Institutions - Page 53

Le ministère des Finances allemand souhaite que les assureurs puissent calculer plus précisément leurs provisions
Allemagne : l'assurance vie face à une nouvelle baisse du taux garanti

Allemagne : l'assurance vie face à une nouvelle baisse du taux garanti

03/05/2016 | Assurance vie | Allemagne

Le gouvernement allemand a annoncé une nouvelle baisse pour l'assurance vie du taux garanti, qui devrait passer sous la barre psychologique du 1%. Une mesure critiquée par la fédération des assureurs d'outre-Rhin. La nouvelle baisse annoncée du taux garanti pour les contrats Vie va encore réduire l’attractivité du produit phare de l’assurance allemande[...]

L'ACPR sanctionne le non respect des obligations de formation initiale d'un intermédiaire en assurance.
Distribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle

Distribution d'assurances : l’ACPR sanctionne les manquements aux obligations de formation professionnelle

03/05/2016 | Formation | sanctions | ACPR

ACPR, 14 avril 2016, décision n° 2015-05 Les faits La société Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculée à l’Orias en qualité de courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque, a fait l’objet d’un contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a abouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire le 21 avril[...]

Infections nosocomiales : la faute du praticien n'exonère pas la clinique de sa responsabilité.
Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

Infections nosocomiales : le partage de responsabilité entre le praticien et la clinique

02/05/2016 | responsabilité civile | infection nosocomiale | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 14-23.909 Les faits A la suite d’une ablation de la vésicule biliaire (cholécystectomie) sous cœlioscopie (petites incisions qui permettent d’introduire de petits instruments chirurgicaux sans ouvrir l’abdomen), réalisée dans une clinique privée, une patiente souffre d’un hématome pariétal lombaire et d'une infection au[...]

Le 29 avril 2016, l'ACPR a rendu son rapport au parlement sur les contrats d'assurance vie non réclamés.
Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

Assurance vie : le stock des contrats en déshérence estimé à 5,4 Md€ par l’ACPR

02/05/2016 | Assurance vie | Association française de l'assurance (AFA) | ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a remis au parlement son rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence. Le régulateur relève les efforts fournis par les assureurs, mais estime à 5,4 Md€ le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015. La solution pourrait consister en l'accès, pour les assureurs, au fichier AGIRA[...]

Les groupements hospitaliers de territoire instaurés par la loi de santé de janvier 2016 doivent permettre d'améliorer l'accès aux soins.
Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

29/04/2016 | Santé | RC Médicale | Acteurs

Le décret précisant les conditions de création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) entre établissements de santé, est paru ce vendredi 29 avril 2016. Ce projet qui vise à renforcer la coopération entre établissements va aussi accentuer les synergies en matière d’achats et changer la donne en matière d’assurance. La mutualisation des achats,[...]

Les communes de Cannes et Mandelieu-la-Napoule ont payé un lourd tribut à cette catastrophe naturelle. Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes, a rappelé que « sur 600 M€ de dégâts, 205 millions concernent Cannes et 80 M€ Mandelieu-la-Napoule ».
AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations Côte d’Azur : une facture de 605 M€ pour l’assurance

Inondations Côte d’Azur : une facture de 605 M€ pour l’assurance

29/04/2016 | catastrophes naturelles | prévention des risques | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Les inondations qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier et qui avaient provoqué la mort de 20 personnes ont représenté un coût de 605 M€, selon les derniers chiffres révélés par Bernard Spitz, président de l’Association française de l’assurance, à l’issue d’une réunion avec les élus locaux à la préfecture des Alpes-Maritimes. Près de sept[...]

Dans la consultation adressée au marché, l’Eiopa préconise trois scénarios de baisse progressive de l’UFR de 4,2% à 3,7%.
Solvabilité 2 : pourquoi l’Eiopa se penche sur les engagements de long terme des assureurs ?

Solvabilité 2 : pourquoi l’Eiopa se penche sur les engagements de long terme des assureurs ?

29/04/2016 | Axa | Generali | Assurance vie

Dans le cadre d’une consultation lancée le 20 avril dernier, l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’« ultimate forward rate » (UFR ou taux ultime) qui s’applique aux engagements à long terme des assureurs. Une mesure qui pourrait avoir des répercussions sur les provisions[...]

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

Retraites, résolution, eurocroissance… Les intentions de Bercy pour l’assurance

28/04/2016 | projets de régulation | Solva 2 | Agence France Trésor (AFT)

Alors que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comporte de nombreuses dispositions relatives à l’assurance, Bercy précise ses intentions avant la tenue des débats parlementaires. L’occasion, pour L’Argus, de faire un point avec le régulateur sur les sujets qui font[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Réglementation européenne : la fin programmée de la co(ré)assurance ?

Réglementation européenne : la fin programmée de la co(ré)assurance ?

28/04/2016 | réassurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Philippe Poiget

L’assurance européenne bénéficie d’un régime d’exception qui est en cours de réexamen par la Commission européenne. Son non-renouvellement obligerait les groupements de coassurance et coréassurance à revoir leur fonctionnement en profondeur... L’exception est-elle faite pour durer ? C’est la question à laquelle les assureurs vont devoir répondre s’ils[...]

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

28/04/2016 | Réglementation | Generali | Assurance vie

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le ficovie doit remplir deux objectifs : la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence. Mais sa mise en œuvre complexe pour les assureurs a conduit l’administration à adapter le dispositif... Le ficovie (fichier des contrats d’assurance vie) a presque[...]

Le président de la République a réitéré sa volonté d’aboutir sur le volet de la taxe sur les transactions financières (TTF).
Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

Conférence environnementale : François Hollande, l'ami de la finance verte

26/04/2016 | taxes | allocation d'actifs | climat

Pour la dernière conférence environnementale de son quinquennat, le président de la République a réservé quelques annonces en matière de verdissement de la finance : obligations vertes, taxe sur les transactions financières, dette souveraine dédiée à la transition énergétique. Son ami, c’est la finance verte ? Quatre jours après la signature de l’Accord[...]

La question des big data en santé revient sur le devant de la scène avec une consultation lancée par le ministère de la Santé.
Données de santé : consultation ministérielle sur le big data en santé

Données de santé : consultation ministérielle sur le big data en santé

25/04/2016 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Cnam | Institut des données de santé (IDS)

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance une consultation publique sur le partage des données de santé. Les internautes pourront livrer leur avis sur le site gouvernemental Faire Simple, dépendant du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. La question du partage des données de santé est un enjeu dont la puissance[...]