Institutions - Page 460

Le Sénat adopte le Grenelle 2 de l’environnement

09/10/2009

Le Sénat a adopté, hier, jeudi 8 octobre, le projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ». Parmi les principales mesures figurent l’obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières, l’attestation obligatoire de normes énergétiques à l’achèvement des travaux, l’obligation pour les entreprises de plus[...]

Un coup de pouce aux jeunes contesté

08/10/2009 | mutuelles santé |

MAGAZINE   Les moins de 25 ans seront davantage aidés pour acquérir une couverture complémentaire santé, alors que l'effort financier est beaucoup plus important chez les personnes âgées. Le président de la République a-t-il choisi la bonne cible en annonçant un doublement de l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour les jeunes ? Au 1er janvier prochain, l'ACS versée aux[...]

Action de groupe, le lobbying relancé

08/10/2009 | Action de groupe

La CLCV (Consommation logement et cadre de vie) et l’UFC-Que Choisir relancent leur lobbying en faveur des actions de groupe. Cette fois, les deux associations de consommateurs s’adressent à la Commission européenne et lui demandent d’user de son droit d’initiative pour permettre l’introduction d’une action de groupe, considérée comme une « réforme sociétale[...]

Assurance-vie : en tête des niches

08/10/2009 | Assurance vie

Les avantages fiscaux accordés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie figurent parmi les "niches fiscales" les plus importantes, selon le projet de budget 2010. Ils représentent 3 Mds€, soit la même somme que la baisse de la TVA à 5,5% pour la restauration.

Rendez vos enfants visibles !

08/10/2009 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Le 22 octobre prochain, lors du passage à l'heure d'hiver, l'Association prévention routière et la Fédération française des sociétés d'assurance lancent une campagne de sensibilisation sur l'importance de la visibilité des enfants la nuit. Les bénévoles de l'APR distribueront à la sortie de 750 écoles des bandes réflechissantes pour les vêtements et les[...]

Le crédit impôt recherche fait débat

07/10/2009

Avec 312,6 M€ perçus en 2007, le secteur de la banque et de l’assurance a été le plus grand bénéficiaire du crédit impôt recherche, ce qui représente 18,5% des sommes reversées aux entreprises au titre de ce dispositif conçu pour soutenir l’industrie. L’information émane d’un rapport parlementaire publié en juillet 2009 et mise en lumière par le site Internet[...]

Solvabilité 2 : les actuaires européens s’organisent

07/10/2009 | Solvabilité 2 | Solvency 2 | Solva 2

Le groupe consultatif actuariel européen, qui réunit les associations d’actuaires des pays de l’Union européenne, a mis au point des standards communs pour répondre aux exigences de Solvabilité 2. « La profession s’engage à travailler dans l’intérêt général et pense qu’elle peut jouer un rôle majeur dans la préparation et l’application de standards[...]

Assurance emprunteur : favoriser la concurrence

07/10/2009 | assurance emprunteur

Saisie par l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable au découplage de l’offre de crédit immobilier et de l’offre d’assurance. Celle-ci considère néanmoins qu’une telle disposition doit s’accompagner de mesures complémentaires pour renforcer l’information des consommateurs et propose d’imposer légalement la fourniture d’une fiche[...]

Contrôle interne : l’Acam rappelle les mutuelles à l’ordre

07/10/2009 | Mutualité | ACAM

Les mutuelles ont encore des progrès à faire en termes de bonne gouvernance : en 2008, l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) n’avait pas reçu – ou reçu en retard – 512 dossiers annuels. C’est mieux que les deux années précédentes (683 en 2007 et 958 en 2006). Mais la qualité de ces dossiers annuels ne s’est pas améliorée, puisque 830[...]

Secteur optionnel : reprise des négociations le 15 octobre

06/10/2009 | Santé | assurance maladie

Les négociations conventionnelles entre l’assurance maladie, les syndicats médicaux et l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaires (Unocam) doivent reprendre à mi-octobre. Egalement date butoir fixée par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », après laquelle les pouvoirs publics légiféreront sur le secteur optionnel en l’absence[...]

L’Acam dresse le bilan de sa surveillance du secteur durant la crise

L’Acam dresse le bilan de sa surveillance du secteur durant la crise

05/10/2009 | ACAM | A la une

L’autorité de contrôle a livré aujourd’hui son analyse de la crise financière et restitué quelques éléments des enquêtes conduites auprès du marché. « Il n’y a pas de raison d’être inquiets mais toutes les raisons de rester prudents » : c’est ainsi que le président de l’Acam Philippe Jurgensen a résumé l’analyse de l’autorité de contrôle sur les dix-huit[...]

Grippe : l’Agence européenne des médicaments recommande un troisième vaccin

05/10/2009 | Santé

L’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMEA) recommande à la Commission européenne d’autoriser un troisième vaccin contre la grippe A, le Celvapan du laboratoire américain Baxter. A la différence des deux premiers vaccins déjà autorisés, ceux de Novartis et de GSK, il ne contient pas d’adjuvants destinés à amplifier son effet.

Article extrait du dossier Grippe A