Institutions - Page 55

Le livret A enregistre une collecte positive de 260 M€ en avril 2016.
Livret A : la collecte reste dans le vert en avril 2016

Livret A : la collecte reste dans le vert en avril 2016

23/05/2016 | Livret A | livrets bancaires

En avril 2016, le livret A reste sur la tendance positive amorcée au mois de mars même si la collecte est légèrement plus faible que le mois précédent. Le livret A reste dans le vert pour le mois d’avril 2016 avec une collecte positive de 260 M€, selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts. Elle est en légère baisse par rapport au mois de mars[...]

L'ACPR vient de publier son 6e rapport annuel pour 2015.
Taux bas : « Il est important de ne surtout pas baisser la garde » (ACPR)

Taux bas : « Il est important de ne surtout pas baisser la garde » (ACPR)

23/05/2016 | Assurance vie | ACPR | Bernard Delas

Lors de la présentation de son 6e rapport annuel - le premier pour le nouveau Gouverneur de la Banque de France -, l’ACPR a relevé la résistance des assureurs dans un contexte économique difficile. Elle appelle toutefois à ne pas baisser la garde, notamment eu égard au contexte de taux bas. « Dans le secteur de l’assurance, le contexte de taux bas conduit[...]

Le Conseil d'Etat avait rendu une première décision favorable à la PME vannetaise Celtipharm en 2014.
Données de santé : le Conseil d’Etat repose la question de l’ouverture

Données de santé : le Conseil d’Etat repose la question de l’ouverture

23/05/2016 | Conseil d'État | Institut des données de santé (IDS) | protection des données personnelles

L’institution a donné raison à la société vannetaise Celtipharm face au ministère de la Santé : la PME cherche depuis des années à pouvoir accéder aux données du SNIIRAM. Le dossier de l’ouverture des données de santé en France s’enrichit d’un nouveau chapitre. Il est à mettre au crédit du Conseil d’Etat qui, dans une décision datée du 20 mai dernier,[...]

La Cour de cassation reconnait que l'exercice de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vie puisse dégénérer en abus de droit du souscripteur.
Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

23/05/2016 | Assurance vie | Cour de cassation | code des assurances

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767 Les faits En juin 2008, un couple de particuliers souscrit une assurance vie en unités de comptes (UC) auprès d’un assureur luxembourgeois. Le capital investi s’élève à 1,5 million d’euros. En mars 2009, ils procèdent à un rachat partiel à hauteur de 344 500 euros. En octobre 2010, ils font savoir à l'assureur leur[...]

Hôpitaux : la Sécu conventionne avec la Mutualité Française en Pays de la Loire

Hôpitaux : la Sécu conventionne avec la Mutualité Française en Pays de la Loire

20/05/2016 | assurance maladie | tarif | établissements de santé

Les établissements de l’assurance maladie en Pays de la Loire ont passé accord avec la Mutualité Française. Objectif : encadrer les tarifs de la chambre particulière afin de réduire le reste à charge des patients mutualistes. Une première en Pays de la Loire. L’Union de gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam) Bretagne Pays de[...]

Tout skieur et snowboarder doit éviter de stationner sans nécessité sur les pistes dans les passages étroits ou sans visibilité (règle n° 6 de la FIS).
Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

20/05/2016 | code civil | responsabilité civile | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.450 Les faits Il s’agit d’un accident complexe… de ski. Un mineur de 13 ans « qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue » entre en collision avec une skieuse qui s’était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un troisième skieur en aval. Les parents du[...]

Pascal Demurger, directeur général de la Maif et président du Gema, a été élu à la tête de l'Association des assureurs mutualistes (AAM).
Fédération de l’assurance : les assureurs mutualistes se rassemblent en association

Fédération de l’assurance : les assureurs mutualistes se rassemblent en association

19/05/2016 | Macif | Maif | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)

L’Association des assureurs mutualistes (AAM) a été officiellement créée ce mercredi 18 mai. Lieu de rassemblement des mutuelles du Gema, de la FFSAM et de la Roam, elle a vocation à faire entendre sa voix dans les instances de la future Fédération française de l’assurance (FFA). Un acte de naissance, un bureau et un projet politique. Les mutuelles[...]

Pour refuser sa garantie, l'assureur doit prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident.
Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident

Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident

19/05/2016 | assurance automobile | Cour de cassation | clause d’exclusion

Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 14-24.698 Les faits Le pilote d’une moto est victime d’un accident de la circulation dans lequel il trouve la mort. Sa veuve sollicite de son assureur le versement du capital prévu par la garantie conducteur pour les dommages corporels. L’assureur refuse en raison du taux d’alcoolémie de la victime lors de l’accident. En[...]

La commission des finances du Sénat a pris note du rapport rendu par l'ACPR sur les contrats d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

18/05/2016 | Assurance vie | Senat | Association française de l'assurance (AFA)

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts. La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du rapport rendu par l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence le 2 mai dernier, vient de réaffirmer que les efforts des[...]

Chacun des époux peut, seul, renoncer à un contrat d'assurance vie souscrit en commun.
Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

18/05/2016 | Assurance vie | Cour de cassation | code civil

Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-10.447 Les faits En juillet 1997, un couple marié souscrit un contrat d’assurance sur la vie. En septembre 2009, l’époux, seul, fait connaître à l’assureur son intention de renoncer au contrat (C. assur., anc. art. L. 132-5-1). L’assureur refuse de faire droit à cette demande. Les deux époux assignent alors en justice[...]

Sans surprise, le possible relèvement tarifaire des consultations médicales est peu populaire auprès des Français.
Système de santé : les Français peu favorables aux dépassements d’honoraires

Système de santé : les Français peu favorables aux dépassements d’honoraires

17/05/2016 | tarif assurance santé | médecin | négociations conventionnelles

Un sondage Elabe pour RMC a sondé les aspirations des Français quant au système de santé un an avant la prochaine élection présidentielle. Et les résultats ne vont pas plaire à tout le monde... La santé sera-t-elle finalement l’un des sujets-phare de la prochaine élection présidentielle ? A un peu moins d’un an de l’échéance (23 avril et 7 mai 2017), les[...]

L’Institut des Assurances d’Aix-Marseille fêtait ses 40 ans.  De g. à dte :  Philippe Bonfils, doyen de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Bernard Spitz, président de la FFSA et Marc Bruschi, directeur de l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille.
L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

17/05/2016 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Formation | Bernard Spitz

Pionnier dans la formation en alternance, l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille (IAAM ) est aussi le seul à proposer un Master Recherche. Il célébrait son 40ème anniversaire le 29 avril 2016 à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. L’occasion de faire le point sur ses innovations et celles à venir avec son directeur, Marc Bruschi. Le directeur de[...]