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«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Supervision | Union Européenne

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

La Fédération française de l'assurance (FFA) étudie actuellement la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF). Il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contra-cyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas.
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

02/12/2016 | Assurance vie | Fiscalité | taux de rendement

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance (FFA), pourrait même repousser son application… en 2018. Les[...]

Au 30 novembre 2016, près de 440 000 téléchargements ont été recensés par la Fédération française de l’assurance (FFA), contre 300 000 un an plus tôt à la même période.
E-constat auto : deux ans après, un succès... timide

E-constat auto : deux ans après, un succès... timide

01/12/2016 | assurance automobile | sinistres | Gestion de sinistres

Le 1er décembre 2014, la profession lançait en grande pompe l’e-constat auto. Deux ans plus tard, avec 440 000 téléchargements et 24 000 e-constats envoyés, le constat amiable au format numérique s’ancre doucement, mais sûrement dans les pratiques des Français. Deux ans jour pour jour après son lancement officiel, l’e-constat auto gagne petit à petit les[...]

Le Sénat a adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

01/12/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | PLFSS 2017

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 en seconde lecture ce 1er décembre, par 187 voix contre 154. Cette seconde lecture avait été rendue[...]

« L'assurance est partie prenante en tant qu'investisseur de la transformation énergétique et financeur de la résilience des sociétés en réparant les dommages », Bernard Spitz, président de la FFA.
Régime catastrophe naturelle : les pistes de réformes des assureurs (FFA)

Régime catastrophe naturelle : les pistes de réformes des assureurs (FFA)

30/11/2016 | catastrophes naturelles | Bernard Spitz | climat

Quelques jours après la clôture de la COP 22 au Maroc, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), a réitéré son appel à une modernisation du régime catastrophe naturelle en France : modulation des franchises, responsabilisation des élus et des entreprises, plans de prévention des risques. En l’absence de mesures, le coût des[...]

Bernard Spitz, président de la FFA
Assurance vie : comment Bernard Spitz justifie la provision pour rendements futurs

Assurance vie : comment Bernard Spitz justifie la provision pour rendements futurs

29/11/2016 | Assurance vie | Bernard Spitz | Fédérations

Dans une tribune publiée sur le site Forbes.com, la déclinaison française du magazine économique américain, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance, revient sur l’enjeu des taux bas pour l’assurance. En particulier sur la capacité des assureurs à servir dans la durée des taux de rendement satisfaisants aux épargnants. Bien[...]

Bruno Pelissier présidera l'Orias à partir de janvier 2017.
Intermédiaires : Bruno Pelissier succède à Philippe Poiget à la présidence de l’Orias

Intermédiaires : Bruno Pelissier succède à Philippe Poiget à la présidence de l’Orias

29/11/2016 | agents généraux d'assurance | intermédiaires d'assurance | Allianz

L’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sera présidé à partir du 1er janvier 2017 par Bruno Pelissier, agent général Allianz et président adjoint d’Agéa. A compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, l’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, sera présidé par un[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 n'a pas terminé sa navette parlementaire en raison du désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP).
PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

29/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Clause de désignation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur l'article relatif aux clauses de désignation en prévoyance. Retour à la case départ pour le projet de loi de financement de la[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Andrea Nahles, ministre allemande des Affaires sociales et du Travail
Allemagne : une réforme des retraites qui vise à rendre plus attractives les retraites d’entreprise

Allemagne : une réforme des retraites qui vise à rendre plus attractives les retraites d’entreprise

28/11/2016 | Allemagne | retraite | Acteurs

La « grande coalition » d’Angela Merkel, constituée de conservateurs (CSU/CDU) et de sociaux-démocrates (SPD), a présenté vendredi 25 novembre les grandes lignes de sa réforme des retraites pour lutter contre la pauvreté des personnes âgées. L’objectif de la ministre des Affaires sociales et du Travail, Andrea Nahles (SPD), est de stabiliser d’ici à 2045[...]

« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | projets de régulation | budget | Bercy

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]

La hausse des taxes sur les primes d'assurance suscite le courroux des assureurs britanniques
Budget : les assureurs britanniques en colère

Budget : les assureurs britanniques en colère

25/11/2016 | Fiscalité | Compagnies & Bancassureurs | taxes

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié. « C’est un coup de marteau pour les personnes en difficultés ». L’ABI, l’association de représentation des assureurs outre-Manche, n’a pas mâché ses[...]

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

23/11/2016 | assurance vie en ligne | devoir de conseil | ACPR

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de l’utilisation d’interface numérique. Sites internet et applications mobiles sont entrés dans les mœurs en matière d’assurance vie. Partant du[...]