Institutions - Page 61

Le tiers payant deviendra un droit pour l'ensemble des assurés au 30 novembre 2017.
Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé

Tiers payant généralisé : le comité de pilotage est officiellement créé

13/04/2016 | Collectif interassociatif sur la santé (CISS) | Thomas Fatome | Tiers payant

La réforme de la généralisation du tiers payant, mesure phare de la dernière loi Santé de la ministre Marisol Touraine, s’accompagne désormais d’un comité de pilotage, dont le rôle et la composition viennent d’être définis par décret. Il était prévu dans le texte définitif de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, à son article 83[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Philippe Poiget (à gauche) et Arnaud Chneiweiss (à droite) formeront le nouveau tandem à la direction de la FFA à compter du 1er juillet 2016.
Fédération de l'assurance : un nouveau tandem à la direction

Fédération de l'assurance : un nouveau tandem à la direction

13/04/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Changement de taille dans l’organisation de la future direction de la Fédération française de l’assurance (FFA). Pierre Michel, délégué général de la FFSA, quittera ses fonctions courant juin. A cette date, Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques de la FFSA, sera promu délégué général de la FFA et travaillera en tandem avec Arnaud Chneiweiss.[...]

Article extrait du dossier La Fédération française de l’assurance (FFA) est opérationnelle

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

13/04/2016 | complémentaire santé | Régimes spéciaux | Accord national interprofessionnel (ANI)

Le gouvernement a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle. L’articulation de l’ANI avec le régime local suscite de fait la polémique entre partisans et opposants au statu quo. Le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle fait rarement parler de lui. Héritage de[...]

A ce jour, 24 M€ ont été versés par le FGTI à 2337 victimes. Seuls 70 dossiers sont actuellement en cours d’examen pour estimer leur recevabilité.
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

13/04/2016 | indemnisation | victime | terrorisme

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a répondu, évoquant des « attaques personnelles infondées ». L’attaque est venue de l’intérieur.[...]

La Seine, le quai de l'horloge accueille la Cour de cassation.
Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

13/04/2016 | entretien | clause d’exclusion | Assurance Maritime

Com., 5 avril 2016, n° 14-24.571 Les faits Une barge amarrée à un quai sur la Seine sombre en janvier 2009, à la suite d’une rupture de canalisation due au gel, consécutive d’une vague de froid « particulièrement inhabituelle ». L’entreprise propriétaire de la barge, assurée au titre d’une « garantie sur corps » qui couvre en principe les pertes et[...]

L'insertion d'un modèle de lettre de renonciation dans la note d'information ne répond pas aux exigences de l'article L. 132-5-1 du code des assurances.
Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information

Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information

12/04/2016 | Assurance vie | code des assurances | renonciation

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-16.693 Les faits Des particuliers souscrivent en 1999 un contrat d’assurance vie, issu de la transformation de contrats précédents. En décembre 2010, ils procèdent à un rachat partiel. Ensuite, en invoquant un défaut de remise du projet de lettre destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation, ils plaident la[...]

Albert Lautman succèdera à Emmanuel Roux le 20 juin prochain.
FNMF : le successeur d'Emmanuel Roux dévoilé

FNMF : le successeur d'Emmanuel Roux dévoilé

12/04/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Étienne Caniard

Le président de la Mutualité Française (FNMF) Etienne Caniard a annoncé le successeur d'Emmanuel Roux à la direction générale de la FNMF, la mission de ce dernier s'achevant le 25 avril 2016. Du mouvement à la Mutualité Française. Son président Etienne Caniard a procédé, ce 12 avril 2016, à la nomination du successeur d'Emmanuel Roux comme directeur[...]

Attestation d’assurance RC décennale et activités garanties : c’est le plombier !

Attestation d’assurance RC décennale et activités garanties : c’est le plombier !

11/04/2016 | assurance construction | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-14.858 Les faits Un artisan en travaux de bâtiment demande à son assureur de responsabilité civile décennale de lui délivrer une attestation d’assurance où serait mentionnée l’activité plomberie. En effet, l’artisan doit produire cette attestation auprès d’un « client important » pour recevoir le paiement d’un chantier qui[...]

Portrait : Denis Philippe, président de la Chambre régionale de l’ESS Paca

Portrait : Denis Philippe, président de la Chambre régionale de l’ESS Paca

08/04/2016 | mutualiste | économie sociale et solidaire (ESS)

Ce militant mutualiste, qui fut dirigeant d’entreprise puis fonctionnaire, promeut aujourd’hui l’économie sociale et solidaire. Alors qu’il s’apprête à fêter sa première année à la tête de la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire Paca (Cress Paca), il fait déjà parler de lui, au-delà de sa région. Découvrez le portrait de Denis Philippe,[...]

Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA.
Le superviseur européen finalise le document d’information clé en assurance vie

Le superviseur européen finalise le document d’information clé en assurance vie

08/04/2016 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Gabriel Bernardino

L’EIOPA dévoile le document d’information clé qui devra accompagner la distribution de produits d’investissement basés sur l’assurance, à compter du 1er janvier 2017. Le sujet est brûlant et les échanges entre les assureurs et les régulateurs, national et européen, se sont intensifiés ces derniers temps pour aboutir à un document d’information clé - dans[...]

Les assureurs britanniques vent debout contre le Brexit

Les assureurs britanniques vent debout contre le Brexit

07/04/2016 | Union Européenne | Royaume-Uni | assureur

Le secteur de l’assurance britannique reste convaincu de l’importance du maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. Très coûteux, un Brexit resterait néanmoins supportable. Brexit ou pas Brexit ? La date du référendum sur la question du maintien ou pas du Royaume-Uni dans l’UE a été fixée au 23 juin prochain. Et depuis le lancement de la[...]

Article extrait du dossier L'assurance face au Brexit (E-dossier)

Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

07/04/2016 | CNP Assurances | UMC | Harmonie Mutuelles

INTERVIEW   Trois mois après son entrée en vigueur, la réforme de la complémentaire santé délivre ses premiers enseignements. Avec quelques surprises à la clef et la confirmation d’un bouleversement toujours en cours. À quoi ressemble le big bang tant attendu du marché de la complémentaire santé, alors même que la réforme de l’assurance santé obligatoire des salariés[...]