Institutions - Page 46

L'Assurance maladie et les syndicats de médecins ont jusqu'au 26 août pour trouver un accord.
Convention médicale : reprise des négociations entre l'Assurance maladie et les médecins

Convention médicale : reprise des négociations entre l'Assurance maladie et les médecins

19/07/2016 | assurance maladie | médecin | négociations conventionnelles

Cinq mois après le début des négociations quinquennales entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins, les discussions reprennent ce 19 juillet, avec l'objectif de parvenir enfin à un accord. Après plusieurs mois de réunions et de discussions n’ayant pas abouti, les négociations sur la convention médicale ont repris ce mardi 19 juillet,[...]

Le livret A rester à 0,75%
Epargne : le livret A reste à 0,75%

Epargne : le livret A reste à 0,75%

19/07/2016 | Livret A | livret d'épargne | Banque de France

Sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du livret A au 1er août prochain. En revanche, le plan d’épargne logement baissera à 1%. Comme en février dernier, le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du livret A à 0,75%. Pourtant précise Bercy, « la très faible inflation (0,2 % sur un an en juin[...]

président de la Fédération française de l’assurance (FFA)
Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

19/07/2016 | Union Européenne | Royaume-Uni | Compagnies & Bancassureurs

Réunis à Paris à l’occasion du dialogue franco-italien sur les services financiers, les places financières françaises et italiennes ont appelé à une négociation rapide sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. « Dans le contexte européen actuel, la communauté de vue entre la place financière française et la place financière italienne est très[...]

Gabriel Bernardino, le président de l'Eiopa, milite pour une révision à la baisse du taux ultime de Solvabilité 2
Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

19/07/2016 | Solva 2 | inflation | taux d’intérêt

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, remet un coup de pression pour maintenir à 4,2% le taux ultime (UFR) utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les engagements de très long terme. Au nom des rendements servis aux assurés et de la stabilité financière. Il n’y a pas de prime à se[...]

Assurance vie : le Ficovie s’ouvre aux officiers de police judiciaire

Assurance vie : le Ficovie s’ouvre aux officiers de police judiciaire

19/07/2016 | Assurance vie

Un décret vient préciser les modalités de désignations et d’habilitation des officiers de police judiciaire, agents des douanes et du fisc autorisés à consulter le Ficovie. Publié au Journal Officiel du 17 juillet 2016, un décret du 15 juillet précise les modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, des agents des[...]

Axelle lemaire  secretaire d'etat chargee du numerique a inauguré, le 18 juillet 2016, le lancement du Forum FinTech lancé par l'ACPR et l'AMF.
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

18/07/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Gérard Rameix | ACPR

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si l'objectif partagé est de trouver la juste mesure de la régulation pour ces nouveaux entrants, la méthode à retenir fait encore débat.[...]

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

18/07/2016 | Assurance vie | Sénat | contrat de retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence. Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin 2 s’est enrichit de plusieurs mesures visant l’assurance. En particulier les sénateurs ont décidé d’apporter une mesure[...]

Assurance vie – Eurocroissance : les textes (enfin) publiés

Assurance vie – Eurocroissance : les textes (enfin) publiés

15/07/2016 | Assurance vie | fonds en euros | Acteurs

Un décret et deux arrêtés ont (enfin) été publiés au Journal Officiel du 14 juillet 2016 pour compléter le dispositif temporaire visant à stimuler l’eurocroissance que les assureurs appelaient de leurs vœux. Ils précisent les modalités de fonctionnement de ce dispositif et fixent les obligations d’information que les assureurs devront fournir aux assurés.[...]

Philippe Donnet, le nouveau patron de Generali a été distingué dans le cadre de la promotion de Légion d'honneur du 14 juillet.
Légion d’honneur : la promotion du 14 juillet 2016

Légion d’honneur : la promotion du 14 juillet 2016

15/07/2016 | Generali | Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Serge Brichet (MFP), Philippe Donnet (Generali) et Erik Rance (Oniam) ont été distingués de la Légion d’honneur dans le cadre de la traditionnelle promotion du 14 juillet 2016. La liste des personnes nommées ou promues dans l’ordre de la Légion d’honneur a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2016. Ont été nommées au grade de chevalier, deux[...]

Les conséquences juridiques pour l’assurance

Les conséquences juridiques pour l’assurance

14/07/2016 | Solvabilité 2 | Union Européenne

L’éventail des possibles pour l’assurance à la suite du Brexit est vaste. Plusieurs scenarios sont envisageables. L’Argus de l’assurance a sollicité l’expertise de Me Frédérique de La Chapelle, avocat dans un cabinet international à Londres. Les conséquences juridi­ques du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) doi­vent être anticipées sans[...]

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

13/07/2016 | assurance responsabilité civile | fonds de garantie | Commission européenne

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation[...]

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

Assurance vie en déshérence : des précisions sur les obligations d’informations des assureurs

13/07/2016 | Assurance vie | Acteurs | ACPR

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juillet 2016 précise les obligations d’informations dues par les assureurs pour les contrats d’assurance vie en déshérence. La loi Eckert du 13 juin 2014 a renforcé les obligations des assureurs en matière de contrats d’assurance vie en déshérence. Ainsi, en application de l’article L. 132-9-3-1 du Code des[...]