Institutions - Page 66

9,9 millions de Français sont touchés par une affection de longue durée, un chiffre voué à croître continuellement.
Affections de longue durée : près de dix millions de Français touchés

Affections de longue durée : près de dix millions de Français touchés

10/03/2016 | Santé | assurance maladie | maladie

9,9 millions de personnes affiliées au régime général de l'Assurance Maladie bénéficiaient en 2014 du dispositif des affections de longue durée (ALD), entraînant une prise en charge totale des soins en lien avec l'affection par la sécurité sociale. Un nombre qui a bondi d’un tiers en seulement dix ans. Un Français sur six souffre d’une affection de longue[...]

La Cour de cassation dit non à la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

09/03/2016 | assurance emprunteur | Jurisprudence commentée

Ce 9 mars 2016, la Cour de cassation a opposé un refus au droit des assurés à la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Mais, il n'est pas exclu que les cours d'appel résistent à cette jurisprudence qui fait débat. La décision rendue le 9 mars 2016 par la Cour de cassation va, à coup sûr, susciter beaucoup de commentaires passionnés, tant la[...]

Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers en 2016, concernant aussi bien les établissements publics que privés.
Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

09/03/2016 | assurance maladie | hôpital public | Ministère de la Santé

Cette baisse des remboursements aux établissements hospitaliers sera comprise entre 1 et 1,65% pour l’année 2016. Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers pour l’année 2016. Ces tarifs, qui déterminent le montant des remboursements par l’Assurance maladie aux établissements hospitaliers, vont baisser de 1% pour l’ensemble des établissements de santé. A[...]

Fraude à l'assurance, enquêter mais pas trop !

Fraude à l'assurance, enquêter mais pas trop !

08/03/2016 | Assurance de responsabilité | contrat MRH | Dommages corporels

Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403 Les faits Un homme est victime d’un accident corporel alors qu’il réparait la charpente d’un puit chez un particulier. A la suite de cet accident, la victime se plaint de troubles de la locomotion. Assignés en indemnisation, le particulier et son assureur contestent la réalité des troubles invoqués par la[...]

Le Gema a continué de se renforcer en assurance de biens et de responsabilités en affichant un gain de 435 000 sociétaires en un an contre 360 000 acquis en 2014.
Résultats 2015 : la bonne année commerciale des mutuelles du Gema

Résultats 2015 : la bonne année commerciale des mutuelles du Gema

08/03/2016 | Assurance de dommages aux biens | Assurance vie | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)

Une augmentation significative du nombre de sociétaires, une croissance en assurances de biens et de responsabilité supérieure à celle du marché et des performances notables en assurance vie: le Gema signe une année commerciale 2015 solide, liée notamment à l’intégration de trois adhérents dont Groupama. C'est le dernier exercice du genre avant de se[...]

Orsa : l'ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts

Orsa : l'ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts

07/03/2016 | Solvabilité 2 | risques | ACPR

Sur la base des rapports 2015 d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR enjoint les assureurs à s’approprier davantage l’outil et à raffiner leurs analyses des risques. Objectif : être en mesure de tester leur solidité financière face à des scénarios de type taux bas. Un bilan satisfaisant au plan quantitatif, mais des efforts à[...]

La suppression d'une unité de compte par l'assureur n'est pas abusive (Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.027).
Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

07/03/2016 | Assurance vie | unités de compte (UC) | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.027 Les faits Trois salariés d’un organisme d’assurance (ci-après « l’employeur ») ont adhéré à un contrat d’assurance sur la vie collectif, à adhésion facultative, proposé par leur employeur et souscrit auprès de la filiale vie de cet assureur, le 9 février 1998. Le 17 juillet 2006, l’assureur vie notifie la suppression[...]

Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

Solvabilité 2 : l'Orsa, de quoi parle-t-on ?

07/03/2016 | Solvabilité 2 | Directive | risques

Un bilan satisfaisant au plan quantitatif, mais des efforts à poursuivre en termes qualitatifs. Telle est, en substance, l’appréciation portée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après lecture des rapports d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), dans le cadre de l’exercice préparatoire 2015 à Solvabilité 2.[...]

Les équipements optiques, tels les lunettes, constituent d'importants foyers de restes à charge pour les Français.
Optique : création d’un observatoire des prix et des prises en charge

Optique : création d’un observatoire des prix et des prises en charge

07/03/2016 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

La mise en place de l'observatoire des prix et des prises en charge en optique, qui devra se réunir a minima une fois par an, est une conséquence directe du décret sur les nouveaux contrats de complémentaire santé responsables. Comment faire baisser les prix des lunettes et autres équipements d’optique en France ? La question, pas nouvelle en soi, avait[...]

Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa a rappelé la nécessité d’une convergence réglementaire « pour garantir un level playing field [terrain de jeu commun] et maintenir un niveau de protection identique à l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne. »
Solvabilité 2 : les trois axes de travail vus par l’Eiopa

Solvabilité 2 : les trois axes de travail vus par l’Eiopa

04/03/2016 | Solvabilité 2 | solvabilité | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

A l’occasion d’une intervention auprès du régulateur italien de l’assurance, Gabriel Bernardino, président de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), a évoqué trois axes d’amélioration dans le pilotage des organismes sous Solvabilité 2. Deux mois après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, la route vers[...]

Christian Babusiaux, ancien président de chambre de la Cour des comptes, présidait l'Institut des données de santé (IDS) depuis la création de ce dernier en 2007.
L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

L’Institut des données de santé (IDS) va changer de président

04/03/2016 | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Christian Babusiaux | Marisol Touraine

Christian Babusiaux ne sera pas reconduit par l’Etat comme personnalité qualifiée au sein de l’Institut des données de santé. Celui qui fut le premier président de l’IDS met en avant les progrès accomplis depuis 2007 sur l’ouverture des données. L’arrêté désignant la personnalité qualifiée siégeant au sein de l’assemblée générale de l’Institut des données[...]

La secrétaire d’Etat aura la mission de veiller au bon fonctionnement des dispositifs d’accueil, d’information, de suivi, de prise en charge et d’accompagnement des victimes et de leurs proches.
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

04/03/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Dommages corporels

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser les attributions de ce nouveau ministère. La création, le 11 février dernier, du secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes,[...]