Institutions - Page 60

Les premières pistes du programme des Républicains sur la santé ont été présentées dans un document d'orientation ce 25 mai
Présidentielle 2017 : les propositions des Républicains sur la protection sociale et la santé

Présidentielle 2017 : les propositions des Républicains sur la protection sociale et la santé

27/05/2016 | complémentaire santé | Politique | Nicolas Sarkozy

S’il n’est officiellement pas encore candidat à la primaire de son parti, c’est bel et bien Nicolas Sarkozy qui a présenté les grandes orientations de sa formation politique en matière de santé dans l'optique de 2017. Les agendas politiques s’entrechoquent parfois de manière intéressante. Ce mercredi 25 mai était en effet la date choisie par les[...]

Thierry Giami
president de l'Observatoire du financement des entreprises par les marches, Caisse des depots
Les investisseurs reprennent confiance dans les actifs côtés

Les investisseurs reprennent confiance dans les actifs côtés

26/05/2016 | Gestion d'actifs | PME | Investissement

Selon le rapport 2015 de l’observatoire du financement des entreprises, les fonds propres levés au profit d’entreprises cotées ont progressé de 21% par rapport à 2014. « En 2015, les capitaux investis dans les PME et ETI françaises ont passé la barre des 5 Md€ », s’est félicité Thierry Giami, président de l’observatoire du financement des entreprises et[...]

La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel n'a pas stoppé, loin de là, la polémique sur la concurrence en santé et prévoyance dans les branches professionnelles
Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

26/05/2016 | Rapport Libault | Clause de désignation | Branche professionnelle

Les branches professionnelles tenteraient-elles de contourner la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel ? Les représentants des sociétés d’assurances et des agents généraux ont décidé de saisir la justice. Voilà près de trois ans que le Conseil constitutionnel a censuré le recours aux clauses de[...]

Réparation du dommage corporel et états pathologiques antérieurs.
Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité

Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité

26/05/2016 | Dommages corporels | préjudices | accident de la circulation

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-18.784 Les faits A la suite d’un accident de la circulation, la victime assigne l’assureur du responsable en indemnisation de son préjudice corporel. En appel, les juges allouent à la victime 50 000 euros en réparation de sa perte de gains professionnels futurs (PGPF). Ce montant prend en considération un état pathologique[...]

28% des Français auraient souscrit (ou envisageraient de le faire) à une surcomplémentaire santé.
ANI : les perspectives des surcomplémentaires se précisent

ANI : les perspectives des surcomplémentaires se précisent

26/05/2016 | complémentaire santé | Deloitte conseil | Jean-François Poletti

La nouvelle édition de l’étude annuelle sur la santé du cabinet Deloitte, réalisée par l’Ifop, donne des indications sur le potentiel des couvertures dites surcomplémentaires. 29% des 18-24 ans souscrivent notamment à unecouverture supplémentaire individuelle. La réforme de la complémentaire santé va-t-elle entraîner un boom des couvertures[...]

Bruno Lemaire, candidat à la primaire des Républicains
Complémentaire santé : Bruno Le Maire contre la loi Fillon

Complémentaire santé : Bruno Le Maire contre la loi Fillon

25/05/2016 | complémentaire santé | contrats collectifs | optique

Candidat à la primaire des Républicains pour l'élection présidentielle, Bruno Le Maire veut « supprimer » les contrats santé d’entreprises obligatoires. Et rembourser les soins dentaires à 100%. Si Nicolas Sarkozy ne s’est encore déclaré à la primaire de la droite en vue de l'élection présidentielle de 2017, Bruno Le Maire bat la campagne. Le candidat a[...]

Solvabilité 2 : quels indicateurs communiquer au marché ? (Mazars)

Solvabilité 2 : quels indicateurs communiquer au marché ? (Mazars)

25/05/2016 | Solvabilité 2 | Finance | solvabilité

Le cabinet Mazars a procédé à l’analyse de la communication financière de seize groupes d’assurance européens sur la base des exercices 2015. Une communication dont l’information s’est enrichie avec l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 mais dont les approches et les référentiels sont encore marquées par une extrême hétérogénéité. L’exercice annuel[...]

L'e-santé, notamment mobile, intéresse de plus en plus les Français : ils s'approprient de plus en plus les outils déjà existants.
E-santé : plébiscitée par les Français, mais des craintes subsistent

E-santé : plébiscitée par les Français, mais des craintes subsistent

25/05/2016 | Ifop | Deloitte conseil | Objets connectés

Une étude de l’institut Ifop pour Deloitte montre l’optimisme des Français quant au développement de l’e-santé comme moyen d’améliorer à moyen terme le système de santé… avec certaines réserves. Si l’e-santé se cherche encore du côté de l’offre et des assureurs santé, elle fait l'objet, plus que jamais, d’une demande soutenue de la part des usagers du[...]

Depuis février 2016, la convention Aeras intègre le droit à l'oubli.
Convention Aeras : le droit à l'oubli a vocation à s'étendre à d'autres pathologies que le cancer

Convention Aeras : le droit à l'oubli a vocation à s'étendre à d'autres pathologies que le cancer

25/05/2016 | assurance emprunteur | Aeras | Droit

Une réponse ministérielle récente rappelle que le droit à l'oubli, dont bénéficie les anciens malades guéris de certains cancers pour leur permettre d'accéder à l'assurance emprunteur, a vocation à s'étendre à d'autres maladies. Il aura fallu attendre près de deux ans la réponse du ministère des Finances, à la question de Marie-Noëlle Battistel, députée[...]

« Je suis convaincu que les résultats de la simulation de ces chocs vont nous donner une image
Stress tests 2016 : l’Eiopa cible les assureurs de taille plus modeste

Stress tests 2016 : l’Eiopa cible les assureurs de taille plus modeste

24/05/2016 | Solvabilité 2 | solvabilité | taux d’intérêt

L’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a précisé les modalités auxquelles devront se soumettre les assureurs européens au titre des stress tests 2016. Deux risques seront scrutés de près, en particulier pour les assureurs de petite et moyenne taille : la persistance d’un environnement de taux bas, ainsi[...]

Les deux accidents les plus graves pris en charge par l'assurance entre 2009 et 2014 ont dépassé les 7,5 M€.
Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

24/05/2016 | Santé | Gestion de sinistres | RC Médicale

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen de ces dossiers : 110 800 € en 2014. 9 384 : c’est le nombre d’accidents médicaux ayant causé un préjudice d’un montant égal ou[...]

Un contrat d’assurance vie souscrit par apport de titres auprès d’un assureur luxembourgeois est valable au regard du droit français.
Assurance-vie luxembourgeoise : le droit français admet le paiement de la prime en titres

Assurance-vie luxembourgeoise : le droit français admet le paiement de la prime en titres

24/05/2016 | Assurance vie | Madoff | Cour de cassation

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-13.606 Les faits Un contrat d’assurance vie, contracté auprès d’une société d’assurance luxembourgeoise, est souscrit par apports de titres, via une banque luxembourgeoise. Le souscripteur a émis un ordre d’achat de parts d’un fonds dont les actifs ont été tous investis dans la société Bernard Madoff. A la suite de la[...]