Institutions - Page 63

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

31/03/2016 | Décryptages

Dépassée par l’afflux massif de dossiers et faute de retours dans les délais requis, l’ACPR pourrait être amenée à assouplir en conséquence sa doctrine relative à la désignation des fonctions clés. Qui ne dit mot consent. Ou plutôt, dans le vocabulaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « le silence vaut acceptation ». Depuis le[...]

Le ficovie est en vigueur depuis le 1er janvier 2016
Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

Assurance vie : Un traitement automatisé des données du ficovie se met en place

31/03/2016 | Assurance vie

Un arrêté publié au JO du 31 mars 2016 prévoit la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ficovie ». Un arrêté publié au JO du jour prévoit la création d’un traitement automatisé des données qui compose le fameux ficovie, ce fichier regroupant l'ensemble des[...]

Accident de la circulation au travail, l'indemnisation complémentaire est possible si l'accident a eu lieu sur une voie ouverte à la circulation publique, implique un véhicule terrestre à moteur et la victime de l’accident ne doit pas être le conducteur du véhicule.
Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

30/03/2016 | accident du travail | accident de la circulation | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306 Les faits Un chauffeur routier est victime d’un accident de travail. Son camion s’est renversé à la suite d’une manœuvre brusque, pour éviter deux véhicules, lors du franchissement d’un rond-point. La victime assigne l’assureur du véhicule qu’il conduisait pour le compte de son employeur, le Fonds de garantie et la[...]

En 2014-2015, les services de l’AMF ont relevé huit opérations suspectées de constituer des « offres au public irrégulières portant sur des titres financiers non cotés »
Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

Crowdfunding : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront renforcés

30/03/2016 | Groupama | Autorité des marchés financiers (AMF) | Finance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » prévoit de renforcer la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sanctionner les manquements des émetteurs de titres financiers non cotés. Une mesure qui vise le financement participatif (crowdfunding) mais[...]

« Les pratiques tarifaires des agences de notation de crédit augmentent les coûts d’implémentation de Solvabilité 2 déjà très élevés, surtout pour les petits acteurs », pointe Hilde Vernaillen, présidente de l'Amice.
Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

29/03/2016 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les informations nécessaires au calcul du capital de solvabilité requis (SCR). Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s et autres agences de[...]

Joëlle Durieux, directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation.
Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

Joëlle Durieux nommée chevalier de la Légion d’honneur

29/03/2016 | Finance | Bercy | décret

La directrice générale du pôle de compétitivité Finance Innovation figure également dans la liste des personnalités du monde économique et financier distinguées lors de la promotion de Pâques. La liste n’était pas exhaustive. Outre les personnalités du secteur assurance, courtage et bancassurance distinguées, la promotion de la Légion d’honneur du 25 mars[...]

Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), promu au grade d'officier de la Légion d'honneur
Légion d’honneur : l’assurance, le courtage et la bancassurance distingués

Légion d’honneur : l’assurance, le courtage et la bancassurance distingués

28/03/2016 | assurance maladie | courtier assurance | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Plusieurs représentants du monde de l'assurance figurent parmi les personnalités promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, à l’occasion du week-end de Pâques. Les promotions de la Légion d’honneur se suivent … et ne se ressemblent pas. Contrairement aux promotions du 1er janvier 2016 et du 14 juillet 2015, la traditionnelle promotion de Pâques ne[...]

405 M€ supplémentaires d'engagements pour les fonds novo.
Financement des PME-ETI : les assureurs réinvestissent dans les fonds novo

Financement des PME-ETI : les assureurs réinvestissent dans les fonds novo

25/03/2016 | CDC | Gestion d'actifs | PME

Toujours présents sur le financement de l’économie, les assureurs viennent de décider de réalimenter les deux fonds de place novo 1 et novo 2. Le succès des fonds novo ne se dément pas. Pour preuve, les 25 investisseurs parmi lesquels 19 assureurs, viennent de réapprovisionner les fonds novo. « Les capitaux levés, 1,015 Md€, par les fonds novo sont[...]

Le ministre des Finances, Michel Sapin, présentera son projet de loi devant le conseil des ministres le 30 mars prochain
Loi Sapin 2 : les grandes lignes du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : les grandes lignes du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

25/03/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance de l’article 37 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Ce texte, qui sera adopté en conseil des ministres le 30 mars prochain, réforme notamment le régime prudentiel des activités de retraite professionnelle[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

FFA : casse-tête social pour compromis politique

FFA : casse-tête social pour compromis politique

24/03/2016 | Fédération française de l'assurance (FFA)

La future Fédération française de l’assurance (FFA) a validé le principe d’une double adhésion au Medef et à l’Udes. Une décision qui satisfait au plan politique les différentes sensibilités mais soulève des interrogations de fond sur sa mise en pratique... Bientôt des mutualistes dans les rangs du Medef ? Aussi surprenante soit-elle, cette hypothèse[...]

Article extrait du dossier La Fédération française de l’assurance (FFA) est opérationnelle

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

24/03/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Résiliation du contrat

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse. Existe-t-il un droit à la résiliation annuelle en assurance emprunteur, oui ou non ? Et bien, c’est non, en tout cas pour la plus haute[...]

Fin des désignations, l'assurance joue la montre

Fin des désignations, l'assurance joue la montre

24/03/2016 | Axa | Generali | Groupama

Le régime santé de la branche de l’assurance est confié à dix assureurs. Mais les partenaires sociaux tardent à revoir ce dispositif qui ressemble fort à la procédure de désignation désormais interdite. C’était en juillet dernier. Les employeurs (FFSA, Gema) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, Unsa et CFTC) de la branche de l’assurance[...]