Institutions - Page 59

Plusieurs opérations de communication ont été ou vont être lancées pour améliorer la connaissance du public sur l'ACS, encore peu usitée.
Réforme de l’ACS : un peu plus de bénéficiaires, mais une forte méconnaissance

Réforme de l’ACS : un peu plus de bénéficiaires, mais une forte méconnaissance

21/04/2016 | complémentaire santé | aide à la complémentaire santé (ACS) | Fonds CMU

Huit mois après l’entrée en application des contrats labellisés ACS, le fonds CMU fait un nouveau bilan et note une amélioration des niveaux de couverture souscrits. L’aide à la complémentaire santé reste, toutefois, particulièrement méconnue. Satisfecit de principe sur le front de l’ACS. Dans sa lettre « Références », le fonds CMU fait un point d’étape[...]

Garantie conducteur : le plafond de garantie était connu de l'assuré.
Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

Garantie du conducteur victime : l'assuré connaissait l'existence du plafond de garantie

21/04/2016 | assurance automobile | Dommages corporels | Cour de cassation

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.625 Les faits Blessé dans un accident de la circulation, le conducteur victime assigne son assureur en exécution de la police d’assurance, au titre de la garantie conducteur. En appel, l’assureur est condamné à payer 1 333 591 euros (provisions déduites et créances de Sécurité sociale imputées), dont 443 641 euros au[...]

Un peu de 160 Etats signeront l'accord sur le climat issu de la COP21 vendredi 22 avril au siège des Nations Unies (New York).
Accord sur le climat : l’appel des investisseurs institutionnels à une ratification rapide

Accord sur le climat : l’appel des investisseurs institutionnels à une ratification rapide

21/04/2016 | Aviva | Axa | Finance

Quatre mois après la grande conférence pour le climat (COP21) à Paris, un peu plus de 160 pays sont attendus vendredi 22 avril à l'ONU pour signer l'accord de Paris sur le climat. Dans une lettre commune, quelque 400 investisseurs institutionnels mondiaux appellent les Etats à engager dans un court délai les investissements en faveur de la transition[...]

Avant l'intervention des agents généraux sur France Bleu le 26 mai, Agéa s'offre une campagne de publicité sur LCI.
Agents généraux : la profession s’affiche dans les médias

Agents généraux : la profession s’affiche dans les médias

20/04/2016 | agents généraux d'assurance | Agents généraux | Campagne publicitaire

Presse quotidienne régionale, radio et même télévision : à partir du 2 mai 2016 et pendant un peu plus d'un mois, les agents généraux bénéficieront d’une forte visibilité dans les médias. Cette campagne de communication coïncide avec deux opérations orchestrées par leur fédération : la « Journée des agents généraux » et les « Samedis de l’assuré ». Le 26[...]

La Cour de cassation rejette la théorie de l'acceptation des risques dans le cadre des sports mécaniques.
Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée

Accident de side-car en compétition, la responsabilité du gardien est engagée

20/04/2016 | Cour de cassation | assurance de sports extrêmes | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.732 Les faits Au cours d’une compétition de side-car cross, un des véhicules quitte la piste. Dans cet accident le passager du side-car - dont la fonction est de faire contre-poids en compétition - est grièvement blessé. En réparation de son préjudice corporel, il assigne en indemnisation le pilote du side-car,[...]

La commission des sanctions de l'ACPR vient de prononcé une amende de 200 000 € à l'encontre de la société Ufifrance
200 000 € d'amende pour le courtier Ufifrance Patrimoine

200 000 € d'amende pour le courtier Ufifrance Patrimoine

19/04/2016 | Intermédiaires | courtage | UFF

Ufifrance Patrimoine (UFP), immatriculé à l’Orias en tant qu’intermédiaire d’assurance et en opération de banque, vient d’être épinglé par la commission des sanctions de l’ACPR. Le courtier n’a pas rempli ses obligations en matière de formation de ses salariés et de capacité professionnelle. La société Ufifrance (UFP), intermédiaire en assurance, en[...]

Le souscripteur d’un contrat d’assurance a intérêt à agir à l’encontre de l’assureur qui dénie sa garantie.
La reconnaissance de l'intérêt à agir en justice du souscripteur de l’assurance, non propriétaire du bien assuré

La reconnaissance de l'intérêt à agir en justice du souscripteur de l’assurance, non propriétaire du bien assuré

19/04/2016 | assurance automobile | Actions | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-17.111 Les faits Le souscripteur d’un contrat d’assurance automobile, une sportive italienne particulièrement onéreuse, se voit refuser par l’assureur l’indemnisation relative aux réparations des dommages subis par le véhicule. L’argumentaire développé par l’assureur, favorablement repris par la Cour d’appel de Paris,[...]

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel Sapin a dévoilé de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme.
Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

18/04/2016 | Fraude | terrorisme | Tracfin

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des « professionnels déclarants » (banques, assurances, notaires…). Bercy récolte les premiers fruits de ses mesures de lutte contre le[...]

L'actuel président de la MGEN Thierry Beaudet est, pour l'heure, l'unique candidat à la présidence de la FNMF.
Thierry Beaudet (MGEN) : «Attention à l'auto-enfermement des mutuelles sur la santé»

Thierry Beaudet (MGEN) : «Attention à l'auto-enfermement des mutuelles sur la santé»

18/04/2016 | Mutualité | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF

Le président de la MGEN est, pour l’heure, l’unique candidat déclaré à la succession d’Etienne Caniard à la tête de la Mutualité Française – et commence à dévoiler ses ambitions pour la FNMF. «J’ai conscience que ma candidature ne rassemble pas un assentiment très large.» Le président de la MGEN Thierry Beaudet l’assure : il aurait préféré qu’Etienne[...]

Le refus de nommer la veuve d'un agent général en raison de son âge, supérieur à l'âge légal de la retraite, n'est pas une discrimination prohibée.
Agents généraux : la priorité donnée au conjoint survivant pour la reprise d'activité est limitée par son âge

Agents généraux : la priorité donnée au conjoint survivant pour la reprise d'activité est limitée par son âge

15/04/2016 | agents généraux d'assurance | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 14-29.981 Les faits Après le décès de son époux, agent général d’assurances IARD depuis 1980, sa veuve, âgée de 71 ans, a voulu reprendre l’activité à son compte. Cette dernière appuie sa demande sur l’article 21, alinéa 3, du statut des agents généraux d’assurances IARD (décret n° 49-317 du 5 mars 1949) qui prévoit que «[...]

Après plusieurs années confortables quant au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'exercice 2016 s'annonce plus difficile.
Assurance maladie : le comité d’alerte met en garde quant au respect de l’Ondam

Assurance maladie : le comité d’alerte met en garde quant au respect de l’Ondam

15/04/2016 | Santé | assurance maladie | dépenses

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie 2016 sera-t-il tenu ? Rien n’est moins sûr, prévient le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie dans un premier avis. Le respect de l’Ondam sera, en cette année 2016, plus difficile que lors des précédentes années. Tel est l’avis du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses[...]

palais de justice
Dommage corporel : le choix du barème de capitalisation laissé à l'appréciation des juges du fond

Dommage corporel : le choix du barème de capitalisation laissé à l'appréciation des juges du fond

14/04/2016 | Dommages corporels | Jurisprudence commentée

Crim., 5 avril 2016, n° 15-81.349 Les faits A la suite d’un accident de la circulation, il est mis à la charge du responsable - reconnu coupable de blessures involontaires - et de son assureur la somme de 164 413 euros, au titre de la perte de gains professionnels futurs (PGPF), subie par la victime (un homme de 62 ans). Pour parvenir à ce montant,[...]