Institutions - Page 46

L'assurance RC pro pour le crowdfunding au Journal officiel du 17 juin 2016.
Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

17/06/2016 | assurance responsabilité civile

Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2016 organise les obligations d’assurance de responsabilité civile des professionnels du financement participatif. L’essor du crowdfunding, en français financement participatif, a conduit le législateur à s’intéresser aux professionnels qui se positionnent sur ce nouveau segment d’investissement financier.[...]

Complémentaire santé : vite, une pause

Complémentaire santé : vite, une pause

16/06/2016 | complémentaire santé | Accord national interprofessionnel (ANI)

L’inspection générale des affaires sociales plaide pour un statu quo sur les aides publiques à l’acquisition d’une complémentaire santé. Et cela même si le dispositif actuel est imparfait. En résumé, « il est urgent de ne rien faire ». Telle est la conclusion de la mission réalisée par l’Inspection générale des affaires (Igas) sur les aides fiscales et[...]

Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip :
Les institutions de prévoyance face à une concurrence exacerbée

Les institutions de prévoyance face à une concurrence exacerbée

16/06/2016 | Santé | Solvabilité 2 | retraite

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté ses résultats pour l’année 2015. Entre l’ANI, les contrats responsables, la baisse des taux d’intérêt et la concurrence accrue, les nuages s’accumulent au-dessus des institutions de prévoyance... qui affichent toutefois une réelle solidité financière. Priorité à la solidité. Que ce soit[...]

Gérer des données personnelles en 2018

Gérer des données personnelles en 2018

16/06/2016 | Europe | 100% Pro Services (Generali) | Digital

Deux ans ne seront pas de trop pour que les assureurs s’approprient le vaste règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Jusqu’à 4 % du chiffre d’affai­res annuel mondial. Le nouveau règlement euro­péen sur la protection des données à caractère personnel (voir ci-dessous) ne badine pas avec les sanctions encourues par les[...]

Evoquant les victimes et les familles endeuillées, la secrétaire d’Etat a souligné « l’opacité du processus d’indemnisation par le FGTI, qui reste pourtant un des plus généreux monde », laquelle « peut-être insupportable ».
Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

16/06/2016 | Assemblée nationale | terrorisme | FGTI

Auditionnée devant une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a déploré « l’opacité » du processus d’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Les conclusions d’un rapport sur le financement du FGTI sont[...]

La rémunération de l'expert désigné par la juridiction répressive statuant sur intérêts civils, qui est comprise dans les dépens de l'instance pénale, ne constitue pas une dépense exposée par la victime du fait de son dommage corporel.
FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

FGTI : les frais d'expertise de la victime restent à sa charge

16/06/2016 | Dommages corporels | expertise | FGTI

Civ. 2e, 9 juin 2016, n° 15-20.456 Les faits Une personne est victime d’une agression physique. Afin d’être indemnisée des préjudices qui en sont la conséquence, elle saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Le tribunal correctionnel en charge du dossier ordonne deux expertises, mettant à la charge de la victime les[...]

Vue sur la basilique Notre-Dame-de-la-Garde depuis le Vieux Port de Marseille (region Provence-Alpes-Cote-d'Azur) Photo : Office de tourisme de Marseille
Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

15/06/2016 | Cour de cassation | architecte | constructions

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981 Les faits La Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un hall d’exposition et d’autre part, à un bureau d’études, une mission d’études techniques et de direction des travaux. Lors du passage d’engins de[...]

Assemblée nationale
Associations d’épargnants : la loi Sapin 2 veut rendre le pouvoir aux Assemblées générales

Associations d’épargnants : la loi Sapin 2 veut rendre le pouvoir aux Assemblées générales

15/06/2016 | Assurance vie | AFER | Epargne

Un amendement au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à rétablir les droits de l’assemblée générale des associations d’épargnants sur les décisions essentielles des contrats souscrits afin de protéger les intérêts des adhérents. Un amendement au projet de loi[...]

Le siège de la Mutualité française, rue de Vaugirard, à Paris. La première fédération mutualiste  va connaître un changement de président et une réforme de son fonctionnement.
Du mouvement à la Mutualité française

Du mouvement à la Mutualité française

15/06/2016 | CNP Assurances | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

La première fédération des mutuelles santé, qui doit changer de président à la fin du mois de juin, enregistre une série de départs. Le 23 juin prochain, l’assemblée générale de la Mutualité française devrait élire un nouveau président à la tête du premier mouvement mutualiste français. Seul candidat officiellement déclaré, Thierry Beaudet, président de[...]

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

14/06/2016 | assurance automobile | assurance construction | RC Médicale

Le projet du gouvernement de réduire le champ d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) à l’assurance automobile en cas de défaillance de l’assureur a été retoqué par les députés lors de l’examen du projet de loi Sapin 2. Cette mesure prévue par l’article 50 devait permettre à la France d’éviter des sanctions de la part de[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi Sapin 2 a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions en première lecture à l'Assemblée nationale.
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

14/06/2016 | Groupama | fonds de garantie | Autorité des marchés financiers (AMF)

E-DOSSIER   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de[...]

Blockchain écrit l'avenir des échanges financiers.
Sapin 2 s’intéresse aussi à la Blockchain

Sapin 2 s’intéresse aussi à la Blockchain

14/06/2016 | Finance | Michel Sapin | Transformation digitale

Un amendement du gouvernement adopté dans le cadre du projet de loi Sapin 2 prévoit l’utilisation de la technologie Blockchain pour les titres non cotés. Loi fourre-tout s’il en est, le projet de loi Sapin 2 semble pourtant bien porter son nom lorsqu’il est question de « modernisation ». En effet, au fil des travaux parlementaires, quatre amendements[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance