Institutions - Page 55

L'Unocam, désormais présidée par Maurice Ronat, rejette en l'état la nouvelle convention médicale pour la période 2016-2021.
Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

Convention médicale : les complémentaires santé ne la signeront pas… pour l’instant

16/09/2016 | Santé | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

Les trois familles de complémentaires santé, regroupées sous la bannière de l'Unocam, reconnaissent des avancées avec la nouvelle convention médicale signée pour la période 2016-2021... mais les points d’achoppement sont pour l’heure trop nombreux. Mauvaise nouvelle pour l’Assurance maladie. Le texte de la nouvelle convention médicale, signé par trois des[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances

ministre des Finances et des Comptes publics
Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

16/09/2016 | Assurance vie | taux de rendement | Michel Sapin

Réuni le 15 septembre pour sa 10e séance, le Haut Conseil de stabilité financière a réaffirmé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le Haut Conseil de la stabilité financière s’est réuni pour sa 10e[...]

La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

15/09/2016 | liquidation judiciaire | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) | Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. C’est une situation plutôt rare dans le paysage assu­rantiel français. Au terme de trois ans de déboires financiers et d’énièmes[...]

Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

Tarifs médicaux, ce qui va changer dès 2017

15/09/2016 | MG | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | médecin

Une nouvelle convention médicale, qui régit les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, a été signée à la fin de l’été. Elle prévoit des hausses significatives de la rémunération des praticiens, en particulier des généralistes. Une convention médicale taillée sur mesure pour les médecins généralistes ! Après six mois d’âpres[...]

L'Ifpass « en phase de redressement »

L'Ifpass « en phase de redressement »

15/09/2016 | Formation | Réorganisation | Ifpass

Après dix-huit mois difficiles, l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass) s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire, marqué par une alliance avec un poids lourd de la formation et la fin de son mode de gouvernance paritaire. Depuis sa nomination au poste de directeur général de l’Ifpass en décembre 2014, Laurent[...]

Frédéric Nguyen Kim, directeur de l’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).
Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

15/09/2016 | Fédérations | Fraude | Frédéric Nguyen Kim

EXCLUSIF   Les cas de fraude à l’assurance ont représenté un coût d’environ 2,5 Md€ en 2015 en dommages soit 5% des primes, selon le rapport de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), confié en exclusivité à l’Argus de l’assurance. Sur cette somme, 265 M€ ont été récupérés par les assureurs, soit une hausse de 21%. En parallèle, l’Alfa annonce[...]

Le maître d'oeuvre  dispose d’une action, en droit commun, fondée sur la garantie des vices cachés contre le fournisseur de matériaux défectueux.
Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

15/09/2016 | constructions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.313 Les faits Une société exploitant un complexe de loisirs fait réaliser sept cabanes et un parcours dans les arbres. Pour ce faire, l’artisan en charge des travaux a commandé des câbles en acier galvanisé à un fournisseur qui s’est lui-même approvisionné auprès d’une entreprise fabricante tierce. A la suite de[...]

Reavie 2016 : les assureurs de personnes face aux nouveaux comportements de leurs clients

Reavie 2016 : les assureurs de personnes face aux nouveaux comportements de leurs clients

15/09/2016 | Santé | prévoyance | REAVIE

La 27ème édition du congrès Reavie ouvre ses portes le 12 octobre prochain à Cannes. Elle est l'occasion pour les acteurs du marché de prendre le temps, durant trois jours, de décrypter l'ensemble des révolutions - distribution , individualisation, hyperpersonnalisation -, qui animent le secteur et le pousse dans les retranchements de l’innovation.[...]

Le projet de loi porté par le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, est attendu la semaine prochaine en Commission des droits.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

14/09/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Sénat

Réunis en commission mixte paritaire, les quatorze députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi transparence et lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». Le texte est attendu la semaine prochaine en commission des finances de l’Assemblée nationale. Impossible compromis.[...]

Le Parlement européen.
Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

14/09/2016 | Assurance vie | Parlement européen | information précontractuelle

En séance plénière, le Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs, renvoyant la Commission européenne et l’EIOPA à leur copie. Ils sont tenus en principe d'aboutir avant le 31 décembre 2016, date d'entrée en application de cette nouvelle règlementation sur l'information des consommateurs. Après le coup de semonce de la séance[...]

La Commission nationale des experts en automobile (CNEA) pourra désormais s'appuyer sur le code de déontologie de la profession pour rendre ses avis en cas de sanction disciplinaire à l'encontre d'un expert en automobile.
La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

13/09/2016 | Code de la route | Gestion de sinistres | Transport

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) viennent d’être nommés pour trois ans. Cette décision prise par un arrêté en date du 5 septembre 2016 marque la réactivation de cette instance administrative qui intervient à titre consultatif lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un expert en automobile. Ils[...]

La réforme du droit des obligations entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

13/09/2016 | Contrat d'assurance | risk management | code civil

Assureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ? 1er octobre 2016, la réforme du droit des obligations entrera en vigueur d’ici quelques jours, comme le prévoit l’ordonnance du 10 février 2016 «[...]