Institutions - Page 62

Portrait : Denis Philippe, président de la Chambre régionale de l’ESS Paca

Portrait : Denis Philippe, président de la Chambre régionale de l’ESS Paca

08/04/2016 | mutualiste | économie sociale et solidaire (ESS)

Ce militant mutualiste, qui fut dirigeant d’entreprise puis fonctionnaire, promeut aujourd’hui l’économie sociale et solidaire. Alors qu’il s’apprête à fêter sa première année à la tête de la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire Paca (Cress Paca), il fait déjà parler de lui, au-delà de sa région. Découvrez le portrait de Denis Philippe,[...]

Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA.
Le superviseur européen finalise le document d’information clé en assurance vie

Le superviseur européen finalise le document d’information clé en assurance vie

08/04/2016 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Gabriel Bernardino

L’EIOPA dévoile le document d’information clé qui devra accompagner la distribution de produits d’investissement basés sur l’assurance, à compter du 1er janvier 2017. Le sujet est brûlant et les échanges entre les assureurs et les régulateurs, national et européen, se sont intensifiés ces derniers temps pour aboutir à un document d’information clé - dans[...]

Les assureurs britanniques vent debout contre le Brexit

Les assureurs britanniques vent debout contre le Brexit

07/04/2016 | Union Européenne | Royaume-Uni | assureur

Le secteur de l’assurance britannique reste convaincu de l’importance du maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. Très coûteux, un Brexit resterait néanmoins supportable. Brexit ou pas Brexit ? La date du référendum sur la question du maintien ou pas du Royaume-Uni dans l’UE a été fixée au 23 juin prochain. Et depuis le lancement de la[...]

Article extrait du dossier L'assurance face au Brexit (E-dossier)

Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

Généralisation de la complémentaire santé, tout est loin d’être fini !

07/04/2016 | CNP Assurances | UMC | Harmonie Mutuelles

INTERVIEW   Trois mois après son entrée en vigueur, la réforme de la complémentaire santé délivre ses premiers enseignements. Avec quelques surprises à la clef et la confirmation d’un bouleversement toujours en cours. À quoi ressemble le big bang tant attendu du marché de la complémentaire santé, alors même que la réforme de l’assurance santé obligatoire des salariés[...]

Entre 370 000 et 750 000 véhicules (hors deux-roues) circuleraient sans assurance, soit entre 1% et 2% du parc automobile français de particuliers.
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

07/04/2016 | assurance automobile | indemnisation | Dommages corporels

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités par le FGAO a bondi de 40%. Les constats se suivent et s’aggravent d’année en année. En 2015, le Fonds de garantie des[...]

Le Conseil d'État accueille les recours en excès de pouvoirs intentés contre la
AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

07/04/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de la concurrence | ACPR

CE, 21 mars 2016, n° 390023 CE, 21 mars 2016, n° 368082 Les faits Par deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande d’investissement dans l’immobilier et l’autre qui oppose l’Autorité de la concurrence à un fournisseur d’accès internet par câble, le Conseil d’État s’est[...]

Le décret publié ce mercredi 6 avril doit faciliter la lecture des offres d'indemnisation faites par le laboratoire Servier.
Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

06/04/2016 | indemnisation | Gestion de sinistres | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator. Dans les offres d’indemnisation faites aux victimes du Mediator, le laboratoire Servier devra désormais indiquer le montant accordé pour chacun des postes de préjudices.[...]

Dans un extrait de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, l’institution internationale s’inquiète de l’exposition croissante des quelque 24 000 Md$ d’actifs détenus par les compagnies d’assurance aux fluctuations des cours.
Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

Le FMI s’inquiète du risque systémique des assureurs

06/04/2016 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Finance

Dans un extrait de son rapport sur la stabilité financière dans le monde, le Fonds monétaire international (FMI) s’alarme de l’exposition des assureurs, en particulier en vie, aux actifs les plus risqués et à l’impact financier des taux bas. Un phénomène qui concernerait davantage les petites et moyennes sociétés. Les assureurs vie contribueraient-ils à[...]

L'article 1er de la loi Alur autorise le bailleur à souscrire une assurance pour compte de son locataire, récupérable auprès de celui-ci « à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet. »
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

05/04/2016 | Habitation | Journal Officiel | contrat MRH

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal Officiel permet au propriétaire de majorer la prime d’assurance annuelle jusqu’à 10%. C’est l’une des nouveautés introduites par la[...]

La tempête Xynthia, qui s’est abattue sur la côte Atlantique, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait provoqué la mort de 53 personnes dont 29 sur le territoire de La Faute-sur-Mer.
Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

04/04/2016 | catastrophes naturelles | indemnisation | prévention des risques

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer pour avoir « de façon délibérée occulté » le risque inondation de sa commune. La fin de six ans de procédure. La[...]

L'article L. 1142-1 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

Infections nosocomiales : le Conseil constitutionnel valide la différence de responsabilités entre médecins et établissements de santé

01/04/2016 | Santé | Cour de cassation | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Cons. Constit., 1er avril 2016, n° 2016-531 Les faits Le 6 janvier 2016, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Sage de la rue Montpensier portant sur l’article L. 1142-1 du code de la santé publique en ce que ce texte ne serait pas conforme au principe d’égalité des citoyens devant la loi. La raison en[...]

Près de dix millions sont pour l'heure touchés par une affection de longue durée (ALD).
Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

Affections de longue durée : lancement prochain d’une procédure d’admission simplifiée

31/03/2016 | Santé | assurance maladie | État de santé

L’Assurance Maladie détaille la réforme des admissions en affection de longue durée (ALD), conséquence de la dernière loi Santé, qui sera effective d’ici l’été 2016. Améliorer la prise en charge du patient et faciliter l’activité du professionnel de santé : la procédure d’admission simplifiée en affection de longue durée (ALD), qui trouve ses fondements[...]