Institutions - Page 69

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la banque de France
F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

F. Villeroy de Galhau (Banque de France) : « il faut poursuivre la baisse des rendements de l’assurance vie »

19/01/2016 | Assurance vie | Banque de France

A l’occasion des vœux à la place prononcés lundi 18 janvier 2016, François Villeroy de Galhau à fait la part belle à l’épargne et à la protection de la clientèle. Le Gouverneur de la Banque de France a aussi fait des préconisations sur les rendements des fonds euros et les contrats d'assurance vie en déshérence. « Il faut […] répercuter progressivement la[...]

Le syndicat des inspecteurs a lancé son application mobiles et tablettes le 12 janvier.
Inspecteurs: le syndicat CFE-CGC lance son application mobile

Inspecteurs: le syndicat CFE-CGC lance son application mobile

18/01/2016 | téléphonie mobile | applications | Tablettes

Le SNIA, syndicat des inspecteurs d’assurance, s’appuie sur le numérique pour séduire de jeunes adhérents. Le syndicat national des inspecteurs d’assurance prend son virage numérique. Le SNIA CFE-CGC vient de lancer une application pour smartphones et tablettes. Téléchargeable sur Apple store et Google play, cet outil, qui vise plus particulièrement les[...]

Avec 3400 morts sur les routes françaises en 2015, le gouvernement s'éloigne de son objectif fixé à 2000 tués sur les routes.
Sécurité routière : 2015, année noire

Sécurité routière : 2015, année noire

15/01/2016 | Sécurité routière | Gestion des risques | bilan annuel

Selon les chiffres de la sécurité routière divulgués par Europe 1, le nombre de morts sur les routes aurait augmenté de 2,5% en France en 2015 avec 3 400 décès enregistrés. L’année 2015 aura définitivement été tragique pour la sécurité routière. Le bilan annuel ferait état, selon Europe 1, de 3 400 morts sur les routes en France, en hausse de 2,5%[...]

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle existe depuis 1911.
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

15/01/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Régimes spéciaux

Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime. «Je vous adresse le présent appel car la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 menace gravement aujourd’hui le Régime Local». Le président[...]

Nouveau directeur adjoint de cabinet pour la ministre de la Santé Marisol Touraine
Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

15/01/2016 | Nominations | Marisol Touraine | Ministère de la Santé

Nicolas Péju succèdera le 1er février 2016 à Raymond le Moign au poste de directeur adjoint du cabinet de la Ministre de la santé. Ce dernier prend la tête du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Nouveau changement au sein du cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Raymond le Moign quitte ses fonctions de directeur adjoint en charge[...]

La clause de résiliation punitive constituait une pratique de concurrence déloyale s’agissant de la garantie loyers impayés en ce qu’elle était de nature à dissuader les assurés de bénéficier du jeu de la concurrence (Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-14.512).
Garantie loyers impayés : une clause de résiliation, illicite, est synonyme de concurrence déloyale

Garantie loyers impayés : une clause de résiliation, illicite, est synonyme de concurrence déloyale

15/01/2016 | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-14.512 Les faits Un assureur qui intervient sur le marché des garanties des risques d’impayés de loyers reproche à un concurrent d’avoir inséré dans son contrat, à destination des administrateurs de biens, une clause ayant pour objet de réduire la garantie en cas de résiliation du contrat par l’assuré à terme. La[...]

Régime prudentiel : le monde selon Solvabilité 2

Régime prudentiel : le monde selon Solvabilité 2

14/01/2016 | Solvabilité 2 | Gouvernance | Reporting

Après un long travail de mise en conformité, les organismes d’assurance pilotent depuis le 1er janvier avec le nouveau régime prudentiel de Solva 2. Une année test pour le secteur, en particulier sur les volets gouvernance et reporting. %%HORSTEXTE:1%% Enfin ! Depuis le 1er janvier 2016, le secteur de l’assurance a basculé dans l’ère Solvabilité 2.[...]

Article extrait du dossier Dossier : les 10 sujets chauds de 2016

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2015
Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

Une nouvelle loi contre le financement du terrorisme

14/01/2016 | terrorisme | déficit | Michel Sapin

Selon le ministre des Finances et des Comptes publics, la France devrait tenir pour 2015 ses engagements européens en matière de réduction des déficits. Michel Sapin a également annoncé de nouvelles dispositions pour 2016 contre le financement du terrorisme. Malgré un bras gauche en écharpe, Michel Sapin est un ministre des Finances heureux. « La France a[...]

Le choix du barème de capitalisation relève de la seule compétence de l'appréciation souveraine des juges du fond (Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-27.243).
Les juges du fond restent maîtres des barèmes de capitalisation

Les juges du fond restent maîtres des barèmes de capitalisation

14/01/2016 | Dommages corporels | Cour de cassation

Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-27.243 Les faits Grièvement blessée alors qu’elle circulait à scooter, la victime a assigné en réparation de ses préjudices le conducteur du véhicule impliqué et son assureur. Le montant mis à la charge de ces derniers, par la cour d’appel, s’élève à 1 414 440 euros. Devant la Cour de cassation, l’assureur conteste le[...]

Le label ISR est attribué pour une durée de trois ans dès lors que la candidature déposée par la société de gestion est acceptée par l’organisme de certification. Ce dernier en informe le ministre chargé des finances dans un délai d’un mois.
L’investissement socialement responsable a son label public

L’investissement socialement responsable a son label public

14/01/2016 | ISR | ministère de l'écologie | climat

Promis par Michel Sapin depuis près d’un an, l’investissement socialement responsable dispose désormais de son label public. Les fonds éligibles devront respecter un référentiel strict pour bénéficier d’une labellisation accordée pour une durée de 3 ans. Chose promise, chose due. Attendu depuis près d’un an par les sociétés de gestion et les organismes de[...]

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par l’article L.243-2 du code des assurances.
Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

14/01/2016 | assurance construction | Loi Hamon

Prévue par la loi Hamon du 17 mars 2014, l’arrêté sur les attestations d’assurance de responsabilité décennale des constructeurs est paru au Journal officiel. Quelle est la valeur de ce texte ? Après de longues années d’attente, les attestations d’assurance construction de responsabilité civile décennale (RCD) ont enfin une existence réglementaire avec[...]

Le livret A est maintenu à un taux de 0,75% au 1er février prochain
Livret A : le taux restera à 0,75% au 1er février 2016

Livret A : le taux restera à 0,75% au 1er février 2016

13/01/2016 | Livret A

Après être passé sous la barre symbolique des 1% en août dernier, le taux du livret A n’accusera pas de nouvelle baisse au 1er février. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, vient de l’annoncer : « Nous maintenons le rendement de livret A, qui est le placement de référence des Français et nous avons décidé de baisser le taux des[...]