Institutions - Page 47

Michel Sapin, Ministre de l'économie.
Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

14/06/2016 | Assurance vie | Michel Sapin | ACPR

Pour sa 9e séance, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui juge insuffisant la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie, a une nouvelle fois alerté sur l’impact de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Or, la loi Sapin 2 pourrait lui permettre, en cas de stress de marché, d'agir sur les règles de dotation et de[...]

N'est pas un conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt au sens de la loi Badinter.
Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

13/06/2016 | victime | loi Badinter | accident de la circulation

Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625 Les faits En soirée, un automobiliste s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute à la suite d’une panne mécanique. En attendant les secours, feux de détresse allumés, l’automobiliste se repose sur la banquette arrière de son véhicule. Survient un second véhicule dont le conducteur s’est endormi et qui[...]

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

10/06/2016 | Assemblée nationale | Ministère de l'économie et des finances | Michel Sapin

Un amendement après l'article 21 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à renforcer et rendre plus contraignant les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) sur le secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Décidément, le gouvernement[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Mauvaise grippe

Mauvaise grippe

09/06/2016 | Assurance vie | Editorial | taux d’intérêt

Certains diagnostics sont douloureux à entendre, notamment pour l’entourage. En donnant au marché européen de l’assurance les consignes de l’exercice de stress test 2016 (1), l’Eiopa a, l’air de rien, émis l’hypothèse que l’assurance vie pourrait, du fait de l’environnement prolongé de taux bas, être devenue une activité au caractère dange­reusement[...]

Philippe Mixe
president de la FNIM en colère contre la réforme de l'audit qui pénalise les petites mutuelles de santé.
Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

09/06/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Philippe Mixe | Michel Sapin

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) pourrait bien être prise de vitesse par le gouvernement alors qu’elle met en cause la légalité de la réforme de l’audit, qui, appliquée aux mutuelles de santé, leur est préjudiciable. Mais la fédé des petites mutuelles de santé ne rendra pas les armes sans se battre. Décidément, le projet de loi[...]

Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.
Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

08/06/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | catastrophes naturelles | indemnisation

Le conseil des ministres, réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes sur les 1 300 qui avaient déposé un dossier de demande. Une procédure nécessaire pour permettre le versement des indemnisations par les assureurs aux sinistrés au titre du régime Cat' Nat' en France. Un peu plus d’une semaine après les inondations,[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor.
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

08/06/2016 | Gouvernement | Bercy | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018. Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », en cours d’examen en ce moment même à l'Assemblée[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Prévisions optimistes quant au déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2016.
Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

07/06/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | déficit

Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) se montre optimiste quant à l’évolution du déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait être inférieur de 600 M€ aux prévisions du gouvernement. Les bonnes nouvelles s’accumulent autour du déficit de la Sécurité sociale. Après des inquiétudes quant au respect de l’Ondam (objectif[...]

François Hollande s'était engagé lors du congrès de Nantes en juin 2015 à moderniser rapidement le code de la Mutualité
La réforme du code de la Mutualité devant les députés

La réforme du code de la Mutualité devant les députés

07/06/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé | Étienne Caniard

Le projet de loi Sapin 2 devrait autoriser le gouvernement à réformer le code la Mutualité par voie d’ordonnance. Le président de la République, François Hollande, s’était engagé lors du congrès de la Mutualité française à Nantes, en juin 2015, à faire adopter la réforme du code de la Mutualité et Marisol Touraine avait précisé qu'elle interviendrait en[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Selon l’article L. 132-16 du code des assurances le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un propre pour ce dernier.
Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

06/06/2016 | Assurance vie | code des assurances | Succession

Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737 Les faits Un particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté de biens. Lors du décès du souscripteur, il laisse pour lui succéder sa veuve, ses six enfants et cinq petits-enfants venant par[...]

Evoquant un bilan de quatre morts, ving-quatre blessés et des milliers de sinistrés, le chef de gouvernement a annoncé la création d’un « fonds d’extrême urgence  de plusieurs millions d’euros pour les personnes en difficultés extrêmes ».
Inondations : Manuel Valls crée un fonds de «plusieurs millions d’euros» pour les sinistrés modestes

Inondations : Manuel Valls crée un fonds de «plusieurs millions d’euros» pour les sinistrés modestes

06/06/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | catastrophes naturelles | réassurance

A l’issue d’une réunion au ministère de l’Intérieur ce matin aux côtés des représentants de l’assurance, le Premier ministre, Manuel Valls, annonce la création d’un fonds « d’extrême urgence » doté de « plusieurs millions d’euros » pour venir en aide aux sinistrés modestes, sans ressources ou ayant tout perdu. Un fonds qui ne se substituera pas aux[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

La FFA propose une augmentation de 0,7% pour les classes 1 et 2 du personnel administratif.
Rémunérations minimales annuelles : mêmes montants proposés dans l'assurance qu'en 2015

Rémunérations minimales annuelles : mêmes montants proposés dans l'assurance qu'en 2015

03/06/2016 | Rémunération | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | salaires dans l’assurance

La Fédération française de l'assurance a proposé aux organisations syndicales d'augmenter les minima de la branche de 0,5% à 0,7%, selon les différentes classes. Suite à une réunion paritaire organisée le 10 mai dernier sur les Rémunérations minimales annuelles (RMA) pour 2016, la délégation patronale de la future Fédération française de l’assurance[...]