Institutions - Page 66

Médiation dans l'assurance : plusieurs chaînes de production (Dossier)

Médiation dans l'assurance : plusieurs chaînes de production (Dossier)

04/02/2016 | Richard Restuccia | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Chaque famille de l’assurance s’est interrogée sur le modèle de médiation qui lui convient le mieux. Il en résulte deux grandes organisations fédérales et des républiques autonomes. En ordre semi-dispersé… après avoir examiné les différentes options qui s’offraient à elles, plusieurs organisations professionnelles de l’assurance ont choisi de recourir à[...]

Article extrait du dossier Dossier : La généralisation de la médiation

Emmanuel Villette,président de la Fédération des sociétés d’expertise (FSE)
E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : «Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation»

E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : «Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation»

04/02/2016 | Fédération des sociétés d’expertise (FSE) | Experts

En se regroupant, il y a un peu plus de six ans, au sein d’une nouvelle organisation professionnelle, La Fédération des sociétés d’expertise (FSE), les acteurs de l’expertise après sinistre, intervenants pour le compte des assureurs IARD, ont prouvé qu’ils pouvaient parler d’une seule voix et œuvrer collectivement pour le bien de la profession. Depuis[...]

Data center
Protection des données personnelles : Privacy Shield, les intentions sont bonnes…

Protection des données personnelles : Privacy Shield, les intentions sont bonnes…

04/02/2016 | protection des données personnelles

Suite à l’annonce de l’accord « Privacy Shield », par la Commission européenne, les transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis devraient avoir un nouveau cadre juridique sécurisé. Le point avec Fabrice Naftalski… Le vide juridique n’était pas permis. Trop d’enjeux commerciaux sont en balance, et cela sans même parler du respect[...]

 Le 8e aliéna du Préambule de la Constitution de 1946, relatif au droit des salariés à participer par le biais de leurs « délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ne confère aucun droit équivalent au bénéfice des employeurs », en a ainsi jugé le Conseil constitutionnel.
Représentativité patronale : le calcul de l’audience est conforme à la Constitution

Représentativité patronale : le calcul de l’audience est conforme à la Constitution

03/02/2016 | conseil constitutionnel | Jurisprudence commentée

Cons. const., 3 février 2016, n° 2015-519 Les faits Plusieurs organisations professionnelles d’employeurs, dont la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), ont porté devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle visait à invalider la méthode de calcul de leur « audience », critère de leur[...]

Philippe Baillot, médiateur de l'assurance.
Philippe Baillot, médiateur de l'assurance : «Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et leur image»

Philippe Baillot, médiateur de l'assurance : «Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et leur image»

02/02/2016 | Gema | médiateur |

INTERVIEW   Philippe Baillot a été nommé, le 2 novembre 2015, médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition en droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC). Il revient sur ce nouveau rôle qu’il endosse dans le secteur. Une[...]

Article extrait du dossier Dossier : La généralisation de la médiation

La directive européenne sur la distribution d'assurance devra être transférée par la France avant le 23 février 2018.
La directive sur la distribution d’assurances est publiée, et après ?

La directive sur la distribution d’assurances est publiée, et après ?

02/02/2016 | directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2)

La directive européenne du 20 janvier 2016 est un grand texte qui réorganise en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance dans toute l’Europe. La France a jusqu’au 23 février 2018 pour la transposer en droit interne. Le 2 février 2016, la directive sur la distribution d’assurance (IDD : insurance distribution directive) est[...]

L’existence d’un contrat d’assurance de protection juridique est sans effet sur la détermination des honoraires dus à l’avocat par le client (Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-10.130).
L’indépendance des honoraires de l’avocat et de l’assurance de protection juridique

L’indépendance des honoraires de l’avocat et de l’assurance de protection juridique

02/02/2016 | Protection juridique | avocat | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-10.130 Les faits Une avocate, intervenue dans un dossier prudhommal, est en conflit avec sa cliente pour le règlement de ses honoraires. En l’absence de convention d’honoraires, elle saisit le bâtonnier de son ordre pour en fixer le montant. Le premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rend une ordonnance[...]

Plus de soixante branches professionnelles ont négocié des accords suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.
Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

02/02/2016 | complémentaire santé | Direction de la sécurité sociale (DSS) | Assurance collective santé

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé. C'était l'une des principales observations du fameux rapport Libault, publié en septembre 2015 : l'ancien directeur de la Sécurité sociale préconisait alors «d’étoffer le dispositif d’observation» de la[...]

Depuis lundi 25 janvier 2016, le Visa pour le logement et l’emploi remplace définitivement la garantie des risques locatifs (GRL), outil destiné à faciliter l’accès au logement des locataires en situation précaire et financé par l'Etat et les assureurs.
Loyers impayés : bye bye la GRL, bienvenue à «Visale»

Loyers impayés : bye bye la GRL, bienvenue à «Visale»

01/02/2016 | GRL2 | garantie loyers impayés (GLI) | Pass-GRL

Décidément, les pouvoirs publics éprouvent bien des difficultés à instaurer un dispositif stable de couverture des loyers impayés. A peine sept ans après sa création par Benoist Apparu, alors ministre du Logement, la GRL, qui n'a jamais réellement convaincu les assureurs, est promise à la disparition, au profit de Visale. «Visale» : C’est la dernière[...]

Agéa et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, Unsa, CFTC) ont signé le nouvel accord sur la formation professionnelle.
Formation : un accord renforce les compétences du personnel des agences générales d'assurances

Formation : un accord renforce les compétences du personnel des agences générales d'assurances

01/02/2016 | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | Formation | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La branche du personnel des agences générales d'assurance a mis à jour son accord sur la formation professionnelle. Celui-ci sécurise notamment le parcours des collaborateurs. C’est une avancée pour le personnel des agences générales d’assurances. Le 26 novembre dernier, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (Agéa) et[...]

Le délai de prescription de dix ans est opposable au maître de l’ouvrage contre le fabricant des matériaux, il commence à courir à compter de la livraison des matériaux à l'entrepreneur.
Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

01/02/2016 | assurance construction | amiante | devoir de conseil

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033 Les faits Une coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt sont constatés. En effet, les panneaux isolants préconisés n’ont pas été mis en œuvre correctement. La coopérative et son assureur[...]

Le président de la MGEN Thierry Beaudet se porte candidat à la succession d'Etienne Caniard.
Mutualité française : Thierry Beaudet justifie sa candidature

Mutualité française : Thierry Beaudet justifie sa candidature

29/01/2016 | Mutualité | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Étienne Caniard

Le président des groupes Istya et MGEN Thierry Beaudet a annoncé, ce 28 janvier, sa candidature à la présidence de la Mutualité française. Le compte à rebours est lancé quant à la succession d’Etienne Caniard, président de la Mutualité française depuis 2012 : ce dernier avait en effet déjà annoncé qu’il ne briguerait pas de second mandat, en juin 2016.[...]