européenne pour le QIS5, qui auraient "des conséquences très négatives pour les assureurs et l’économie dans son ensemble » le cabinet Milliman revoit à la baisse l’impact de ces tout derniers critères. Le cabinet d’études tablait jusqu'à présent sur une perte de 20 à[...]

Article extrait du dossier Dossier - Solvabilité 2

Ventes concomitantes : Agéa obtient satisfaction

10/05/2010 | Contrat d'assurance | agents généraux d'assurance | intermédiaires d'assurance

Fin 2008, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (Agéa) alertait les pouvoirs publics au sujet des ventes concomitantes, pratique qui consiste à commercialiser des contrats d’assurances associés à d’autres produits (véhicules, crédit, voyages, etc...) Dans un avis daté du 4 mai dernier, le Comité consultatif du secteur financier[...]

Santé au travail : les collectivités engagées

07/05/2010 | Santé | mutuelles santé

Les deux tiers des collectivités (conseils généraux et régionaux) ont déjà engagé des actions suite à la signature de l'accord « Santé et sécurité au travail dans la fonction publique », intervenue en novembre dernier entre le gouvernement et huit fédérations de fonctionnaires. Selon un sondage Ifop présenté lors d'un colloque organisé par trois mutuelles de la[...]

La procédure véhicules endommagés en débat

07/05/2010 | assurance automobile | expertise assurance

L'association 40 millions d’automobilistes demande une clarification de la procédure véhicules endommagés (VE) entrée en vigueur le 1er juin 2009. Membre du comité de suivi de cette nouvelle procédure, elle estime que « les experts en automobile outrepassent leur mission ». Elle considère que le rapport de mise en circulation qu’ils délivrent après contrôle des[...]

Perte de bagages: remboursement plafonné à 1134€

07/05/2010 | assurances voyage

Pour la Cour de justice des communautés européennes (CJUE), l’indemnité forfaitaire prévue par la Convention de Montréal, relative à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur envers les passagers et leurs bagages, couvre le dommage matériel et moral du voyageur ayant perdu ses biens. A moins qu’il est fait un déclaration spéciale au moment de[...]

Elections CAVAMAC

07/05/2010

La Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac), organise les élections partielles de son conseil d’administration dans dix régions pour le collège des cotisants et au niveau national pour le collège des retraités. La recette de l’applicatif informatique se tiendra le 20 mai et[...]

Le rapport « Vercamer » propose un label spécifique pour l'économie sociale

06/05/2010 | Législation

Le rapport du député du Nord, Francis Vercamer, sur l'économie sociale et solidaire a été remis le 28 avril au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et au secrétaire d'État chargé de l'Emploi. Certaines propositions, telle la création d'un label spécifique, amélioreraient la visibilité du secteur, donc des mutuelles. Un énième rapport dont les[...]

L'indemnisation des sinistrés de Xynthia au coeur des débats

L'indemnisation des sinistrés de Xynthia au coeur des débats

06/05/2010 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Xynthia

Le 28 avril, la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a auditionné le Gema, tandis que la FFSA s'exprimait à l'Assemblée nationale. 400 000 dossiers pour un coût global évalué à 1,5 Md€ : les estimations des dégâts du passage de Xynthia ont été confirmées par Gérard Andreck, président du Groupement des entreprises[...]