Institutions - Page 67

Depuis lundi 25 janvier 2016, le Visa pour le logement et l’emploi remplace définitivement la garantie des risques locatifs (GRL), outil destiné à faciliter l’accès au logement des locataires en situation précaire et financé par l'Etat et les assureurs.
Loyers impayés : bye bye la GRL, bienvenue à «Visale»

Loyers impayés : bye bye la GRL, bienvenue à «Visale»

01/02/2016 | GRL2 | garantie loyers impayés (GLI) | Pass-GRL

Décidément, les pouvoirs publics éprouvent bien des difficultés à instaurer un dispositif stable de couverture des loyers impayés. A peine sept ans après sa création par Benoist Apparu, alors ministre du Logement, la GRL, qui n'a jamais réellement convaincu les assureurs, est promise à la disparition, au profit de Visale. «Visale» : C’est la dernière[...]

Agéa et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, Unsa, CFTC) ont signé le nouvel accord sur la formation professionnelle.
Formation : un accord renforce les compétences du personnel des agences générales d'assurances

Formation : un accord renforce les compétences du personnel des agences générales d'assurances

01/02/2016 | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | Formation | Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La branche du personnel des agences générales d'assurance a mis à jour son accord sur la formation professionnelle. Celui-ci sécurise notamment le parcours des collaborateurs. C’est une avancée pour le personnel des agences générales d’assurances. Le 26 novembre dernier, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (Agéa) et[...]

Le délai de prescription de dix ans est opposable au maître de l’ouvrage contre le fabricant des matériaux, il commence à courir à compter de la livraison des matériaux à l'entrepreneur.
Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

01/02/2016 | assurance construction | amiante | devoir de conseil

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033 Les faits Une coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt sont constatés. En effet, les panneaux isolants préconisés n’ont pas été mis en œuvre correctement. La coopérative et son assureur[...]

Le président de la MGEN Thierry Beaudet se porte candidat à la succession d'Etienne Caniard.
Mutualité française : Thierry Beaudet justifie sa candidature

Mutualité française : Thierry Beaudet justifie sa candidature

29/01/2016 | Mutualité | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Étienne Caniard

Le président des groupes Istya et MGEN Thierry Beaudet a annoncé, ce 28 janvier, sa candidature à la présidence de la Mutualité française. Le compte à rebours est lancé quant à la succession d’Etienne Caniard, président de la Mutualité française depuis 2012 : ce dernier avait en effet déjà annoncé qu’il ne briguerait pas de second mandat, en juin 2016.[...]

Le 31 janvier 2016 l'accord Safe Harbor ne permet plus de transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis.
Protection des données personnelles : le Safe Harbor n’est plus. Et demain ?

Protection des données personnelles : le Safe Harbor n’est plus. Et demain ?

29/01/2016 | Commission européenne | protection des données personnelles | Etats-Unis

En invalidant l’accord liant l’Europe et les Etats-Unis pour la protection des données personnelles, la Cour de justice de l’Union européenne a créé un risque juridique pour les entreprises commerciales qui peine à être pleinement circonscrit. C’était le 6 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision qui a fait[...]

Le docteur Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, appelle à la démission de la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Généralisation du tiers payant : la CSMF durcit le ton

Généralisation du tiers payant : la CSMF durcit le ton

29/01/2016 | médecin | Étienne Caniard | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)

Alors que la ministre de la Santé Marisol Touraine veut associer les professionnels de santé à l’élaboration d’une solution technique pour généraliser le tiers payant, le premier syndicat de médecins réaffirme son hostilité au dispositif. Lors de ses vœux, que ce soit aux personnalités du monde de la santé ou aux journalistes de la presse sociale, la[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

2016, année test pour les unités de compte (AFA)

2016, année test pour les unités de compte (AFA)

29/01/2016 | Assurance vie | Bernard Spitz | unités de compte (UC)

Du fait de la volatilité des marchés financiers, l’année 2016 fera figure de test quant à l’appétit réel des épargnants pour l’assurance vie en unités de compte. Test aussi pour l’Eurocroissance, qui ne représente aujourd’hui que 1,7 Md€ d’encours, sur les 1580 Md€ de l’assurance vie. L’année 2016 est bien partie pour se caractériser par une grande[...]

Un an après la loi Hamon, le taux de rotation du portefeuille auto a progressé d’1,1 point entre 2014 et 2015, de 13,8% à 14,9%. En MRH, l’amplitude est plus forte. Le turnover s’est apprécié d’1,5 point, de 12,6 à 14,1%.
Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

28/01/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile | Habitation

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi Hamon continue d’agiter le secteur de l’assurance française. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a observé une accélération du turn-over des portefeuilles auto et MRH au cours de l’année 2015. Un environnement de marché de nature à renchérir les coûts d’acquisition et dégrader la[...]

ANI : Une généralisation «brouillon»

ANI : Une généralisation «brouillon»

28/01/2016 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Accord national interprofessionnel (ANI) | Jean-Paul Lacam

Qui peut échapper à la généralisation de la complémentaire santé ? Les nouvelles règles dévoilées fin décembre s’avèrent d’une extraordinaire imprécision et complexité. C’est un cadeau de Noël dont les entreprises se seraient bien passées. Le 29 et 30 décembre, les pouvoirs publics ont publié deux textes relatifs aux dispenses d’affiliation à la[...]

Le vol d'un véhicule peut se faire sans effraction à l'aide des technologies numériques.
Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

28/01/2016 | assurance automobile | Assurance vol | clauses abusives

CA Paris, 22 septembre 2015, n° 14/14596 Les faits Un particulier est victime du vol de sa voiture qui est ensuite retrouvée, décarcassée. Son assureur automobile lui oppose un refus de garantie au motif que le véhicule ne comportait aucune trace d’effraction. En effet, l’article 5 du contrat d’assurance automobile en litige exige la présence de[...]

Etienne Caniard, actuel président de la Mutualité française, ne briguera pas en juin prochain un second mandat
Mutualité française : un candidat officiel à la présidence

Mutualité française : un candidat officiel à la présidence

28/01/2016 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le mandat de l’actuel président de la mutualité française, Etienne Caniard, prendra fin en juin 2016. C’est l’année des présidences dans le monde des organismes relevant des directives assurances. La toute nouvelle Fédération française de l’assurance (FFA) doit ainsi nommé officiellement son président en juillet 2016. Le mois précédent, en juin, la[...]

Bernard Spitz, président de la FFSA et de l''Association française de l'assurance.
Résultats 2015 : l’assurance française en sept chiffres (FFSA-Gema)

Résultats 2015 : l’assurance française en sept chiffres (FFSA-Gema)

28/01/2016 | Assurance vie | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | sinistres

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé les premiers résultats de l’année 2015, marqués par la poursuite de la croissance au global des cotisations et une collecte nette toujours positive bien que loin des années fastes de 2009-2010. En 2015, le secteur de l’assurance en France a enregistré une progression de[...]