Institutions - Page 450

La consultation à 23 euros repoussée à 2011

La consultation à 23 euros repoussée à 2011

08/12/2009 | Santé | Assurance obligatoire | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Pour Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la consultation de médecine générale ne devrait pas être revalorisée de 22 à 23 euros avant 2011. Dans une interview au journal "Le Médecin de France", publié par la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux français, Frédéric Van Roekeghem déclare[...]

Le règlement des agences de notation entre en vigueur

07/12/2009

Publié au Journal officiel européen le 17 novembre et applicable vingt jours après (à l’exception de trois points de l’article 4, applicables à compter du 7 juin 2011), le règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit instaure une approche réglementaire commune visant à « renforcer l’intégrité, la transparence, la[...]

Obsèques : vers une proposition de loi

07/12/2009 | assurance décès | prévoyance

Les premiers états généraux des garanties obsèques se tiendront le 6 mai 2010 à Paris. L'occasion de rappeler l'incertitude juridique actuelle, notamment sur les contrats donnant lieu à un règlement sous forme de prestation (paiement à l'avance des funérailles). Le député Georges Colombier entend par la suite travailler à une proposition de loi en vue de[...]

+ 0,9% pour le plafond de la Sécu

07/12/2009 | assurance santé | prévoyance | tarif assurance santé

A compter du 1er janvier 2010, le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera porté à 2885 €, ce qui équivaut à une hausse de 0,9% par rapport au plafond 2009. La revalorisation du PMSS est fonction de l'évolution des salaires.

La catastrophe naturelle refusée à Marseille

07/12/2009 | catastrophes naturelles

Les experts de la commission interministérielle ont refusé, le 19 novembre, l’état de catastrophe naturelle au quartier de Saint-Loup, dans le 10 ème arrondissement de Marseille, dévasté par un déluge de boue et 100 000 m3 d'eau le 21 octobre 2009. Les élus de secteur comme les habitants (50 habitations concernées), touchés par des inondations trois fois en[...]

Le RSI favorable à une complémentaire santé obligatoire

04/12/2009 | Santé | Assurance obligatoire | Protection sociale complémentaire

Dans un livre blanc rendu public vendredi, le régime social des indépendants (RSI) propose de rendre la complémentaire santé obligatoire et préconise l’instauration d’un socle minimal et universel de protection santé complémentaire dans l’ensemble des contrats. Il souhaite aussi trouver des solutions permettant aux travailleurs indépendants d’accéder à des[...]

Le conseil de la Cnamts : non au 15%

04/12/2009 | Santé | assurance maladie | assurance santé

Si l'utilité et l'efficience d'un médicament ne sont pas avérées, justifiant au minimum un remboursement à 35%, il doit être supprimé de la liste des spécialités remboursables. Tel est le sens de l'avis rendu par le conseil de la Cnamts, saisi d'un projet de décret créant un nouveau taux de prise en charge compris entre 10% et 20% pour les médicaments à service[...]

Condamnation confirmée pour les ex-dirigeants de l’Afer

03/12/2009 | AFER

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Gérard Athias et André Le Saux, deux anciens dirigeants de l’association d’épargnants Afer, selon les Echos et l’AFP. Les deux hommes avaient été reconnus coupables d’abus de confiance en 2006. L’arrêt rendu mercredi confirme leur condamnation en juin 2008 par la Cour d’appel à deux ans de prison avec sursis et à[...]

Les fonds de pension à l'épreuve de la crise

03/12/2009 | retraite supplémentaire | Epargne & Retraite

"Il est important que tous les risques ne pèsent pas sur les individus et que les charges soient équilibrées entre les générations", a souligné Martine Durand, directrice adjointe emploi, travail et affaires sociales à l'OCDE, lors du colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), jeudi 3 décembre. La crise financière ayant montré la[...]

Proposition de loi sur la réparation intégrale

03/12/2009 | indemnisation

La députée Marie-Anne Montchamp (UMP) prépare pour les semaines à venir une proposition de loi visant à la réparation intégrale des victimes du travail. La Fnath, association des accidentés de la vie, qui révèle cette information, salue l'initiative, après avoir rappelé que le régime actuel est considéré comme "obsolète, injuste et discriminatoire" par la Cour[...]

Négociations conventionnelles : bisbilles entre syndicats médicaux

03/12/2009 | Santé | Assurance obligatoire

L'assurance maladie, les représentants des médecins libéraux et de l’Unocam ont eu, mercredi, une deuxième séance de négociations consacrée aux objectifs de qualité des soins, autour d'une nouvelle convention médicale. Elle a cependant été marquée par des dissensions entre syndicats médicaux. MG France, la FMF et l'Union collégiale ont dénoncé un « déni de[...]

Mortel scooter : histoires vraies pour sensibiliser les ados

Mortel scooter : histoires vraies pour sensibiliser les ados

01/12/2009 | prévention des risques | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La FFSA et l’Association Prévention routière lance la deuxième édition de Mortel Scooter, une campagne destinée à sensibiliser les jeunes conducteurs de cyclomoteurs aux dangers de la route, à travers les récits de jeunes accidentés, de leurs proches et de professionnels. Ces témoignages sont diffusés sur le site Internet de l’opération et repris à la radio en[...]