Institutions - Page 54

Odile Renaud-Basso est la première femme nommée à la tête de l'administration du Trésor. Elle succèdera à Bruno Bézard à compter du 30 juin.
Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, première femme nommée à la tête du Trésor

01/06/2016 | Nomination | Nominations | Bercy

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée directrice générale du Trésor en conseil des ministres ce mercredi 1er juin 2016. Spécialiste des questions européennes, elle deviendra, à compter du 30 juin prochain, la première femme à occuper cette fonction. Retour à Bercy pour Odile Renaud-Basso. La directrice[...]

Depuis 2013, 43 prêts ont été accordés à 41 entreprises françaises par les fonds novo.
Financement des PME-ETI : les fonds novo ont investi un milliard d’euros

Financement des PME-ETI : les fonds novo ont investi un milliard d’euros

01/06/2016 | PME | Investissement | Fonds Novo

Avec un milliard d’euros investi dans le financement des entreprises et une nouvelle levée de capitaux à hauteur de 405 M€, les fonds Novo confirment leurs succès. « Les fonds novo sont un triple succès. Ils sont bénéfiques pour les entreprises qui profitent de ce nouveau mode de financement, ils sont un succès pour l’industrie financière et ils sont[...]

AMF et ACPR coordonneront leurs actions sous la forme d’un guichet unique en matière d’accueil et de régulation des Fintech.
Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

Fintech : l’ACPR et l’AMF installent leur guichet unique

01/06/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | nouvelles technologies | Supervision

Comme annoncé en mai 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent d’installer respectivement leur pôle dédié aux start-up de la finance en vue de former un guichet unique. Objectif : analyser les innovations en cours et à venir au regard des enjeux propres à la réglementation et à la[...]

Ne commet pas de faute, le maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration.
Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration

Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration

01/06/2016 | Assurance de responsabilité | assurance construction | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-17.129 Les faits Deux sociétés (les maîtres de l'ouvrage) acquièrent un immeuble afin de le revendre par lots, après travaux. Ces derniers sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte dont la responsabilité contractuelle est recherchée à la suite de la survenance d’infiltrations. En appel, les magistrats rejettent[...]

Des viticulteurs de plusieurs régions ont subi des dégâts causés par la grêle du 27 mai 2016.
Intempéries : des mesures pour accompagner les viticulteurs

Intempéries : des mesures pour accompagner les viticulteurs

31/05/2016 | Acteurs | Intempérie | Risques agricoles

Le ministère de l'Agriculture demande aux préfets des zones touchées par les orages de grêle de mettre en place des mesures pour soutenir les viticulteurs. Les pertes de récolte ne relevant pas du régime des calamités agricoles, les exploitants sont encouragés à s'assurer. Nouvel épisode difficile pour les viticulteurs. Après le gel du mois d'avril[...]

Immeuble incendié : 5 ans après le sinistre le cours de la prescription biennale était toujours suspendu

Immeuble incendié : 5 ans après le sinistre le cours de la prescription biennale était toujours suspendu

31/05/2016 | code des assurances | incendie | Prescription biennale

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-19.7921 Les faits En janvier 2009, un incendie endommage gravement deux immeubles situés à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) qui appartiennent à une entreprise. A la suite de la demande de cette société, le juge des référés ordonne, en novembre 2009, une mesure d'expertise et, en janvier 2011, condamne l'assureur des biens au[...]

Produits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998

Produits défectueux : l'interprétation du délai de prescription avant la transposition de la loi de 1998

30/05/2016 | Directive | Cour de cassation | RC produit

Com., 18 mai 2016, n° 14-16.234 Les faits Un constructeur automobile vend à une société de transport de personnes un autocar en juin 1991. En juin 1999, l’autocar est accidenté, son chauffeur décède et des passagers sont blessés. En juin 2005, le transporteur et ses assureurs (dommages au véhicule et RC) assignent le constructeur dans la mesure où[...]

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie sera-t-il tenu en 2016 ? Le comité d'alerte, inquiet mi-avril, se veut plus confiant fin mai.
Assurance maladie : le Comité d’alerte se veut optimiste quant au respect de l’Ondam

Assurance maladie : le Comité d’alerte se veut optimiste quant au respect de l’Ondam

30/05/2016 | Santé | assurance maladie | dépenses

Malgré les derniers chiffres de remboursements du régime général, pour l’heure situés au-delà de l’objectif de dépenses d’1,75% pour 2016, le comité d’alerte se veut confiant – alors même qu’il exprimait des inquiétudes plus nourries sur le sujet mi-avril. L’ambitieux objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2016 sera-t-il tenu ?[...]

Thibault Verbiest, avocat associé chez De Gaulle Fleurance & Associés
Blockchain : un chantier gigantesque en termes de régulation

Blockchain : un chantier gigantesque en termes de régulation

27/05/2016 | Blockchain

Maître Thibault Verbiest, avocat associé, chez De Gaulle Fleurance & Associés, est coauteur d'un ouvrage sur la blockchain (1). Pouvez-vous nous expliquer le concept de la Blockchain ? La Blockchain est un registre mondial et décentralisé, qui repose sur une technologie cryptologique. Schématiquement, la Blockchain permet d’authentifier et de[...]

Philippe Mixe est le virulent président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) qui porte un nouveau combat devant le Conseil d'Etat, après s'être illustré par son opposition à la directive Solvabilité 2.
La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

27/05/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | complémentaire santé | FNIM

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ? Le 13 mai 2016, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) avec les experts comptables et commissaires aux comptes (ECF) ont déposé un recours en excès de[...]

Si la quasi-intégralité des dépenses d'assurance maladie progresse en 2016, celles de remboursement poursuivent leur décrue sur les premiers mois de l'année.
Assurance maladie : +2,2% pour les remboursements du régime général depuis janvier 2016

Assurance maladie : +2,2% pour les remboursements du régime général depuis janvier 2016

27/05/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | remboursement

Les dépenses de soins de ville progressent notamment de 2,3% sur le premier quadrimestre 2016 et celles du régime général, en rythme annuel, d’1,9%. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé à 1,75% pour 2016, sera-t-il respecté cette année ? Rien n’est moins sûr avec les derniers chiffres de la Cnam : les remboursements de soins[...]

Les premières pistes du programme des Républicains sur la santé ont été présentées dans un document d'orientation ce 25 mai
Présidentielle 2017 : les propositions des Républicains sur la protection sociale et la santé

Présidentielle 2017 : les propositions des Républicains sur la protection sociale et la santé

27/05/2016 | complémentaire santé | Politique | Nicolas Sarkozy

S’il n’est officiellement pas encore candidat à la primaire de son parti, c’est bel et bien Nicolas Sarkozy qui a présenté les grandes orientations de sa formation politique en matière de santé dans l'optique de 2017. Les agendas politiques s’entrechoquent parfois de manière intéressante. Ce mercredi 25 mai était en effet la date choisie par les[...]