Institutions - Page 64

Géraldine Vial, rédactrice en chef de l'Argus de l'assurance.
Edito : Fais pas ci...

Edito : Fais pas ci...

23/02/2016 | Intermédiation | IAIS | Solva 2

Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre solvabilité à moyen terme. Votre gouvernance est honorable, compétente et parfaitement à l’aise avec son appétit au risque. Et bien vous allez[...]

Juliette Méadel s’est engagée à ce que « l’ensemble des dossiers des victimes [des attentats du 13 novembre] à l’étude actuellement, près de 4100 dossiers, puissent trouver une réponse définitive, rapide et satisfaisante » d’ici la fin de l’année 2016.
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

22/02/2016 | indemnisation | terrorisme | FGTI

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme » (FGTI). Pour sa première sortie officielle depuis le remaniement, Juliette Méadel n’a pas ménagé ses[...]

Le préjudice esthétique temporaire n'est pas inclus dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel temporaire et doit être indemnisé séparément.
Dommage corporel : l’autonomie du préjudice esthétique temporaire

Dommage corporel : l’autonomie du préjudice esthétique temporaire

22/02/2016 | assurance automobile | Dintilhac | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 10-23.378 Les faits La victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule communal, assigne en réparation de son préjudice corporel cette collectivité locale et son assureur. En appel, les juges du fond retiennent que « l'indemnisation sollicitée au titre d'un préjudice esthétique temporaire fait partie[...]

Romain Paserot, directeur des affaires internationales à l’ACPR.
Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

18/02/2016 | Acteurs | ACPR | Décryptages

Membre de l’IAIS, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) participe aux travaux d’élaboration du futur cadre international de supervision. Romain Paserot, son directeur des affaires internationales, défend une convergence progressive entre un standard international fruste et Solvabilité 2, régime plus sophistiqué. Comment le futur[...]

Article extrait du dossier Dossier : Régulation internationale

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

18/02/2016 | IAIS | Europe | projets de régulation

La révision de la désignation des groupes d’assurance réputés systémiques suscite déjà des interrogations. Les assureurs redoutent l’intégration de produits traditionnels dans le compartiment des activités jugées à risque, donc coûteuses en capital. Ce qui est rare est cher, ce qui est gros aussi ! Les grands assureurs internationaux seront bientôt fixés[...]

Article extrait du dossier Dossier : Régulation internationale

En Europe, les assureurs systémiques redoutent que tous les produits d’assurance vie, y compris les fonds en euros français, puissent être demain des activités jugées à risque, donc plus coûteuses en capital.
Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

18/02/2016 | Assurance vie | IAIS | fonds en euros

La révision en cours de la méthodologie de désignation des groupes d’assurance réputés systémiques (les « G-SIIs ») suscite des inquiétudes. Les assureurs européens redoutent, notamment, l’intégration de produits traditionnels tels que l’assurance vie dans le compartiment des activités jugées à risque, donc coûteuses en capital. Demain, l’assurance vie[...]

ANI : attention au dérapage technique ! (ACPR)

ANI : attention au dérapage technique ! (ACPR)

18/02/2016 | mutuelles santé | complémentaire santé | ratio combiné

Un mois et demi après l’entrée en vigueur de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, l’ACPR sera « vigilante » à ses conséquences sur les organismes santé en matière de résultats techniques. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, prévue par l’ANI constitue une opportunité de[...]

La clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine faisait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et devait, par suite, être réputée non écrite.
Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

18/02/2016 | assurance construction | RC Décennale | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790 Les faits Des particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le constructeur et son assureur de responsabilité civile décennale. L’expertise révèle que les désordres proviennent d’une mauvaise mise en œuvre[...]

Les syndicats de médecins, vent debout contre la généralisation du tiers payant, jugent durement le récent rapport commun de l'Assurance maladie et des complémentaires santé.
Tiers payant généralisé : le scepticisme persiste chez les médecins

Tiers payant généralisé : le scepticisme persiste chez les médecins

18/02/2016 | complémentaire santé | médecin | Claude Leicher

Principaux opposants à la réforme du tiers payant intégral, les syndicats de médecins se montrent peu convaincus par le rapport conjointement présenté le 17 février 2016 par l'Assurance maladie et les complémentaires santé. Il n'aura pas fallu longtemps aux syndicats de médecins pour accueillir le rapport de l'Assurance maladie et des complémentaires[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Sont valides les stipulations concernant les conditions de la garantie, non née la garantie décès ne constitue pas une prestation différée.
Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

17/02/2016 | Institution de prévoyance (IP) | contrats collectifs | convention collective

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249 Les faits Un salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie. Son décès intervient le 27 janvier 2010. Sa veuve sollicite le versement du capital décès auprès de l’institution de prévoyance qui couvrait son époux[...]

Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie
Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

17/02/2016 | épargne retraite | Bercy | Ministère de l'économie et des finances

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, n'a pas abandonné l'idée de rediriger les 130 Md€ d'encours des régimes de retraite supplémentaire vers le financement de l'économie réelle. Une loi devrait même être présentée fin mars en Conseil des ministres. Trois mois après son intervention au siège de la FFSA sur l’épargne retraite, le ministre de[...]

Comment se mettra en place la généralisation du tiers payant dans les prochains mois ? Un rapport de l'Assurance maladie et des complémentaires santé apporte des réponses.
Tiers payant généralisé : ce que proposent l'Assurance maladie et les complémentaires santé

Tiers payant généralisé : ce que proposent l'Assurance maladie et les complémentaires santé

17/02/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Emmanuel Roux

A quoi va ressembler le dispositif technique permettant, en pratique, la généralisation du tiers payant ? L'Assurance maladie et les organismes complémentaires santé présentent leurs propositions dans un rapport commun. Les détails. Le temps presse sur le dossier du tiers payant généralisé. En ce début d'année 2016, la loi Santé permettant cette[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille