Institutions - Page 60

Le décret publié ce mercredi 6 avril doit faciliter la lecture des offres d'indemnisation faites par le laboratoire Servier.
Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

06/04/2016 | indemnisation | Gestion de sinistres | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator. Dans les offres d’indemnisation faites aux victimes du Mediator, le laboratoire Servier devra désormais indiquer le montant accordé pour chacun des postes de préjudices.[...]

Dans un extrait de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, l’institution internationale s’inquiète de l’exposition croissante des quelque 24 000 Md$ d’actifs détenus par les compagnies d’assurance aux fluctuations des cours.
Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

06/04/2016 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Finance

Dans un extrait de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, le Fonds monétaire international (FMI) s’alarme de l’exposition des assureurs, en particulier en vie, aux actifs les plus risqués et à l’impact financier des taux bas. Un phénomène qui concernerait davantage les petites et moyennes sociétés. Les assureurs vie contribueraient-ils à[...]

L'article 1er de la loi Alur autorise le bailleur à souscrire une assurance pour compte de son locataire, récupérable auprès de celui-ci « à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet. »
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

05/04/2016 | Habitation | Journal Officiel | contrat MRH

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal Officiel permet au propriétaire de majorer la prime d’assurance annuelle jusqu’à 10%. C’est l’une des nouveautés introduites par la[...]

La tempête Xynthia, qui s’est abattue sur la côte Atlantique, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait provoqué la mort de 53 personnes dont 29 sur le territoire de La Faute-sur-Mer.
Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

04/04/2016 | catastrophes naturelles | indemnisation | prévention des risques

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer pour avoir « de façon délibérée occulté » le risque inondation de sa commune. La fin de six ans de procédure. La[...]

L'article L. 1142-1 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

01/04/2016 | Santé | Cour de cassation | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Cons. Constit., 1er avril 2016, n° 2016-531 Les faits Le 6 janvier 2016, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Sage de la rue Montpensier portant sur l’article L. 1142-1 du code de la santé publique en ce que ce texte ne serait pas conforme au principe d’égalité des citoyens devant la loi. La raison en[...]

Près de dix millions sont pour l'heure touchés par une affection de longue durée (ALD).
Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

31/03/2016 | Santé | assurance maladie | État de santé

L’Assurance Maladie détaille la réforme des admissions en affection de longue durée (ALD), conséquence de la dernière loi Santé, qui sera effective d’ici l’été 2016. Améliorer la prise en charge du patient et faciliter l’activité du professionnel de santé : la procédure d’admission simplifiée en affection de longue durée (ALD), qui trouve ses fondements[...]

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

31/03/2016 | Décryptages

Dépassée par l’afflux massif de dossiers et faute de retours dans les délais requis, l’ACPR pourrait être amenée à assouplir en conséquence sa doctrine relative à la désignation des fonctions clés. Qui ne dit mot consent. Ou plutôt, dans le vocabulaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « le silence vaut acceptation ». Depuis le[...]

Le ficovie est en vigueur depuis le 1er janvier 2016
Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

31/03/2016 | Assurance vie

Un arrêté publié au JO du 31 mars 2016 prévoit la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ficovie ». Un arrêté publié au JO du jour prévoit la création d’un traitement automatisé des données qui compose le fameux ficovie, ce fichier regroupant l'ensemble des[...]

Accident de la circulation au travail, l'indemnisation complémentaire est possible si l'accident a eu lieu sur une voie ouverte à la circulation publique, implique un véhicule terrestre à moteur et la victime de l’accident ne doit pas être le conducteur du véhicule.
Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

30/03/2016 | accident du travail | accident de la circulation | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306 Les faits Un chauffeur routier est victime d’un accident de travail. Son camion s’est renversé à la suite d’une manœuvre brusque, pour éviter deux véhicules, lors du franchissement d’un rond-point. La victime assigne l’assureur du véhicule qu’il conduisait pour le compte de son employeur, le Fonds de garantie et la[...]

En 2014-2015, les services de l’AMF ont relevé huit opérations suspectées de constituer des « offres au public irrégulières portant sur des titres financiers non cotés »
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

30/03/2016 | Groupama | Autorité des marchés financiers (AMF) | Finance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sanctionner les manquements des émetteurs de titres financiers non cotés. Une mesure qui vise le financement participatif (crowdfunding) mais[...]

« Les pratiques tarifaires des agences de notation de crédit augmentent les coûts d’implémentation de Solvabilité 2 déjà très élevés, surtout pour les petits acteurs », pointe Hilde Vernaillen, présidente de l'Amice.
Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

29/03/2016 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les informations nécessaires au calcul du capital de solvabilité requis (SCR). Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s et autres agences de[...]

Joëlle Durieux, directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation.
Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

29/03/2016 | Finance | Bercy | décret

La directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation figure également dans la liste des personnalités du monde économique et financier distinguées lors de la promotion de Pâques. La liste n’était pas exhaustive. Outre les personnalités du secteur assurance, courtage et bancassurance distinguées, la promotion de la Légion d’honneur du 25 mars[...]