Institutions - Page 480

La Cour d’appel juge l’entente entre médecins acceptable

19/03/2009 | Santé

Le Cour d’appel a jugé qu'une entente entre médecins conventionnés sur le prix des consultations ne présente pas de caractère anticoncurrentiel. Elle annule la décision du Conseil de la concurrence qui avait, en avril 2008, sanctionné sept syndicats de médecins - CSMF (premier syndicat des médecins libéraux), FMF, SML (minoritaire), l'Umespe (spécialistes),[...]

La Cnam n'a plus de conseil d'administration

19/03/2009

Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 10 mars dernier, l'arrêt de nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), installé en octobre 2004. Cette décision, révélée par l'agence AEF, est motivée par la présence de l'Unsa sur le contingent des représentants des institutions intervenant dans le[...]

La Mutualité Française réagit aux déclarations du Pape sur le préservatif

19/03/2009 | Santé

Jean-Pierre Davant déplore les propos « inconséquents et dangereux » du Pape Benoït XVI sur l’utilisation des préservatifs. Le président de la Mutualité Française souligne que cette déclaration est fausse au plan médical, le préservatif étant le seul moyen sûr d’éviter la transmission du VIH lors des rapports sexuels. Elle est également « impardonnable »,[...]

Les assureurs américains obligés de révéler leur exposition aux risques climatiques

19/03/2009

La National Association of Official Commissionners (NAIC), équivalent de l’ACAM, a voté l’obligation pour les assureurs américains dont les primes annuelles s’élèvent à plus de 500 millions de dollars, de publier leur exposition aux risques climatiques dès 2010. La NAIC reconnaît ainsi l’impact que peuvent avoir les changements climatiques sur la santé[...]

Le déficit de la Sécu plonge à 18 md€

19/03/2009 | Santé

Les dernières prévisions d’Eric Woerth, ministre du Budget, évaluent le déficit de la Sécurité sociale (retraite, assurance maladie, famille, accidents du travail) à environ 18 milliards d’euros pour 2009. Cette estimation est supérieure de 50% aux chiffres donnés il y a deux mois par le ministre devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce[...]

L'Assemblée adopte la loi HPST

18/03/2009

Les députés ont adopté, ce mercredi 18 mars, en première lecture, le projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" défendu par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Ouvtre le volet prévention santé publique, qui prévoit l'interdiction de la vente d'alcool et tabac aux mineurs, le texte comprend des mesures sur les hôpitaux, la qualité des soins et[...]

Tarifs des généralistes : l’Assurance maladie se pourvoit en cassation

17/03/2009 | Santé

L’Assurance maladie a décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d’appel de Grenoble qui a reconnu à certains médecins généralistes (uniquement ceux ayant obtenu la qualification de « spécialiste en médecine générale », soit 20 000 des 50 000 généralistes français) la possibilité d’utiliser le tarif « Cs » à 23 euros pour leur consultation[...]

Réforme de l'assurance emprunteurs avant l'été

16/03/2009

A l'issue d'une réunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation, qui s'est déroulée ce lundi 16 mars 2009 à Bercy, Christine Lagarde présente une vaste réforme du crédit à la consommation afin de favoriser un développement du crédit responsable. Une proposition de loi sera présentée en ce sens pour[...]

Le site Internet de la sécu a la cote

16/03/2009 | Santé | Assurance obligatoire

Le portail Internet de la Caisse nationale d’assurance maladie s’est hissé au cinquième rang des sites publics les plus visités, avec près de 4 millions de visiteurs pour un total de près de 25 millions de pages vues en janvier 2009. La hausse du trafic (+12% par rapport à la même période de l’année précédente) est attribuée notamment au succès du nouveau[...]

MG-France appelle des généralistes à facturer la consultation 23 €

12/03/2009 | MG | Santé

Le syndicat de médecins généralistes MG-France a appelé jeudi certains généralistes à appliquer un tarif de 23 euros pour les consultations, au lieu de 22 euros selon l’actuel tarif conventionnel. MG-France s’appuie sur un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui autorise, selon elle, les praticiens qui ont obtenu la qualification de « spécialiste en médecine[...]

La MGEN mobilise les eurodéputés sur la Santé

12/03/2009 | Assurance de personnes | Santé | Mutualité

La Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) interpelle les députés européens qui vont se prononcer le 31 mars prochain sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé. Elle leur demande de s’assurer que cette directive respecte bien les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de[...]

Les gérants de fonds pas assez formés

09/03/2009

Les gérants de portefeuille ne tiennent pas pleinement compte des risques extrêmes lors de la construction de leurs portefeuilles, estime une étude de l'Edhec. Pourtant, les outils et techniques existent afin d'éviter la concentration excessive des actifs de même nature et diversifier davantage les titres selon les émetteurs ou le pays, par exemple. Et les[...]

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