Institutions - Page 440

La DGTPE devient Direction générale du Trésor

19/03/2010 | intermédiaires d'assurance | Marchés financiers | MINEFI

La DGTPE (direction générale du Trésor et la politique économique) devient direction générale du Trésor. Parmi ses missions, la DGT participe à l’élaboration et la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d’assurance, ainsi que de la politique de régulation de l’épargne, de l’investissement et des marchés[...]

Taux garantis : satisfaction des assureurs, pas des épargnants

19/03/2010

La profession accueille favorablement le texte soumis à la consultation jusqu'au 31 mars par Christine Lagarde, même si certains auraient trouvé la voie de la sanction préférable à une nouvelle législation. « Nous voyons cet arrêté d'un oeil favorable, indique Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema).[...]

Population des intermédiaires stable en 2009

19/03/2010

Après deux ans de mise en oeuvre, le registre des intermédiaires (Orias) est désormais en vitesse de croisière. Fin 2009, l'Orias recensait 41 508 intermédiaires immatriculés, contre 40 734 en 2008, soit une hausse de moins de 2 %, contre 10 % un an plus tôt. Cependant, si le nombre d'intermédiaires est stable, certaines catégories évoluent de manière plus[...]

Pour un secteur optionnel négocié

19/03/2010

Les complémentaires santé désirent que l'encadrement des dépassements tarifaires soit traité dans le cadre des négociations conventionnelles et non du règlement arbitral. « Les complémentaires santé souhaitent avancer sur le mode de rémunération des professionnels de santé, notamment pour introduire une part de rémunération au forfait dans le suivi des maladies[...]

Bruxelles tente de rassurer l'Europe de l'assurance

19/03/2010 | Solvency 2

Les assureurs européens, des groupes capitalistiques aux mutualistes, dénoncent les exigences de fonds propres annoncées par la Commission. Le débat, jusqu'ici très technique, devient politique. Message reçu. La Commission européenne se dit « consciente » des inquiétudes récemment exprimées par les assureurs au sujet des mesures d'exécution de Solvabilité 2, qui[...]

L'Apref veut faire entendre sa voix

19/03/2010

Pendant longtemps, les réassureurs se sont plaints de ne pas être entendus, ni même consultés, sur les dossiers qui, pourtant, les concernent au premier chef. Désormais, plutôt que de travailler dans l'ombre, l'Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) a la volonté de s'emparer publiquement des sujets. Et, après être montés au créneau[...]

Xynthia : coût de près de 300 M€ pour le Gema

17/03/2010 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance dommages aux biens | catastrophes naturelles

Le coût de la tempête Xynthia, qui a balayé une partie de la France les 27 et 28 février dernier, est chiffré à quelques 296,7 M€ pour les mutuelles d’assurance, indique un communiqué du Gema. Selon un premier bilan arrêté au 12 mars, les membres du Gema ont reçu 123.253 déclarations de sinistres. La plupart d'entre eux (93,3%) ont été pris en charge au titre[...]

Une santé mutualiste à deux vitesses ?

17/03/2010 | CNP Assurances | Macif | Matmut

La Mutualité recherche des capitaux pour son projet hospitalier qui devrait se développer sous la marque Hospi Mut. La Mutualité française s’apprête à créer Hospi Mut, une société anonyme (SA). Objectif, lever des fonds pour développer et étoffer son propre réseau, le Groupement hospitalier de la Mutualité française (GHMF) – un GIE créé en 2006 qui[...]

Le retour du DMP

16/03/2010 | Santé

Le groupement composé des sociétés Santeos, Atos et Extelia a officiellement décroché le marché de l'hébergement du dossier médical personnel. La nouvelle agence, l'Asip Santé, qui annonce l'ouverture des premiers dossiers avant la fin de l'année, souligne que "l'objectif consistant à maintenir le coût d'exploitation du DMP en dessous de 1€ par an est atteint".

Les services à la personne s’inviteraient dans l’intérim

16/03/2010 | services à la personne

« Il n’est pas exclu que l’on toilette prochainement les textes, pour permettre aux sociétés de travail temporaire de développer une offre de services à la personne dans leur réseau », explique le ministère du Travail au Figaro. Une décision soutenue par le Prisme, le syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire. En effet, aujourd’hui, une[...]

La VAE accessible aux employés des services à la personne

15/03/2010 | services à la personne

L’agence nationale des services à la personne s’associe à Pôle Emploi pour favoriser l’accès à la VAE (validation des acquis de l’expérience) aux employés de ce secteur. En répondant à leur besoin de professionnalisation, les deux institutions vont dans le sens du plan de développement des services à la personne, annoncé en mars 2009 par Laurent Wauquiez,[...]

Xynthia : encore des arrêtés cat'nat

12/03/2010 | catastrophes naturelles | indemnisation | sinistres

Un premier arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru le 2 mars 2010. Il concernait les quatre départements qui avaient été placés en vigilance rouge par Météo France. Un autre arrêté pour 62 communes des départements de la Gironde et de la Loire-Atlantique, au titre des submersions marines, vient d’être signé, selon la préfecture[...]