Institutions - Page 62

Christian Babusiaux, ancien président de chambre de la Cour des comptes, présidait l'Institut des données de santé (IDS) depuis la création de ce dernier en 2007.
L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

04/03/2016 | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Christian Babusiaux | Marisol Touraine

Christian Babusiaux ne sera pas reconduit par l’Etat comme personnalité qualifiée au sein de l’Institut des données de santé. Celui qui fut le premier président de l’IDS met en avant les progrès accomplis depuis 2007 sur l’ouverture des données. L’arrêté désignant la personnalité qualifiée siégeant au sein de l’assemblée générale de l’Institut des données[...]

La secrétaire d’Etat aura la mission de veiller au bon fonctionnement des dispositifs d’accueil, d’information, de suivi, de prise en charge et d’accompagnement des victimes et de leurs proches.
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

04/03/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Dommages corporels

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser les attributions de ce nouveau ministère. La création, le 11 février dernier, du secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes,[...]

A la suite de l'accident survenu à Rennes et dans le cadre de sa mission de suivi de l'application des lois, la Commission des affaires sociales du Sénat vient de lancer des auditions sur la législation encadrant les essais cliniques
Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

04/03/2016 | Gestion des risques | Sénat | accidents médicaux

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent à préciser ou à améliorer. D’autant que l’accident survenu à Rennes en janvier soulève de nouvelles questions. Quelles leçons tirer[...]

Généralisation du tiers payant, des enjeux techniques… et politiques

Généralisation du tiers payant, des enjeux techniques… et politiques

03/03/2016 | Mutualité française | Tiers payant

Les contours techniques de la réforme du tiers payant se précisent, avec des évolutions à prévoir pour les professionnels de santé et les organismes complémentaires santé. Le temps presse : le tiers payant deviendra un droit pour tous les patients au 30 novembre 2017. «L’usine à gaz se confirme. » Telle fut la première réaction du président de la[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Les inondations du 3 octobre 2015 avaient provoqué la mort de 20 personnes et généré d’importants dégâts. Cet événement climatique a représenté pour les assureurs une facture comprise entre 550 et 650 M€.
AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

02/03/2016 | catastrophes naturelles | Journal Officiel | Arrêté

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule, durement touchées. 52 autres communes l’ont obtenu pour des évènements survenus entre le 1er avril 2014 et le 30 novembre 2015. Deux[...]

Des pôles seront créés pour animer le travail des équipes de la future FFA et placer sous la responsabilité de deux délégués généraux.
La Fédération française de l’assurance précise son organisation interne

La Fédération française de l’assurance précise son organisation interne

01/03/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

La Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir dans une maison commune la FFSA et le Gema, lève le voile sur sa future structuration interne. Six pôles seront créés dont cinq placés sous la responsabilité directe de deux délégués généraux. On en sait désormais un peu plus sur l’organisation à venir des services de la Fédération[...]

Résultat net excédentaire pour l'ensemble des catégories d'organismes complémentaires santé, mais des situations contrastées.
Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

01/03/2016 | complémentaire santé | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) | Assurance collective santé

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié son état des lieux annuel sur la situation financière des organismes complémentaires santé : peu d'évolutions par rapport aux précédentes années, mais quelques changements notables. L'année 2014 a vu le résultat technique en santé des organismes complémentaires[...]

Le blockchain intervient notamment dans la sécurisation, le stockage et le transfert  de toutes sortes de données et de transactions notamment relatives à des titres ou des contrats d’assurance. Group Of Multi-Ethnic People Social Networking
Les FinTech sont-elles un danger pour la finance mondiale ?

Les FinTech sont-elles un danger pour la finance mondiale ?

01/03/2016 | G20 | Institutions internationales | Big data

Dans un courrier adressé aux ministres des Finances du G20, Mark Carney, président du Conseil de stabilité financière (FSB), prévient que l'institution accordera « une attention particulière » à l’essor des nouvelles technologies financières incarnées par les start-up. Dans le viseur du FSB, la technologie « blockchain ». Les FinTech, ces start-up[...]

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie de mauvaise foi.
Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

01/03/2016 | Assurance vie | renonciation | Jurisprudence commentée

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été de bonne foi. Un assuré qui a versé 930 000 € au titre d’un contrat d’assurance vie souscrit en juin 2006 a plaidé l’exercice[...]

14,1% des personnes qui exercent le métier d'agent général en France sont des femmes.
L'UNAPL veut étendre la mesure «protection maternité» à toutes les professionnelles de santé

L'UNAPL veut étendre la mesure «protection maternité» à toutes les professionnelles de santé

29/02/2016 | agents généraux d'assurance | femmes | femmes enceintes

Près de trois semaines après les annonces faites par le gouvernement lors de la conférence santé, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) insisite pour que l'une d'entre elles, sur la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux, soit étendue à toutes les femmes libérales de santé. C’est l’une des mesures phares[...]

Depuis le démarrage du chantier, la construction de la Fédération française de l’assurance (FFA), maison commune de l’assurance, repose sur un savant mélange d’équilibre des forces et de recherche du compromis politique.
La Fédération française de l’assurance adhèrera au Medef et à…

La Fédération française de l’assurance adhèrera au Medef et à…

29/02/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

La future Fédération française de l’assurance (FFA), qui réunit sous un même toit la FFSA et le Gema, a tranché la question de ses adhésions à des mouvements employeurs. Une décision qui, certes, résout les débats politiques internes mais soulève des interrogations de fond sur sa mise en pratique. La loi de l’équilibre. Depuis le démarrage du chantier, la[...]

L'institut de la protection sociale (IPS) exige que tout les régimes de retraite supplémentaire soient soumis à la norme IORP
Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

29/02/2016 | épargne retraite | Medicis | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) demande à ce que cet assouplissement concerne tous les contrats[...]