Institutions - Page 68

Nouveau fonds d'investissement pour l'innovation en santé.
Un fonds d'investissement pour doper l'innovation en santé

Un fonds d'investissement pour doper l'innovation en santé

26/01/2016 | Santé | innovation | numérique

Le secteur de la santé numérique français se porte bien. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le déblocage d’un fonds d’investissement pour les start-ups de la biotechnologie et la nomination d’un délégué ministériel à l’innovation en santé. Le verre connecté de la start-up Auxivia. Les personnes âgées sont l’une des cibles[...]

La clause de non concurrence ne concerne que l'agent général en tant que personne physique (Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 15-14.202).
Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique

26/01/2016 | agents généraux d'assurance | concurrence | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 15-14.202 Les faits Un groupe d’assurance nomme par traité une société en tant qu’« agent général », à la tête de laquelle se trouvent deux dirigeants. La nomination est révoquée, à l'initiative de l'assureur, à la suite de graves irrégularités révélées lors d’un contrôle comptable. L’assureur refuse de verser les[...]

Le Conseil d'analyse économique recommande un financement totalement public pour les soins de base essentiels.
Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

25/01/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | retraite

Le Conseil d’analyse économique préconise de revoir profondément l’organisation de la prise en charge des prestations maladie. A l’Etat de prendre en charger un panier de soins essentiels et aux assureurs supplémentaires de rembourser le reste. Une clarification qui n’est pas sans poser de questions, notamment sur la capacité à financer une telle réforme[...]

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité est-il conforme au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi ?
Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

25/01/2016 | RC Médicale | Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 6 janvier 2016, n° 15-16.894 Les faits Un patient est victime d’une infection nosocomiale à l’occasion de soins dispensés par un « professionnel de santé, exerçant [son] activité à titre libéral ». Son affaire est portée devant les tribunaux afin qu’il soit statué sur la réparation de ses préjudices. A cette occasion, la victime demande à la[...]

La réduction proportionnelle d'indemnité sanctionne la non déclaration de risque, de bonne foi.
Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

22/01/2016 | assurance construction | risques | déclaration

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-18.561 Les faits Un immeuble neuf est atteint de fissures importantes affectant les stationnements en sous-sol. Le bâtiment a été expertisé par un diagnostiqueur qui n’a pas relevé la gravité des désordres. Cette erreur de diagnostic conduit le promoteur immobilier à assigner le diagnostiqueur en indemnisation. La[...]

Le Conseil constitutionnel a considéré que la loi Santé n'apportait pas suffisamment de garanties sur la mise en oeuvre du tiers-payant par les organismes complémentaires santé.
Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

21/01/2016 | complémentaire santé | Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) | Marisol Touraine

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé. Explications. Victoire partielle pour les médecins, camouflet pour la ministre de la[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Hospitalisation : comment enrayer la dérive des dépenses

Hospitalisation : comment enrayer la dérive des dépenses

21/01/2016 | Mercer | complémentaire santé

DOSSIER   Les dépenses d’hospitalisation sont en passe de devenir le premier poste de remboursement des complémentaires santé. Il y a urgence à agir afin de préserver l’accès aux soins. «Chacun doit être conscient que sans régulation des coûts, il va y avoir un véritable problème d’accès aux soins hospitaliers », estime Dominique Joseph, trésorière générale[...]

Article extrait du dossier Dossier : Dépenses hospitalières

Est une clause pénale la clause de l'accord d'entreprise conclu entre l'entreprise d'assurance et les syndicats professionnels de ses agents généraux qui, en sanction des obligations statutaires de non-réinstallation et de non-concurrence stipule à la charge de l'agent général sortant une pénalité équivalente à la valeur de son indemnité de cessation de fonctions.
Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles

Agents généraux versus assureurs : le régime juridique des clauses de non concurrence des conventions professionnelles

21/01/2016 | agents généraux d'assurance | code civil | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-18.378 Les faits Une entreprise d’assurance met fin au mandat d’un agent général en raison de l’insuffisance de ses résultats. L’assureur refuse de payer le solde de l’indemnité compensatrice dans la mesure où il invoque une violation des obligations de non-réinstallation et de non concurrence par son ancien agent.[...]

La compétence et l’honorabilité (« fit and proper ») des dirigeants effectifs et fonctions clés « est plutôt bonne, moyennant toutefois quelques formations à Solvabilité 2 que l’on peut recommander », explique Sandrine Lemery.
Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)

Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)

20/01/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Solvabilité 2 | Actuariat

A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. En ce 20 janvier 2016, il semblait bien difficile pour la Réunion des organismes d’assurance[...]

En 2015 le nombre de décès est en hausse de 7.3% comparé à 2014
Démographie 2015: mortalité record et recul de l'espérance de vie

Démographie 2015: mortalité record et recul de l'espérance de vie

20/01/2016 | Enquête | bilan annuel | Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Avec 66,4 millions d’habitants, la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe. Mais elle a enregistré en 2015 de mauvais résultats sur le front de la mortalité et de l’espérance de vie. Le nombre de décès n’a jamais été aussi élevé en France depuis l’après-guerre. C’est ce que révèle le bilan démographique 2015 de l’Insee. L’Hexagone a ainsi[...]

Les jeunes sont plus enclins au chômage et à la paupérisation.
Les jeunes, la protection sociale et la pauvreté

Les jeunes, la protection sociale et la pauvreté

20/01/2016 | Enquête | Etude | jeune

Les jeunes vivent aujourd’hui beaucoup moins bien que les seniors. De quoi interpeler un système de protection sociale de plus en plus tourné vers les plus de 60 ans. « Les jeunes sont-ils les sacrifiés de la protection sociale ? . C’est la question que pose France stratégie dans une enquête que l’organisme vient de publier. Les chiffres tendent à une[...]

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France
F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

19/01/2016 | Assurance vie | Banque de France

A l’occasion des vœux à la place prononcés lundi 18 janvier 2016, François Villeroy de Galhau à fait la part belle à l’épargne et à la protection de la clientèle. Le Gouverneur de la Banque de France a aussi fait des préconisations sur les rendements des fonds euros et les contrats d'assurance vie en déshérence. « Il faut […] répercuter progressivement la[...]