Institutions - Page 460

Le Sénat tient au secteur optionnel

06/11/2009 | Santé | Assurance obligatoire

Le Sénat examine à partir du 9 novembre prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Sa commission des affaires sociales souhaite prévoir la création du secteur optionnel, qui doit réguler les dépassements d’honoraires médicaux, par la convention médicale ou par le règlement arbitral si la convention n’est pas signée, tout en[...]

Grippe A : le schéma vaccinal à deux doses maintenu

06/11/2009 | Santé

La ministre de la santé Roselyne Bachelot a annoncé vendredi le maintien d’un schéma vaccinal à deux injections contre la grippe H1N1, faute d'un "véritable consensus scientifique" sur l'opportunité d'une vaccination à une seule dose. En revanche, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) propose d'envisager de passer à une seule injection pour « certains[...]

La Mutualité française sera reçue au Congrès américain

05/11/2009 | Mutualité | assurance santé

En plein débat sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis, une délégation de la Mutualité Française conduite par son président, Jean-Pierre Davant, sera reçue par le Congrès à Washington et par l’administration américaine les 10, 11 et 12 novembre. Cette rencontre sera l’occasion pour la Mutualité Française d’expliquer les spécificités du modèle[...]

Sécu : les sénateurs pour une hausse de la CRDS

05/11/2009 | Assurance obligatoire

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui examinait hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a voté un amendement prévoyant une hausse de 0,15% de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Cette mesure permettrait de transférer 20 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), réduisant[...]

Sécu : le PLFSS adopté à l’Assemblée nationale

Sécu : le PLFSS adopté à l’Assemblée nationale

04/11/2009 | Santé | Assurance de responsabilité | Assurance obligatoire

L’Assemblée nationale a adopté solennellement mardi en fin de journée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Adopté par 316 voix contre 218, le texte prévoit un déficit de 30,6 milliards d’euros. Les députés ont adopté trois amendements qui ont provoqué des polémiques. Celui qui a fait le plus de bruit est la suppression des[...]

Les épargnants français absents des organes de supervision

04/11/2009 | Epargne & Retraite

Le projet de réforme des autorités de supervision françaises n'est pas à la hauteur des ambitions de la Commission européenne, estime l'Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf). Alors que les autorités européennes ont le souci d’assurer une véritable représentation des consommateurs, ce volet est absent de l’ordonnance[...]

Convention AERAS : encore un effort !

03/11/2009 | Santé | assurance emprunteur

Le président de la République souhaite améliorer la convention AERAS dont l'objectif est de favoriser l’accès au crédit des personnes gravement malades. Nicolas Sarkozy juge « inacceptable » que ces dernières soient pénalisés dans « la couverture assurancielle et l’accès à l’emprunt ». Selon les associations de patients et de consommateurs, l’application[...]

Les contrôleurs européens renouvèlent leur bureau

Les contrôleurs européens renouvèlent leur bureau

03/11/2009

Le Ceiops – qui réunit des représentants des autorités de contrôle des pays membres de l’Union européenne-, a procédé au renouvellement de son bureau exécutif. Gabriel Bernardino (du Portugal) a été nommé président, et Antoine Mantel, secrétaire général de l’Acam a été nommé vice-président. Quatre autres membres ont été élus : Tony Hobman (Royaume-Uni), Joanne[...]

Les obstétriciens en attente d’un amendement

03/11/2009 | assurance responsabilité civile

Malgré plusieurs rencontres cet été entre le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) et les ministères de la Santé et des Finances, la question de l’assurance de ces professionnels de santé reste toujours sur la sellette. Les obstétriciens libéraux plaident pour une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents[...]

Nouveau conseil de la Cnamts

02/11/2009 | Santé | assurance maladie | mutuelles santé

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, installera, le 6 novembre prochain, le nouveau conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts). L'arrêté portant nomination de ses membres est paru au Journal officiel du 31 octobre. La fédération française des sociétés d'assurance y est bien représentée avec la présence, dans le collège[...]

Un stress test en décembre

02/11/2009

Vendredi 30 octobre, les membres du Ceiops (qui réunit des représentants des autorités de contrôle de tous les pays européens) ont adopté le principe d’un stress test pour les grands assureurs en Europe en décembre prochain, et non plus début 2010 comme initialement prévu. Il inclura trois types de scénario, dont l'évolution des marchés telle qu’elle s'est[...]

Lobbying: la FFSA s’allie aux assureurs allemands

02/11/2009 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

C’est une première. Afin d’essayer de peser plus lourd dans les négociations en cours dans les dossiers des normes comptables internationales et de la supervision européenne, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s’est rapprochée du Gesamtverbrand der Deutschen Versicherungswirtschaft e.V (GDV), son homologue allemande. Et les deux[...]