Institutions - Page 52

Philippe Mixe
president de la FNIM en colère contre la réforme de l'audit qui pénalise les petites mutuelles de santé.
Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

Réforme de l’audit, le gouvernement essaie de court-circuiter la Fnim

09/06/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Philippe Mixe | Michel Sapin

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) pourrait bien être prise de vitesse par le gouvernement alors qu’elle met en cause la légalité de la réforme de l’audit, qui, appliquée aux mutuelles de santé, leur est préjudiciable. Mais la fédé des petites mutuelles de santé ne rendra pas les armes sans se battre. Décidément, le projet de loi[...]

Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.
Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

08/06/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | catastrophes naturelles | indemnisation

Le conseil des ministres, réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes sur les 1 300 qui avaient déposé un dossier de demande. Une procédure nécessaire pour permettre le versement des indemnisations par les assureurs aux sinistrés au titre du régime Cat' Nat' en France. Un peu plus d’une semaine après les inondations,[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor.
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

08/06/2016 | Gouvernement | Bercy | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018. Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », en cours d’examen en ce moment même à l'Assemblée[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Prévisions optimistes quant au déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2016.
Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

Sécurité sociale : un déficit réduit à 9,1 milliards d’euros en 2016 ?

07/06/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | déficit

Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) se montre optimiste quant à l’évolution du déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait être inférieur de 600 M€ aux prévisions du gouvernement. Les bonnes nouvelles s’accumulent autour du déficit de la Sécurité sociale. Après des inquiétudes quant au respect de l’Ondam (objectif[...]

François Hollande s'était engagé lors du congrès de Nantes en juin 2015 à moderniser rapidement le code de la Mutualité
La réforme du code de la Mutualité devant les députés

La réforme du code de la Mutualité devant les députés

07/06/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé | Étienne Caniard

Le projet de loi Sapin 2 devrait autoriser le gouvernement à réformer le code la Mutualité par voie d’ordonnance. Le président de la République, François Hollande, s’était engagé lors du congrès de la Mutualité française à Nantes, en juin 2015, à faire adopter la réforme du code de la Mutualité et Marisol Touraine avait précisé qu'elle interviendrait en[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Selon l’article L. 132-16 du code des assurances le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un propre pour ce dernier.
Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

Successions, régime de la communauté et assurance vie : le capital bénéficiaire est un bien propre

06/06/2016 | Assurance vie | code des assurances | Succession

Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.737 Les faits Un particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie et désigne son épouse comme seule bénéficiaire. Le régime matrimonial du couple est celui de la communauté de biens. Lors du décès du souscripteur, il laisse pour lui succéder sa veuve, ses six enfants et cinq petits-enfants venant par[...]

Evoquant un bilan de quatre morts, ving-quatre blessés et des milliers de sinistrés, le chef de gouvernement a annoncé la création d’un « fonds d’extrême urgence  de plusieurs millions d’euros pour les personnes en difficultés extrêmes ».
Inondations : Manuel Valls crée un fonds de «plusieurs millions d’euros» pour les sinistrés modestes

Inondations : Manuel Valls crée un fonds de «plusieurs millions d’euros» pour les sinistrés modestes

06/06/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | catastrophes naturelles | réassurance

A l’issue d’une réunion au ministère de l’Intérieur ce matin aux côtés des représentants de l’assurance, le Premier ministre, Manuel Valls, annonce la création d’un fonds « d’extrême urgence » doté de « plusieurs millions d’euros » pour venir en aide aux sinistrés modestes, sans ressources ou ayant tout perdu. Un fonds qui ne se substituera pas aux[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

La FFA propose une augmentation de 0,7% pour les classes 1 et 2 du personnel administratif.
Rémunérations minimales annuelles : mêmes montants proposés dans l'assurance qu'en 2015

Rémunérations minimales annuelles : mêmes montants proposés dans l'assurance qu'en 2015

03/06/2016 | Rémunération | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | salaires dans l’assurance

La Fédération française de l'assurance a proposé aux organisations syndicales d'augmenter les minima de la branche de 0,5% à 0,7%, selon les différentes classes. Suite à une réunion paritaire organisée le 10 mai dernier sur les Rémunérations minimales annuelles (RMA) pour 2016, la délégation patronale de la future Fédération française de l’assurance[...]

Les employeurs sont tenus de se rallier à la désignation du groupe IPGM pour la prévoyance de leurs salariés, opérée par l'accord de branche du 8 décembre 2011.
La Cour de cassation poursuit sa défense des clauses de désignation

La Cour de cassation poursuit sa défense des clauses de désignation

03/06/2016 | Allianz | Mornay | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Cour de cassation confirme que les employeurs de la pharmacie d'officine sont tenus de se rallier à la désignation du groupe IPGM pour la prévoyance de leurs salariés, opérée par l'accord de branche du 8 décembre 2011. Et cela après avoir apporté des précisions sur la latitude des partenaires sociaux dans le choix des organismes assureurs. Les clauses[...]

Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

02/06/2016 | Solvabilité 2 | Solva 2 | assureur

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’ultimate forward rate (UFR ou taux ultime) qui s’applique aux engagements de long terme des assureurs. Une mesure qui pourrait fragiliser les ratios de solvabilité des assureurs en particulier en vie et accroître une volatilité déjà sensible[...]

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Très chères fintechs…

Très chères fintechs…

02/06/2016 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Editorial | ACPR

Une page se tourne. Avouez-le : pendant deux ans, vous avez imaginé qu’il pouvait exister, dans l’univers ultrasurveillé de la finance, une zone de liberté à conquérir. Une friche industrielle d’où surgiraient la créativité et l’innovation. Vous avez joué à vous faire peur, vous voyant déjà disrupté, « ubérisé », ringardisé. Et puis vous avez vite pactisé[...]

Article extrait du dossier Fintech: quelles innovations pour l'assurance ?

L'activité de mandat d'arbitrage en assurance vie n’est pas encadrée par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques dans le code des assurances.
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

02/06/2016 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Epargne

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur de déléguer sa faculté d’exercer des arbitrages entre les supports du contrat, suscite un intérêt croissant de la part des épargnants.[...]