Institutions - Page 56

Tout skieur et snowboarder doit éviter de stationner sans nécessité sur les pistes dans les passages étroits ou sans visibilité (règle n° 6 de la FIS).
Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

Une faute ne peut être retenue contre le skieur qui respecte les règles de la Fédération internationale de ski

20/05/2016 | code civil | responsabilité civile | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.450 Les faits Il s’agit d’un accident complexe… de ski. Un mineur de 13 ans « qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue » entre en collision avec une skieuse qui s’était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un troisième skieur en aval. Les parents du[...]

Pascal Demurger, directeur général de la Maif et président du Gema, a été élu à la tête de l'Association des assureurs mutualistes (AAM).
Fédération de l’assurance : les assureurs mutualistes se rassemblent en association

Fédération de l’assurance : les assureurs mutualistes se rassemblent en association

19/05/2016 | Macif | Maif | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)

L’Association des assureurs mutualistes (AAM) a été officiellement créée ce mercredi 18 mai. Lieu de rassemblement des mutuelles du Gema, de la FFSAM et de la Roam, elle a vocation à faire entendre sa voix dans les instances de la future Fédération française de l’assurance (FFA). Un acte de naissance, un bureau et un projet politique. Les mutuelles[...]

Pour refuser sa garantie, l'assureur doit prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident.
Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident

Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident

19/05/2016 | assurance automobile | Cour de cassation | clause d’exclusion

Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 14-24.698 Les faits Le pilote d’une moto est victime d’un accident de la circulation dans lequel il trouve la mort. Sa veuve sollicite de son assureur le versement du capital prévu par la garantie conducteur pour les dommages corporels. L’assureur refuse en raison du taux d’alcoolémie de la victime lors de l’accident. En[...]

La commission des finances du Sénat a pris note du rapport rendu par l'ACPR sur les contrats d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

18/05/2016 | Assurance vie | Senat | Association française de l'assurance (AFA)

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts. La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du rapport rendu par l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence le 2 mai dernier, vient de réaffirmer que les efforts des[...]

Chacun des époux peut, seul, renoncer à un contrat d'assurance vie souscrit en commun.
Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

18/05/2016 | Assurance vie | Cour de cassation | code civil

Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-10.447 Les faits En juillet 1997, un couple marié souscrit un contrat d’assurance sur la vie. En septembre 2009, l’époux, seul, fait connaître à l’assureur son intention de renoncer au contrat (C. assur., anc. art. L. 132-5-1). L’assureur refuse de faire droit à cette demande. Les deux époux assignent alors en justice[...]

Sans surprise, le possible relèvement tarifaire des consultations médicales est peu populaire auprès des Français.
Système de santé : les Français peu favorables aux dépassements d’honoraires

Système de santé : les Français peu favorables aux dépassements d’honoraires

17/05/2016 | tarif assurance santé | médecin | négociations conventionnelles

Un sondage Elabe pour RMC a sondé les aspirations des Français quant au système de santé un an avant la prochaine élection présidentielle. Et les résultats ne vont pas plaire à tout le monde... La santé sera-t-elle finalement l’un des sujets-phare de la prochaine élection présidentielle ? A un peu moins d’un an de l’échéance (23 avril et 7 mai 2017), les[...]

L’Institut des Assurances d’Aix-Marseille fêtait ses 40 ans.  De g. à dte :  Philippe Bonfils, doyen de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Bernard Spitz, président de la FFSA et Marc Bruschi, directeur de l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille.
L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

17/05/2016 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Formation | Bernard Spitz

Pionnier dans la formation en alternance, l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille (IAAM ) est aussi le seul à proposer un Master Recherche. Il célébrait son 40ème anniversaire le 29 avril 2016 à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. L’occasion de faire le point sur ses innovations et celles à venir avec son directeur, Marc Bruschi. Le directeur de[...]

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle seront à leur tour concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé au 1er juillet 2016.
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

17/05/2016 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Régimes spéciaux

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte des réponses. Est-ce la fin de l'imbroglio concernant le régime[...]

Le Brexit aurait un impact modéré sur les notations des assureurs

Le Brexit aurait un impact modéré sur les notations des assureurs

12/05/2016 | Royaume-Uni | Acteurs

Une sortie de l’Union européenne pourrait impacter les ratios de solvabilité des assureurs sur le court terme, mais avec un impact limité sur leur notation, selon Moody’s. Le secteur de l’assurance devrait sortir à peu près indemne d’un Brexit. C’est en effet peu ou prou la conclusion à laquelle est parvenue l’agence de notation Moody’s. Selon une[...]

Article extrait du dossier L'assurance face au Brexit (E-dossier)

L'assurance emprunteur est-elle éligible à la résiliation annuelle, la question demeure en suspend ?
Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

12/05/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Résiliation du contrat

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars dernier. Alors que la Cour de cassation a décidé le 9 mars 2016 (Civ. 1re, 9 mars 2016, n°[...]

L'Assurance maladie, suite au succès de ce
Médicaments : l’Assurance maladie récompense plusieurs start-up lors d’un hackathon

Médicaments : l’Assurance maladie récompense plusieurs start-up lors d’un hackathon

12/05/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | médicaments

Deuxième hackathon organisé par l’Assurance maladie qui, en cette année 2016, voulait valoriser des projets portant sur le bon usage du médicament. 5 mois de travail, 6 jurés, 42 projets présentés, 5 finalistes et, au final, 2 vainqueurs ex aequo : la seconde édition du hackathon de l’Assurance maladie, consacré cette année au médicament, confirme[...]

Selon Joel Mottier, président de la fédération de l'assurance CFE-CGC, la loi Travail va
Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

12/05/2016 | CFE-CGC | emplois | Ministère du Travail

Par la voix de son président, Joël Mottier, la Fédération de l'assurance CFE-CGC estime que la Loi Travail ne résoudra pas la question du chômage en France. « La Fédération de l’assurance CFE-CGC, organisation qui ne dépend d’aucun parti politique, regrette profondément la tournure prise sur le sujet de la loi travail ». C’est par ces mots, que son[...]