Institutions - Page 64

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

24/03/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Résiliation du contrat

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse. Existe-t-il un droit à la résiliation annuelle en assurance emprunteur, oui ou non ? Et bien, c’est non, en tout cas pour la plus haute[...]

Fin des désignations, l'assurance joue la montre

Fin des désignations, l'assurance joue la montre

24/03/2016 | Axa | Generali | Groupama

Le régime santé de la branche de l’assurance est confié à dix assureurs. Mais les partenaires sociaux tardent à revoir ce dispositif qui ressemble fort à la procédure de désignation désormais interdite. C’était en juillet dernier. Les employeurs (FFSA, Gema) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, Unsa et CFTC) de la branche de l’assurance[...]

Formation : trois institutions mises à l'honneur pour leurs initiatives liées au digital

Formation : trois institutions mises à l'honneur pour leurs initiatives liées au digital

24/03/2016 | Formation | Eric Lombard | Transformation digitale

L'Université de l'assurance a récompensé les Universités Pierre-et-Marie-Curie (UPMC) et Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, ainsi que l'Institut des actuaires, pour leurs projets et programmes pédagogiques liés au digital dans l'assurance. Trois lauréats pour une première édition. Créé par l’Université de l’assurance, le prix « Innovation formation[...]

Comment sera appliquée la réforme de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle ? La question devra être tranchée au 1er juillet 2016.
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

24/03/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Régimes spéciaux

Comment mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dotés d’un régime spécial depuis 70 ans ? La question, qui devra être tranchée pour le 1er juillet 2016, tourne au casse-tête. Le combat continue pour le conseil d’administration du régime local[...]

Le livret A enregistre une nouvelle décollecte en février 2016.
Livret A : collecte nette négative en février

Livret A : collecte nette négative en février

23/03/2016 | Livret A | Produits & services | livrets bancaires

Le livret A enregistre un nouveau mois de décollecte en février, de 510 M€. Le livret A continue d’être délaissé par les épargnants. Après une décollecte de 810 M€ en janvier, il affiche une nouvelle décollecte de 510 M€ au mois de février 2016, selon les derniers chiffres de la caisse des dépôts. La tendance est la même pour le livret de[...]

Mettre à la disposition d’un sportif célèbre, une moto pour participer à une compétition, ne suffit pas pour dire qu’il a de ce seul fait perdu la qualité d’amateur dans le cadre de cette compétition.
Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout

Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout

23/03/2016 | Automobile | assurance de sports extrêmes | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-17.136 Les faits Un pilote de moto professionnel est couvert au titre d’une assurance individuelle accidents, souscrite par son employeur, pour les préjudices corporels qu’il subirait lors de ses activités professionnelles ou au cours de sa vie privée. Une clause de rachat d’exclusion de garantie lui permet aussi d’être[...]

Roger Belot, président d'honneur de la Maif et de la Chambre française de l'ESS.
© A. Giraud/MAIF
FFA : un coup dur pour l’économie sociale et solidaire ?

FFA : un coup dur pour l’économie sociale et solidaire ?

23/03/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

EXCLUSIF   La disparition à terme du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) dans la future Fédération française de l’assurance (FFA) pose la question de la représentation des mutuelles d’assurance dans les instances de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le regroupement de la profession (FFSA-Gema) au sein d’une maison commune de l’assurance[...]

Luc Mathieu, secrétaire général de la CFDT Banques et Assurances.
«Les scénarios prospectifs ne sont pas favorables à l'emploi», selon Luc Mathieu (CFDT Banques et Assurances)

«Les scénarios prospectifs ne sont pas favorables à l'emploi», selon Luc Mathieu (CFDT Banques et Assurances)

23/03/2016 | assurbanque | Etude | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Fédération CFDT Banques et Assurances vient de publier une étude prospective sur l'évolution du secteur financier - banque et assurance - d'ici à 2025. Selon Luc Mathieu, secrétaire général de l'organisation syndicale, les trois scenarios évoqués dans cette étude ne sont pas forcément optimistes, notamment en termes de recrutements. Interview. Pourquoi[...]

En France, 17 millions d’habitants et 9 millions d’emplois sont actuellement situés en zone potentiellement inondable par débordement de cours d’eau tandis qu’1,5 million d’habitants et 20% de maisons de plain-pied se trouvent en zones submersibles le long du littoral.
Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

Risques naturels : Ségolène Royal renforce l’arsenal de la prévention

22/03/2016 | catastrophes naturelles | prévention des risques | ministère de l'écologie

En déplacement à Marseille à l’occasion de la troisième édition des Assises nationales des risques naturels, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a dévoilé des mesures de prévention des catastrophes naturelles. Objectif : renforcer la culture du risque et éviter de voir se reproduire le bilan mortel des inondations du Sud-Est en octobre 2015.[...]

Avant le 31 mars 2017, la Commission européenne doit fixer le sort du règlement d'exemption dont bénéficie le secteur de l'assurance en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

22/03/2016 | réassurance | Commission européenne | coassureurs

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement du règlement d'exemption relatif au secteur des assurances qui permet de s’abstraire de certaines règles de la concurrence. Pour préserver plusieurs pratiques de place, l’assurance est exonérée, au niveau européen, de certaines règles du droit de la concurrence. Cette[...]

La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état.
La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état

La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état

22/03/2016 | Assurance de responsabilité | RC pro | réparation intégrale

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 15-10.897 Les faits A l’occasion d’un forage sur un terrain privé, une entreprise endommage une canalisation de gaz naturel. La société propriétaire de la canalisation et celle en charge de la distribution du gaz assignent en réparation l’entreprise de forage, son assureur de responsabilité et le propriétaire du terrain. En[...]

Le défaut de souscription d'une assurance RC décennale est une faute qui engage la responsabilité personnelle du chef d'entreprise.
Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

21/03/2016 | assurance construction | responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 14-15.326 Les faits Une société civile immobilière (maître de l’ouvrage) fait appel à une entreprise (maître d’œuvre) pour la construction de cinq chalets. Des désordres sont constatés qui conduisent le maître de l’ouvrage à assigner l’entreprise de bâtiment en indemnisation. Cette dernière étant placée en liquidation[...]