Institutions - Page 62

L’Institut des Assurances d’Aix-Marseille fêtait ses 40 ans.  De g. à dte :  Philippe Bonfils, doyen de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Bernard Spitz, président de la FFSA et Marc Bruschi, directeur de l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille.
L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille fête 40 ans d'innovation

17/05/2016 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Formation | Bernard Spitz

Pionnier dans la formation en alternance, l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille (IAAM ) est aussi le seul à proposer un Master Recherche. Il célébrait son 40ème anniversaire le 29 avril 2016 à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. L’occasion de faire le point sur ses innovations et celles à venir avec son directeur, Marc Bruschi. Le directeur de[...]

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle seront à leur tour concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé au 1er juillet 2016.
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

17/05/2016 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Régimes spéciaux

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte des réponses. Est-ce la fin de l'imbroglio concernant le régime[...]

Le Brexit aurait un impact modéré sur les notations des assureurs

Le Brexit aurait un impact modéré sur les notations des assureurs

12/05/2016 | Royaume-Uni | Acteurs

Une sortie de l’Union européenne pourrait impacter les ratios de solvabilité des assureurs sur le court terme, mais avec un impact limité sur leur notation, selon Moody’s. Le secteur de l’assurance devrait sortir à peu près indemne d’un Brexit. C’est en effet peu ou prou la conclusion à laquelle est parvenue l’agence de notation Moody’s. Selon une[...]

Article extrait du dossier L'assurance face au Brexit (E-dossier)

L'assurance emprunteur est-elle éligible à la résiliation annuelle, la question demeure en suspend ?
Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la Cour d’appel de Douai résiste en faveur de la résiliation annuelle

12/05/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Résiliation du contrat

Les magistrats de la cour d'appel de Douai ont jugé abusif le refus par un établissement bancaire d'accéder à la demande d'une résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur. Cette décision va à l'encontre de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars dernier. Alors que la Cour de cassation a décidé le 9 mars 2016 (Civ. 1re, 9 mars 2016, n°[...]

L'Assurance maladie, suite au succès de ce
Médicaments : l’Assurance maladie récompense plusieurs start-up lors d’un hackathon

Médicaments : l’Assurance maladie récompense plusieurs start-up lors d’un hackathon

12/05/2016 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | médicaments

Deuxième hackathon organisé par l’Assurance maladie qui, en cette année 2016, voulait valoriser des projets portant sur le bon usage du médicament. 5 mois de travail, 6 jurés, 42 projets présentés, 5 finalistes et, au final, 2 vainqueurs ex aequo : la seconde édition du hackathon de l’Assurance maladie, consacré cette année au médicament, confirme[...]

Selon Joel Mottier, président de la fédération de l'assurance CFE-CGC, la loi Travail va
Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

12/05/2016 | CFE-CGC | emplois | Ministère du Travail

Par la voix de son président, Joël Mottier, la Fédération de l'assurance CFE-CGC estime que la Loi Travail ne résoudra pas la question du chômage en France. « La Fédération de l’assurance CFE-CGC, organisation qui ne dépend d’aucun parti politique, regrette profondément la tournure prise sur le sujet de la loi travail ». C’est par ces mots, que son[...]

Un programme d'expérimentations de prise en charge de la télémédecine a été instauré par la LFSS 2014.
Télémédecine : les expérimentations élargies aux affections de longue durée

Télémédecine : les expérimentations élargies aux affections de longue durée

11/05/2016 | Santé | télématique | télémédecine

Un arrêté du 28 avril 2016, publié au JO du 5 mai, élargit le champ des expérimentations de prise en charge des téléconsultations et télé-expertises, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. L’essor de la télémédecine passera-t-elle par une prise en charge de la Sécurité sociale ? Un programme d’expérimentation, nommé[...]

Président depuis 2006, François Vilnet sera remplacé à compter du 1er juillet prochain par Denis Kessler, PDG de Scor.
Denis Kessler prendra la présidence de l’association des réassureurs en France

Denis Kessler prendra la présidence de l’association des réassureurs en France

11/05/2016 | Pacifica | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | réassurance

L’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) fait évoluer sa gouvernance. Denis Kessler, PDG de Scor, succèdera à François Vilnet à la tête de l’organisme. La décision sera entérinée au cours de l’assemblée générale du 21 juin 2016 et sera effective à compter du 1er juillet. Changement de gouvernance à la tête de l’Association des[...]

La décision de la CIVI ne s’impose pas à l’auteur de l’infraction ou à son assureur qui peuvent discuter l'existence et le montant des indemnités allouées à la victime.
La décision de la CIVI ne s’impose pas à l'assureur de la personne civilement responsable de l'infraction

La décision de la CIVI ne s’impose pas à l'assureur de la personne civilement responsable de l'infraction

10/05/2016 | Cour de cassation | FGTI | Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi)

Civ. 2e, 14 avril 2016, n° 15-16.831 Les faits Un jeune homme, mineur, se rend coupable d’une agression sur une femme qui a été jugée par un tribunal pour enfants. Une Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) indemnise la victime des préjudices qu’elle a subis. Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres[...]

Un amendement gouvernemental prévoit notamment de « confier la création et la gestion de fichiers des véhicules assurés et des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance » à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).
Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

10/05/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur la création d’un fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre la non-assurance. Un fléau qui coûte près de 100 M€ chaque année[...]

Quatre amendements à la loi El Khomri, actuellement examinée à l'Assemblée nationale, ouvrent la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.
Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

10/05/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Lois & règlements

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil constitutionnel. Alors que l’examen de la loi El Khomri a été perturbé dès son premier jour à l’Assemblée nationale, laissant présager un usage du[...]

Philippe Boutry, président de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (à gauche) et Bernard Spitz, président de l'AFA.
AFA : Création d'un programme de recherche avec l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

AFA : Création d'un programme de recherche avec l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

09/05/2016 | Etude | Bernard Spitz | AFA

L'Association française de l'assurance (AFA) et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont signé une convention de partenariat sur un programme pluriannuel de recherche (PPR) dédié à l'assurance. L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Association française de l’assurance (AFA) ont inauguré, ce 9 mai 2016, la création d’un programme pluriannuel de[...]