Institutions - Page 68

Des pôles seront créés pour animer le travail des équipes de la future FFA et placer sous la responsabilité de deux délégués généraux.
La Fédération française de l’assurance précise son organisation interne

La Fédération française de l’assurance précise son organisation interne

01/03/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

La Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir dans une maison commune la FFSA et le Gema, lève le voile sur sa future structuration interne. Six pôles seront créés dont cinq placés sous la responsabilité directe de deux délégués généraux. On en sait désormais un peu plus sur l’organisation à venir des services de la Fédération[...]

Résultat net excédentaire pour l'ensemble des catégories d'organismes complémentaires santé, mais des situations contrastées.
Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

01/03/2016 | complémentaire santé | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) | Assurance collective santé

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié son état des lieux annuel sur la situation financière des organismes complémentaires santé : peu d'évolutions par rapport aux précédentes années, mais quelques changements notables. L'année 2014 a vu le résultat technique en santé des organismes complémentaires[...]

Le blockchain intervient notamment dans la sécurisation, le stockage et le transfert  de toutes sortes de données et de transactions notamment relatives à des titres ou des contrats d’assurance. Group Of Multi-Ethnic People Social Networking
Les FinTech sont-elles un danger pour la finance mondiale ?

Les FinTech sont-elles un danger pour la finance mondiale ?

01/03/2016 | G20 | Institutions internationales | Big data

Dans un courrier adressé aux ministres des Finances du G20, Mark Carney, président du Conseil de stabilité financière (FSB), prévient que l'institution accordera « une attention particulière » à l’essor des nouvelles technologies financières incarnées par les start-up. Dans le viseur du FSB, la technologie « blockchain ». Les FinTech, ces start-up[...]

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie de mauvaise foi.
Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

01/03/2016 | Assurance vie | renonciation | Jurisprudence commentée

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été de bonne foi. Un assuré qui a versé 930 000 € au titre d’un contrat d’assurance vie souscrit en juin 2006 a plaidé l’exercice[...]

14,1% des personnes qui exercent le métier d'agent général en France sont des femmes.
L'UNAPL veut étendre la mesure «protection maternité» à toutes les professionnelles de santé

L'UNAPL veut étendre la mesure «protection maternité» à toutes les professionnelles de santé

29/02/2016 | agents généraux d'assurance | femmes | femmes enceintes

Près de trois semaines après les annonces faites par le gouvernement lors de la conférence santé, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) insisite pour que l'une d'entre elles, sur la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux, soit étendue à toutes les femmes libérales de santé. C’est l’une des mesures phares[...]

Depuis le démarrage du chantier, la construction de la Fédération française de l’assurance (FFA), maison commune de l’assurance, repose sur un savant mélange d’équilibre des forces et de recherche du compromis politique.
La Fédération française de l’assurance adhèrera au Medef et à…

La Fédération française de l’assurance adhèrera au Medef et à…

29/02/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

La future Fédération française de l’assurance (FFA), qui réunit sous un même toit la FFSA et le Gema, a tranché la question de ses adhésions à des mouvements employeurs. Une décision qui, certes, résout les débats politiques internes mais soulève des interrogations de fond sur sa mise en pratique. La loi de l’équilibre. Depuis le démarrage du chantier, la[...]

L'institut de la protection sociale (IPS) exige que tout les régimes de retraite supplémentaire soient soumis à la norme IORP
Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

29/02/2016 | épargne retraite | Medicis | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) demande à ce que cet assouplissement concerne tous les contrats[...]

Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale confirme la fin de la doctrine Bacquet.
Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

29/02/2016 | Assurance vie | Fiscalité | Succession

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette décision. La position vient d’être réaffirmée à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l’Assemblée[...]

Le souscripteur qui indique dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : clause bénéficiaire, qui est l'héritier ?

Assurance vie : clause bénéficiaire, qui est l'héritier ?

29/02/2016 | Assurance vie | clause bénéficiaire | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 10 février 2016, n° 14-27.057 Les faits Un couple marié adhère à un contrat d’assurance sur la vie. La clause bénéficiaire prévoit, lors du décès du dernier survivant, une répartition « par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l'un décédé avant ou après l'adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les[...]

Le Conseil d'État annule l'arrêté sur les modalités du libre choix du réparateur automobile par l'assuré, issu de la loi Hamon.
Libre choix du réparateur auto : une obligation d’assureur selon le Conseil d’État

Libre choix du réparateur auto : une obligation d’assureur selon le Conseil d’État

26/02/2016 | assurance automobile | Loi Hamon

Le Conseil d'État a annulé l'arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en oeuvre l'obligation d'information de l'assuré relative au libre choix du réparateur automobile. La décision du Conseil d’Etat a été rendu le 17 février 2016 : « l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la[...]

Performance énergétique : la RC décennale s’applique... sous conditions drastiques

Performance énergétique : la RC décennale s’applique... sous conditions drastiques

25/02/2016 | performance énergétique

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 introduit dans le code de la construction et de l’habitation l’article L. 111-13-1 : « …n matière de performance énergétique, l’impropriété à la destination, [...] ne peut être retenue qu’en cas de dommages résultant d’un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en oeuvre de l’ouvrage, de l’un[...]

Article extrait du dossier L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction évolue en terrain mouvant

L’assurance construction évolue en terrain mouvant

25/02/2016 | assurance dommages aux biens | assurances dommages

DOSSIER   L’assurance construction vit sous tension depuis que la crise sévit dans le bâtiment. En plus du suivi des indicateurs économiques du secteur, les assureurs construction ont eu à surveiller de près, ces derniers mois, deux initiatives législatives : la loi de la transition énergétique et la loi Macron. L’enjeu de la première était de savoir si l’équilibre de[...]