Institutions - Page 65

près un accord sur la gouvernance (voir ci-dessous), les deux organisations professionnelles vont s’atteler à la phase, non moins politique, des nominations aux différents postes dont celui du délégué général.
Fédération française de l’assurance : vers une direction à deux têtes

Fédération française de l’assurance : vers une direction à deux têtes

17/02/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

EXCLUSIF   La construction de la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir sous un même toit la FFSA et le Gema, progresse. Pour être opérationnelle au 1er juillet 2016, la maison commune de l’assurance désignera prochainement son futur délégué général. Le calendrier est ambitieux. Les instances dirigeantes de la FFSA et du Gema se sont[...]

La cour d'appel s'est fondée, à bon droit, pour annuler le contrat, sur les déclarations de l’assurée spontanées et mensongères (Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850).
Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

16/02/2016 | Cour de cassation | incendie | Fausse déclaration intentionnelle

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850 Les faits Une société civile immobilière (SCI) assure un immeuble ancien en 2008 qu’elle entreprend de restaurer. En 2010, l’immeuble fait l’objet d’une nouvelle police d’assurance. Lors de cette souscription, la SCI déclare d'elle-même à l’assureur l’achèvement des travaux et son intention de le destiner[...]

Dans le cadre de l’exercice préparatoire 2015 à Solvabilité 2, les assureurs, représentant 90% du marché, ont remis à l’ACPR un rapport Orsa.
Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa

Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa

16/02/2016 | Solvabilité 2 | solvabilité | Solva 2

Sur la base des remises de rapports d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR a identifié des axes d’amélioration possibles qui feront l’objet de discussions bilatérales. Le régulateur enjoint notamment les organismes d’assurance à raffiner leurs analyses des risques. C’est une obligation prévue par l’article 45 de la directive[...]

En 2014, Suravenir a publié un chiffre d’affaires de 3,7 Md€ pour un résultat net de 131,9 M€.
Bancassureurs : un départ chez Suravenir

Bancassureurs : un départ chez Suravenir

15/02/2016 | Suravenir | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

EXCLUSIF   Suravenir, la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa, enregistre le départ d’un de ses dirigeants au sein de Vie Plus, son entité dédiée au marché des conseillers de gestion en patrimoine indépendants (CGPI). Son départ de Vie Plus, filière de Suravenir - la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa -, entièrement dédiée[...]

Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Vous ne reconnaîtrez plus votre code civil !

Vous ne reconnaîtrez plus votre code civil !

12/02/2016 | code civil | Ministère de la Justice

Plus de 10 ans après la remise des Rapports Catala et Terré qui ont fait dates en la matière, la réforme du droit des contrats a été publiée le 11 février 2016. C’est fait ! Le gouvernement, habilité par une loi de modernisation du 16 février 2015, est finalement parvenu à réformer le droit « des contrats, du régime général et de la preuve des obligations[...]

A propos de la GUL, Emmanuelle Cosse évoque « une mesure très importante, attendue » mais « que depuis le début », elle « n'a pas bénéficié de soutiens financiers ».
Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot

12/02/2016 | logement | Cautionnement | garantie loyers impayés (GLI)

Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, a qualifié la loi « Alur » de Cécile Duflot de « grande loi de ce quinquennat » mais a prévenu qu’elle ne déterrera pas l'une de ses mesure-phare, la fameuse garantie universelle des loyers (GUL), couverture publique et obligatoire contre les impayés de loyers. Pour sa première[...]

Ancienne avocate d’affaires,  Juliette Méadel est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

11/02/2016 | Santé | Gouvernement | logement

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter : l’arrivée d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement, en remplacement de Sylvia Pinel, et la création d'un secrétariat d'Etat[...]

«Le principal problème reste l’incapacité des entreprises en difficultés économiques à trouver un assureur en dommages. Lorsque vous êtes confronté à un redressement judiciaire, les assureurs procèdent encore trop souvent à des résiliations ou des refus de facilités de paiement.»
Bernard Cohen-Hadad (CGPME) : «Nous militons pour que les assureurs puissent concevoir un produit de garantie crédit pour les TPE»

Bernard Cohen-Hadad (CGPME) : «Nous militons pour que les assureurs puissent concevoir un produit de garantie crédit pour les TPE»

11/02/2016 | PME | Investissement | assurance de prêt

Impliqué dans les travaux de conception des fonds de prêts à l’économie au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Bernard Cohen-Hadad défend le rôle de garant de l’assureur dans le financement des TPE. Découvrez notre diaporama, issu de l’interview de Bernard Cohen-Hadad, à retrouver dans l’Argus du 12 février.

La prolongation d’un an a été décidée sur la base des recommandations de l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers, lequel s’estimant dans l’incapacité de collecter au 3 janvier 2017 des données de près 15 millions d’instruments financiers auprès de quelque 300 plateformes de négociations.
La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

11/02/2016 | Commission européenne | Directive | Marchés financiers

La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité des infrastructures techniques à mettre en place. » Bruxelles lâche du lest sur le calendrier réglementaire. La Commission[...]

L’école supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe).
Formation : le match des Executive MBA dédiés à l'assurance

Formation : le match des Executive MBA dédiés à l'assurance

10/02/2016 | Enass | Kadidja Sinz

Depuis le début de l’année 2016, le Centre des Hautes études d'assurances, en partenariat avec l'université Paris-Daupine, et l'Ecole supérieure de commerce de Paris, en partenariat avec le Cnam-Enass, proposent une formation d’excellence à destination des hauts potentiels et des dirigeants de l’assurance. Chacune dispose d’atouts pour séduire les candidats.[...]

Assurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur

Assurance emprunteur : l'action en garantie abusive de l'assuré fraudeur

10/02/2016 | assurance emprunteur | sanctions | Fraude

Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 14-20.726 Les faits Un couple marié souscrit un prêt immobilier adossé à un contrat d’assurance emprunteur. L’époux est victime d’un accident. Suite au refus de l’assureur de mettre en œuvre la garantie accident, il assigne en justice la banque et l’assureur afin que soient prises en charges les mensualités du prêt. Mais[...]

A fin 2015, le taux de rotation des portefeuilles a progressé de 1,1 point sur un an, de 13,8% à 14,9%.
Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

09/02/2016 | assurance automobile | AFA | Résiliation du contrat

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé, le 28 janvier, les premiers résultats de l’année passée. En dépit d’une «année 2015 faite de chocs et de défiance», selon les mots de Bernard Spitz, président de la FFSA et de l’AFA, l’assurance française a su conserver ses couleurs. L’an dernier, le secteur a enregistré[...]