Institutions - Page 50

Vue sur la basilique Notre-Dame-de-la-Garde depuis le Vieux Port de Marseille (region Provence-Alpes-Cote-d'Azur) Photo : Office de tourisme de Marseille
Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

15/06/2016 | Cour de cassation | architecte | constructions

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981 Les faits La Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un hall d’exposition et d’autre part, à un bureau d’études, une mission d’études techniques et de direction des travaux. Lors du passage d’engins de[...]

Assemblée nationale
Associations d’épargnants : la loi Sapin 2 veut rendre le pouvoir aux Assemblées générales

Associations d’épargnants : la loi Sapin 2 veut rendre le pouvoir aux Assemblées générales

15/06/2016 | Assurance vie | AFER | Epargne

Un amendement au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à rétablir les droits de l’assemblée générale des associations d’épargnants sur les décisions essentielles des contrats souscrits afin de protéger les intérêts des adhérents. Un amendement au projet de loi[...]

Le siège de la Mutualité française, rue de Vaugirard, à Paris. La première fédération mutualiste  va connaître un changement de président et une réforme de son fonctionnement.
Du mouvement à la Mutualité française

Du mouvement à la Mutualité française

15/06/2016 | CNP Assurances | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

La première fédération des mutuelles santé, qui doit changer de président à la fin du mois de juin, enregistre une série de départs. Le 23 juin prochain, l’assemblée générale de la Mutualité française devrait élire un nouveau président à la tête du premier mouvement mutualiste français. Seul candidat officiellement déclaré, Thierry Beaudet, président de[...]

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

14/06/2016 | assurance automobile | assurance construction | RC Médicale

Le projet du gouvernement de réduire le champ d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) à l’assurance automobile en cas de défaillance de l’assureur a été retoqué par les députés lors de l’examen du projet de loi Sapin 2. Cette mesure prévue par l’article 50 devait permettre à la France d’éviter des sanctions de la part de[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi Sapin 2 a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions en première lecture à l'Assemblée nationale.
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

14/06/2016 | Groupama | fonds de garantie | Autorité des marchés financiers (AMF)

E-DOSSIER   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de[...]

Blockchain écrit l'avenir des échanges financiers.
Sapin 2 s’intéresse aussi à la Blockchain

Sapin 2 s’intéresse aussi à la Blockchain

14/06/2016 | Finance | Michel Sapin | Transformation digitale

Un amendement du gouvernement adopté dans le cadre du projet de loi Sapin 2 prévoit l’utilisation de la technologie Blockchain pour les titres non cotés. Loi fourre-tout s’il en est, le projet de loi Sapin 2 semble pourtant bien porter son nom lorsqu’il est question de « modernisation ». En effet, au fil des travaux parlementaires, quatre amendements[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Michel Sapin, Ministre de l'économie.
Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

14/06/2016 | Assurance vie | Michel Sapin | ACPR

Pour sa 9e séance, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui juge insuffisant la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie, a une nouvelle fois alerté sur l’impact de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Or, la loi Sapin 2 pourrait lui permettre, en cas de stress de marché, d'agir sur les règles de dotation et de[...]

N'est pas un conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt au sens de la loi Badinter.
Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

13/06/2016 | victime | loi Badinter | accident de la circulation

Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625 Les faits En soirée, un automobiliste s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute à la suite d’une panne mécanique. En attendant les secours, feux de détresse allumés, l’automobiliste se repose sur la banquette arrière de son véhicule. Survient un second véhicule dont le conducteur s’est endormi et qui[...]

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

10/06/2016 | Assemblée nationale | Ministère de l'économie et des finances | Michel Sapin

Un amendement après l'article 21 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à renforcer et rendre plus contraignant les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) sur le secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Décidément, le gouvernement[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Mauvaise grippe

Mauvaise grippe

09/06/2016 | Assurance vie | Editorial | taux d’intérêt

Certains diagnostics sont douloureux à entendre, notamment pour l’entourage. En donnant au marché européen de l’assurance les consignes de l’exercice de stress test 2016 (1), l’Eiopa a, l’air de rien, émis l’hypothèse que l’assurance vie pourrait, du fait de l’environnement prolongé de taux bas, être devenue une activité au caractère dange­reusement[...]

Philippe Mixe
president de la FNIM en colère contre la réforme de l'audit qui pénalise les petites mutuelles de santé.
Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

09/06/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Philippe Mixe | Michel Sapin

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) pourrait bien être prise de vitesse par le gouvernement alors qu’elle met en cause la légalité de la réforme de l’audit, qui, appliquée aux mutuelles de santé, leur est préjudiciable. Mais la fédé des petites mutuelles de santé ne rendra pas les armes sans se battre. Décidément, le projet de loi[...]

Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.
Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

08/06/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | catastrophes naturelles | indemnisation

Le conseil des ministres, réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes sur les 1 300 qui avaient déposé un dossier de demande. Une procédure nécessaire pour permettre le versement des indemnisations par les assureurs aux sinistrés au titre du régime Cat' Nat' en France. Un peu plus d’une semaine après les inondations,[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982