Institutions - Page 45

Fonds de garantie : le successeur de François Werner déjà connu

Fonds de garantie : le successeur de François Werner déjà connu

22/06/2016 | Nomination | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO) | Fonds de garantie (FGTI)

Six jours après le départ annoncé de François Werner, le Fonds de garantie semble déjà lui avoir trouvé un remplaçant, à savoir un ex-conseiller du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Comme nous l’annoncions le 17 juin dernier, le Fonds de Garantie confirme aujourd’hui dans un communiqué que « François Werner est arrivé au terme de son mandat de[...]

Le codage des actes médicaux sont réservés aux médecins conseils et aux personnels des organismes d'assurance maladie.
L'adhérent d'une mutuelle ne peut accéder au codage des actes médicaux qui le concerne

L'adhérent d'une mutuelle ne peut accéder au codage des actes médicaux qui le concerne

22/06/2016 | Santé | mutuelles santé | Sécurité sociale

CE, 15 juin 2016, n° 390667 Les faits L'adhérente d'une mutuelle conteste devant le Conseil d’Etat la clôture de sa plainte, à l’encontre d’une mutuelle, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Dans cette affaire, l’adhérente de la mutuelle avait demandé à cette dernière et conjointement à la Cnil de lui communiquer[...]

Le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation de la recommandation de l'ACPR sur les conventions producteur-distributeur.
Convention producteur-distributeur : le Conseil d’Etat tranche en faveur de l’ACPR

Convention producteur-distributeur : le Conseil d’Etat tranche en faveur de l’ACPR

22/06/2016 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Conseil d’État

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de la FFSA visant à l’annulation de la recommandation de l’ACPR sur les conventions producteur-distributeur concernant la distribution des contrats d’assurance vie de juillet 2014. Mais il a considéré que la recommandation attaquée ne présentait pas de caractère contraignant. Pour les assureurs, le couperet[...]

Progression contenue des dépenses d'assurance maladie sur le mois de mai 2016.
Assurance maladie : les dépenses du régime général à +2,2% depuis début 2016

Assurance maladie : les dépenses du régime général à +2,2% depuis début 2016

21/06/2016 | assurance maladie | remboursement

Les remboursements du régime général effectués par l'Assurance maladie poursuivent leur progression : en rythme annuel, cette hausse des dépenses s'élève désormais à 1,8%. Le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2016, fixé à un plus bas historique de 1,75%, est une source de questionnements depuis le début de l’année[...]

« C’est à partir des données qui lui sont transmises que le superviseur se forge une opinion sur chacun des établissements soumis à son contrôle mais aussi, à un niveau agrégé, sur les tendances du marché et les risques plus spécifiques qui affectent telle ou telle catégorie d’acteurs ou l’ensemble de l’industrie », a déclaré Bernard Delas, vice-président de l’ACPR.
Solvabilité 2 : la «tolérance zéro» de l’ACPR sur la transmission des données

Solvabilité 2 : la «tolérance zéro» de l’ACPR sur la transmission des données

21/06/2016 | Solvabilité 2 | solvabilité | Organisations professionnelles et régulateurs

A l’occasion d’une conférence dédiée à la qualité des données en assurance, Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, a insisté sur la « tolérance zéro » appliquée aux rapports transmis en retard ou présentant des erreurs par les assureurs. La qualité des données : c’est l’une des obligations fixées à la fonction actuarielle à l’article 48 de la directive[...]

Le livret A enregistre une collecte de 400 M€ en mai 2016.
Livret A : une collecte de 400 M€ au mois de mai 2016

Livret A : une collecte de 400 M€ au mois de mai 2016

21/06/2016 | Livret A | livrets bancaires | Caisse des dépôts

En mai 2016, le livret A confirme la tendance positive amorcée au mois de mars avec une collecte de 40 Md€. Mais le livret de développement durable affiche une nouvelle décollecte. Encore un mois de collecte positive pour le livret A en mai 2016. Il enregistre 400 M€, selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts. C’est presque deux fois plus que le[...]

La date de la manifestation du dommage (ou de son aggravation), au sens de l'article 2270-1 du code civil est celle de la consolidation qui permet « seule » au demandeur de mesurer l'étendue de son dommage.
Dommage corporel et produits défectueux : point de départ de la prescription au jour de la consolidation

Dommage corporel et produits défectueux : point de départ de la prescription au jour de la consolidation

20/06/2016 | RC produit | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-20.022 Les faits En février 1998, un traitement à base d’aspirine, de paracétamol et d’antibiotique est prescrit à un patient - pour soigner une rhinopharyngite - ce qui lui cause plusieurs troubles de santé et surtout une cécité attribuée à un syndrome de Lyell. En juillet 2008, la victime saisit le juge des référés qui[...]

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

20/06/2016 | Solva 2 | provisions | Institut des actuaires

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes, qui sont à visée pédagogique, ne sont pas obligatoires, mais elles représentent les bonnes pratiques reconnues au sein de l’Institut.[...]

Le livret A mis à contribution pour le financement de l’économie

Le livret A mis à contribution pour le financement de l’économie

20/06/2016 | Livret A | livrets bancaires | économie sociale et solidaire (ESS)

Le projet de loi Sapin 2 s’intéresse à l’encours des livrets bancaires pour contribuer au financement de l’économie. L’article 29 du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, tel qu’il a été adopté le 14 juin dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit[...]

Pacte de responsabilité : les courtiers s’engagent, à leur tour, sur l’emploi

Pacte de responsabilité : les courtiers s’engagent, à leur tour, sur l’emploi

20/06/2016 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | courtage | emplois

La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et les organisations syndicales représentatives de la branche du courtage ont conclu un accord relatif au pacte de responsabilité, qui prévoit entre autres d’augmenter le nombre de recrutements des alternants et des seniors d’ici fin 2019. Il était temps. Un an et demi après la branche de[...]

michel Sapin ministre du travail gouvernement politique institutions
Perp : des précisions sur les conditions de déblocage anticipé

Perp : des précisions sur les conditions de déblocage anticipé

20/06/2016 | Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | Michel Sapin | Projet de loi

Le texte de la loi Sapin 2 sur lesquels les sénateurs vont bientôt avoir à se prononcer précise les conditions de déblocage anticipé des « petits Perp ». Le texte du projet de loi Sapin 2 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 juin 2016 précise les conditions dans lesquelles les « petits perp » pourront être débloqués de manière[...]

Selon l'Association française de l'assurance, 25% des assurés touchés par les inondations intervenues début juin, ont déjà bénéficié d'avances sur indemnisation.
Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

17/06/2016 | assurance dommages aux biens | Acteurs | inondations

Les inondations qui ont fait d’importants dégâts début juin, notamment dans le centre de la France, ont donné lieu, à ce jour, à 120 000 déclarations de sinistres, selon l’Association française de l’assurance (AFA). La première estimation du coût des dommages assurés faite par la profession se confirme : autour d’un milliard d’euros. Trois semaines après[...]