Institutions - Page 57

Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

07/04/2016 | CNP Assurances | UMC | Harmonie Mutuelles

INTERVIEW   Trois mois après son entrée en vigueur, la réforme de la complémentaire santé délivre ses premiers enseignements. Avec quelques surprises à la clef et la confirmation d’un bouleversement toujours en cours. À quoi ressemble le big bang tant attendu du marché de la complémentaire santé, alors même que la réforme de l’assurance santé obligatoire des salariés[...]

Entre 370 000 et 750 000 véhicules (hors deux-roues) circuleraient sans assurance, soit entre 1% et 2% du parc automobile français de particuliers.
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

07/04/2016 | assurance automobile | indemnisation | Dommages corporels

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités par le FGAO a bondi de 40%. Les constats se suivent et s’aggravent d’année en année. En 2015, le Fonds de garantie des[...]

Le Conseil d'État accueille les recours en excès de pouvoirs intentés contre la
AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

07/04/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de la concurrence | ACPR

CE, 21 mars 2016, n° 390023 CE, 21 mars 2016, n° 368082 Les faits Par deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande d’investissement dans l’immobilier et l’autre qui oppose l’Autorité de la concurrence à un fournisseur d’accès internet par câble, le Conseil d’État s’est[...]

Le décret publié ce mercredi 6 avril doit faciliter la lecture des offres d'indemnisation faites par le laboratoire Servier.
Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

06/04/2016 | indemnisation | Gestion de sinistres | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator. Dans les offres d’indemnisation faites aux victimes du Mediator, le laboratoire Servier devra désormais indiquer le montant accordé pour chacun des postes de préjudices.[...]

Dans un extrait de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, l’institution internationale s’inquiète de l’exposition croissante des quelque 24 000 Md$ d’actifs détenus par les compagnies d’assurance aux fluctuations des cours.
Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

06/04/2016 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Finance

Dans un extrait de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, le Fonds monétaire international (FMI) s’alarme de l’exposition des assureurs, en particulier en vie, aux actifs les plus risqués et à l’impact financier des taux bas. Un phénomène qui concernerait davantage les petites et moyennes sociétés. Les assureurs vie contribueraient-ils à[...]

L'article 1er de la loi Alur autorise le bailleur à souscrire une assurance pour compte de son locataire, récupérable auprès de celui-ci « à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet. »
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

05/04/2016 | Habitation | Journal Officiel | contrat MRH

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal Officiel permet au propriétaire de majorer la prime d’assurance annuelle jusqu’à 10%. C’est l’une des nouveautés introduites par la[...]

La tempête Xynthia, qui s’est abattue sur la côte Atlantique, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait provoqué la mort de 53 personnes dont 29 sur le territoire de La Faute-sur-Mer.
Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

04/04/2016 | catastrophes naturelles | indemnisation | prévention des risques

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer pour avoir « de façon délibérée occulté » le risque inondation de sa commune. La fin de six ans de procédure. La[...]

L'article L. 1142-1 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

01/04/2016 | Santé | Cour de cassation | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Cons. Constit., 1er avril 2016, n° 2016-531 Les faits Le 6 janvier 2016, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Sage de la rue Montpensier portant sur l’article L. 1142-1 du code de la santé publique en ce que ce texte ne serait pas conforme au principe d’égalité des citoyens devant la loi. La raison en[...]

Près de dix millions sont pour l'heure touchés par une affection de longue durée (ALD).
Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

31/03/2016 | Santé | assurance maladie | État de santé

L’Assurance Maladie détaille la réforme des admissions en affection de longue durée (ALD), conséquence de la dernière loi Santé, qui sera effective d’ici l’été 2016. Améliorer la prise en charge du patient et faciliter l’activité du professionnel de santé : la procédure d’admission simplifiée en affection de longue durée (ALD), qui trouve ses fondements[...]

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

31/03/2016 | Décryptages

Dépassée par l’afflux massif de dossiers et faute de retours dans les délais requis, l’ACPR pourrait être amenée à assouplir en conséquence sa doctrine relative à la désignation des fonctions clés. Qui ne dit mot consent. Ou plutôt, dans le vocabulaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « le silence vaut acceptation ». Depuis le[...]

Le ficovie est en vigueur depuis le 1er janvier 2016
Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

31/03/2016 | Assurance vie

Un arrêté publié au JO du 31 mars 2016 prévoit la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ficovie ». Un arrêté publié au JO du jour prévoit la création d’un traitement automatisé des données qui compose le fameux ficovie, ce fichier regroupant l'ensemble des[...]

Accident de la circulation au travail, l'indemnisation complémentaire est possible si l'accident a eu lieu sur une voie ouverte à la circulation publique, implique un véhicule terrestre à moteur et la victime de l’accident ne doit pas être le conducteur du véhicule.
Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

30/03/2016 | accident du travail | accident de la circulation | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306 Les faits Un chauffeur routier est victime d’un accident de travail. Son camion s’est renversé à la suite d’une manœuvre brusque, pour éviter deux véhicules, lors du franchissement d’un rond-point. La victime assigne l’assureur du véhicule qu’il conduisait pour le compte de son employeur, le Fonds de garantie et la[...]