Institutions - Page 54

Les dépenses du régime général augmentent de 2% en rythme annuel.
Assurance maladie : augmentation des dépenses de soins de ville de 2,2% sur le premier trimestre 2016

Assurance maladie : augmentation des dépenses de soins de ville de 2,2% sur le premier trimestre 2016

22/04/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | dépenses

Le taux de 2,2% pour l'augmentation des dépenses de soins de ville au premier trimestre est pour l’heure supérieur à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2016, fixé à 1,75%. Les dépenses de soins de ville ont progressé de 2,2% au premier trimestre 2016, tandis que le rythme annuel de progression est pour l’heure de 1,9% en[...]

Experts en automobile : les leçons de la fraude aux véhicules d'occasion

Experts en automobile : les leçons de la fraude aux véhicules d'occasion

21/04/2016 | expert automobile | Fraude | véhicules

Le trafic de véhicules accidentés révélé en juillet 2015 menaçait de ternir l’image de toute la profession des experts en automobile. La mobilisation des organisations professionnelles suite à cette affaire a permis de limiter la casse. Mi-juillet 2015. Quelques jours après la révélation, par Le Parisien, d’un trafic de véhicules accidentés (lire[...]

La non-assurance auto, fléau du FGAO... et des assureurs

La non-assurance auto, fléau du FGAO... et des assureurs

21/04/2016 | assurance automobile | Sécurité routière | assureur

Le défaut d’assurance continue de peser d’année en année sur le budget du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Une inflation, en volume et en valeur, qui plaide pour la création d’un fichier des véhicules assurés... Les chiffres font froid dans le dos. Bien que ce soit obligatoire depuis 1958, entre 370 000 et 750 000[...]

Plusieurs opérations de communication ont été ou vont être lancées pour améliorer la connaissance du public sur l'ACS, encore peu usitée.
Réforme de l’ACS : un peu plus de bénéficiaires, mais une forte méconnaissance

Réforme de l’ACS : un peu plus de bénéficiaires, mais une forte méconnaissance

21/04/2016 | complémentaire santé | aide à la complémentaire santé (ACS) | Fonds CMU

Huit mois après l’entrée en application des contrats labellisés ACS, le fonds CMU fait un nouveau bilan et note une amélioration des niveaux de couverture souscrits. L’aide à la complémentaire santé reste, toutefois, particulièrement méconnue. Satisfecit de principe sur le front de l’ACS. Dans sa lettre « Références », le fonds CMU fait un point d’étape[...]

Garantie conducteur : le plafond de garantie était connu de l'assuré.
Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

21/04/2016 | assurance automobile | Dommages corporels | Cour de cassation

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.625 Les faits Blessé dans un accident de la circulation, le conducteur victime assigne son assureur en exécution de la police d’assurance, au titre de la garantie conducteur. En appel, l’assureur est condamné à payer 1 333 591 euros (provisions déduites et créances de Sécurité sociale imputées), dont 443 641 euros au[...]

Un peu de 160 Etats signeront l'accord sur le climat issu de la COP21 vendredi 22 avril au siège des Nations Unies (New York).
Accord sur le climat : l’appel des investisseurs institutionnels à une ratification rapide

Accord sur le climat : l’appel des investisseurs institutionnels à une ratification rapide

21/04/2016 | Aviva | Axa | Finance

Quatre mois après la grande conférence pour le climat (COP21) à Paris, un peu plus de 160 pays sont attendus vendredi 22 avril à l'ONU pour signer l'accord de Paris sur le climat. Dans une lettre commune, quelque 400 investisseurs institutionnels mondiaux appellent les Etats à engager dans un court délai les investissements en faveur de la transition[...]

Avant l'intervention des agents généraux sur France Bleu le 26 mai, Agéa s'offre une campagne de publicité sur LCI.
Agents généraux : la profession s’affiche dans les médias

Agents généraux : la profession s’affiche dans les médias

20/04/2016 | agents généraux d'assurance | Agents généraux | Campagne publicitaire

Presse quotidienne régionale, radio et même télévision : à partir du 2 mai 2016 et pendant un peu plus d'un mois, les agents généraux bénéficieront d’une forte visibilité dans les médias. Cette campagne de communication coïncide avec deux opérations orchestrées par leur fédération : la « Journée des agents généraux » et les « Samedis de l’assuré ». Le 26[...]

La Cour de cassation rejette la théorie de l'acceptation des risques dans le cadre des sports mécaniques.
Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée

Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée

20/04/2016 | Cour de cassation | assurance de sports extrêmes | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.732 Les faits Au cours d’une compétition de side-car cross, un des véhicules quitte la piste. Dans cet accident le passager du side-car - dont la fonction est de faire contre-poids en compétition - est grièvement blessé. En réparation de son préjudice corporel, il assigne en indemnisation le pilote du side-car,[...]

La commission des sanctions de l'ACPR vient de prononcé une amende de 200 000 € à l'encontre de la société Ufifrance
200 000 € d'amende pour le courtier Ufifrance Patrimoine

200 000 € d'amende pour le courtier Ufifrance Patrimoine

19/04/2016 | Intermédiaires | courtage | UFF

Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculé à l’Orias en tant qu’intermédiaire d’assurance et en opération de banque, vient d’être épinglé par la commission des sanctions de l’ACPR. Le courtier n’a pas rempli ses obligations en matière de formation de ses salariés et de capacité professionnelle. La société Ufifrance (UFP), intermédiaire en assurance, en[...]

Le souscripteur d’un contrat d’assurance a intérêt à agir à l’encontre de l’assureur qui dénie sa garantie.
La reconnaissance de l'intérêt à agir en justice du souscripteur de l’assurance, non propriétaire du bien assuré

La reconnaissance de l'intérêt à agir en justice du souscripteur de l’assurance, non propriétaire du bien assuré

19/04/2016 | assurance automobile | Actions | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.111 Les faits Le souscripteur d’un contrat d’assurance automobile, une sportive italienne particulièrement onéreuse, se voit refuser par l’assureur l’indemnisation relative aux réparations des dommages subis par le véhicule. L’argumentaire développé par l’assureur, favorablement repris par la Cour d’appel de Paris,[...]

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel Sapin a dévoilé de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme.
Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

18/04/2016 | Fraude | terrorisme | Tracfin

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des « professionnels déclarants » (banques, assurances, notaires…). Bercy récolte les premiers fruits de ses mesures de lutte contre le[...]

L'actuel président de la MGEN Thierry Beaudet est, pour l'heure, l'unique candidat à la présidence de la FNMF.
Thierry Beaudet (MGEN) : «Attention à l'auto-enfermement des mutuelles sur la santé»

Thierry Beaudet (MGEN) : «Attention à l'auto-enfermement des mutuelles sur la santé»

18/04/2016 | Mutualité | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF

Le président de la MGEN est, pour l’heure, l’unique candidat déclaré à la succession d’Etienne Caniard à la tête de la Mutualité Française – et commence à dévoiler ses ambitions pour la FNMF. «J’ai conscience que ma candidature ne rassemble pas un assentiment très large.» Le président de la MGEN Thierry Beaudet l’assure : il aurait préféré qu’Etienne[...]