Institutions - Page 5

Le siège de l’AEAPP à Francfort.
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

08/03/2018 | Analyse | Commission européenne | Europe

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer. L’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles[...]

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

08/03/2018 | Commission européenne | Gestion d'actifs | investisseurs institutionnels

Le but est d’encourager les investissements dans les actifs durables. Des ajustements sur les exigences prudentielles de fonds propres sont envisagés. Les engagements de principe ne suffisent plus. Pour encourager le financement de la transition écologique, la Commission Européenne s’est dotée d’un plan d’action présenté ce jeudi 8 mars. Largement inspiré[...]

Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

07/03/2018 | Sécurité routière | accident de la circulation | conseil national de la sécurité routière (cnsr)

En dépit de la contestation des parlementaires, la mesure rentrera en vigueur au 1er juillet 2018, prévient l'exécutif. Le gouvernement ne fera pas marche arrière. En dépit de la contestation des automobilistes, des élus locaux et des parlementaires, l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparation de[...]

Assurance construction : la mise en garde de l’ACPR sur Alpha Insurance

Assurance construction : la mise en garde de l’ACPR sur Alpha Insurance

06/03/2018 | assurance construction | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Le superviseur demande aux intermédiaires français de ne plus commercialiser ou renouveler les contrats de la compagnie danoise. L’effet domino. Après SFS-CBL, un nouvel acteur du marché de l’assurance construction opérant en France en LPS (Libre Prestation de Services) tombe : le danois Alpha Insurance. Interdite le 5 mars 2018 par l’Autorité[...]

Dépendance : la Mutualité Française se positionne pour une assurance obligatoire

Dépendance : la Mutualité Française se positionne pour une assurance obligatoire

05/03/2018 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Dépendance | assurance dépendance

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), par la voix de son président Thierry Beaudet, a défendu ce week-end l’idée d’un assurance dépendance obligatoire, possiblement en lien avec les couvertures complémentaires santé existantes. « Pourquoi n’est-ce jamais l’année de la dépendance? 2007 devait être l’année de la création d’une[...]

Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

02/03/2018 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Le superviseur dresse un bilan de la première campagne de reporting. Les failles sont nombreuses. Verdict : peut mieux faire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dresse un bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière des assureurs (SFCR). Destinés au public, ceux-ci doivent être mis[...]

RGPD, comment bien se préparer ?

RGPD, comment bien se préparer ?

01/03/2018 | Cnil | assureur | protection des données personnelles

L’entrée en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données est imminente. RGPD concerne aussi bien les acteurs de l’assurance que leurs clients. Voici le plan d’actions de la Cnil en six étapes. « Nous traitons les données personnelles de plus de 2,5 millions d’assurés », annonce Samantha Le Pont, directrice des risques et de la[...]

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

01/03/2018 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

L’Autorité Européenne des assurances (EIOPA) recommande à la Commission Européenne de simplifier la formule standard pour le calcul du ratio de solvabilité SCR. Ce second avis technique était attendu. L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février de nouvelles recommandations en matière de[...]

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

Données de santé : tensions entre la Cnil et la l'Assurance maladie

28/02/2018 | Santé | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Cnil

L’Assurance maladie défend la sécurité de son système d’information suite à une mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. A la suite de contrôles réalisés sur le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en[...]

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

26/02/2018 | travailleurs indépendants | RSI (régime social des indépendants) | Protection sociale

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 22 février dernier plusieurs associations et personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. L’occasion, pour la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), de procéder à un petit rappel. « Tendre la main ». La Sécurité sociale pour les[...]

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

23/02/2018 | complémentaire santé | Lois & règlements | PLFSS 2017

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord temporaire, désormais sanctuarisé et réévalué. Peu connu, peu utilisé en pratique, mais toujours existant. L’aide au financement d’une complémentaire santé pour[...]

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

21/02/2018 | Sécurité routière | accident de la circulation

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 235 personnes sont décédées en métropole en janvier 2018, soit 20 de moins qu'en janvier 2017 (-7,8%). Alors que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan d’action en faveur de la sécurité routière, l'Observatoire national interministériel de la sécurité[...]