Institutions - Page 67

Avant le 31 mars 2017, la Commission européenne doit fixer le sort du règlement d'exemption dont bénéficie le secteur de l'assurance en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

22/03/2016 | réassurance | Commission européenne | coassureurs

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement du règlement d'exemption relatif au secteur des assurances qui permet de s’abstraire de certaines règles de la concurrence. Pour préserver plusieurs pratiques de place, l’assurance est exonérée, au niveau européen, de certaines règles du droit de la concurrence. Cette[...]

La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état.
La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état

La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état

22/03/2016 | Assurance de responsabilité | RC pro | réparation intégrale

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 15-10.897 Les faits A l’occasion d’un forage sur un terrain privé, une entreprise endommage une canalisation de gaz naturel. La société propriétaire de la canalisation et celle en charge de la distribution du gaz assignent en réparation l’entreprise de forage, son assureur de responsabilité et le propriétaire du terrain. En[...]

Le défaut de souscription d'une assurance RC décennale est une faute qui engage la responsabilité personnelle du chef d'entreprise.
Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

21/03/2016 | assurance construction | responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 14-15.326 Les faits Une société civile immobilière (maître de l’ouvrage) fait appel à une entreprise (maître d’œuvre) pour la construction de cinq chalets. Des désordres sont constatés qui conduisent le maître de l’ouvrage à assigner l’entreprise de bâtiment en indemnisation. Cette dernière étant placée en liquidation[...]

Au 30 novembre 2017, tous les patients pourront bénéficier, en théorie, du tiers payant généralisé.
Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

21/03/2016 | Tiers payant |

E-DOSSIER   La mesure-phare de la dernière loi Santé de Marisol Touraine, votée fin 2015, attise les passions et les réactions. Sur le papier, le tiers payant généralisé (TPG) deviendra un droit pour tous les patients au 30 novembre 2017. D'ici là, la réforme de la généralisation du TPG, au programme de la loi Santé votée en décembre 2015, passera par plusieurs[...]

OFF : Départ - ACPR

OFF : Départ - ACPR

21/03/2016 | Solvabilité 2 | IAIS | solvabilité

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. Bientôt un Français à l'Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS),[...]

Emmanuel Roux quitte la direction générale de la Mutualité française pour diriger l'union mutualiste constituée par Adréa, Apreva et Eovi-MCD
Mutualité française : qui part et qui reste ?

Mutualité française : qui part et qui reste ?

19/03/2016 | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutualité française

La Mutualité française doit gérer le départ de son directeur général à quelques semaines de l’élection d’un nouveau président de la Fédération. L’actuel directeur général de la Mutualité française, Emmanuel Roux, devrait quitter son poste à la fin du mois d’avril. Comme annoncé par l’Argus de l’assurance, il doit effectivement prendre la direction[...]

La réforme de la généralisation du tiers payant n'a pour l'heure pas convaincu les syndicats de médecins.
Généralisation du tiers payant : des questions encore en suspens

Généralisation du tiers payant : des questions encore en suspens

18/03/2016 | assurance maladie | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné ce mardi 15 mars MM. Revel et Roux. Le directeur général de l'assurance maladie et le président de l'association des complémentaires santé ont dû répondre à de nombreuses questions des députés, quelques semaines après la présentation de leur plan commun pour mettre en œuvre la réforme du[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Déclaration de sinistre : un e-constat d'échec ? (Spécial digital)

Déclaration de sinistre : un e-constat d'échec ? (Spécial digital)

17/03/2016 | assurance automobile | assureur

Avec 14 000 e-constats auto remplis en un peu plus d’un an, le constat amiable au format numérique rencontre doucement son public. Ce premier test de digitalisation ne devrait toutefois pas freiner les ambitions de la profession vers la dématérialisation. Une première bougie soufflée sans euphorie. Depuis son lancement en grande pompe le 1er décembre[...]

Article extrait du dossier Dossier : Spécial Digital 2016

Sébastien Acedo, chef de rubrique à l'Argus de l'assurance.
Régulation : God save the french fintech ! (Spécial digital)

Régulation : God save the french fintech ! (Spécial digital)

17/03/2016 | Royaume-Uni | Londres | Start-up

%%HORSTEXTE:1%%Avec un peu plus de 350 jeunes pousses tricolores cultivées hors-sol, l’une des premières pépinières de fintech françaises se situe… à deux heures et demie en Eurostar de Paris. Aberrant ? Pas tant que cela ! Il faut dire que la City de Londres sait dérouler le tapis rouge à toutes start-up digitales qui ambitionneraient de révolutionner[...]

Article extrait du dossier Dossier : Spécial Digital 2016

Le gardien d'une chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué à son dommage.
Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

17/03/2016 | Cour de cassation | responsabilité civile | SNCF

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217 Les faits Un passager descend du train qui vient de le mener à sa destination et commence à se diriger vers la sortie de la gare. Se rendant compte qu’il a oublié un bagage, le voyageur fait demi-tour et tente de remonter dans le train qui avait redémarré entre-temps et dont les portes sont fermées. Blessé, le[...]

Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance : « Il est donc possible désormais que soient prises les dispositions réglementaires qui permettront l'essor de l’euro croissance.»
Assurance vie et euro croissance : l’évolution règlementaire sur la bonne voie

Assurance vie et euro croissance : l’évolution règlementaire sur la bonne voie

16/03/2016 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz

S’approcherait-on enfin d’une solution pour faire décoller l’euro croissance ? Avec 773 M€ de collecte en 2015, ce contrat qui prévoit une garantie au terme ne connait pas le succès escompté. En cause, un contexte de taux bas qui nécessite des évolutions du cadre réglementaire actuel. Consultation publique du Trésor Le Trésor a testé auprès du marché[...]

André Renaudin : « La Roam doit continuer de jouer le jeu de la maison commune de l’assurance »
André Renaudin réélu à la présidence de la Roam

André Renaudin réélu à la présidence de la Roam

16/03/2016 | AG2R | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | AG2R - La Mondiale

Réélu à la présidence de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), André Renaudin estime que « la Roam doit jouer le jeu dans la maison commune de l’assurance. » Il était le seul candidat à sa succession. André Renaudin a été réélu pour la troisième année consécutive à la présidence de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam)[...]