Institutions - Page 69

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

Assureurs systémiques : plus vous êtes gros, plus ce sera cher !

18/02/2016 | IAIS | Europe | projets de régulation

La révision de la désignation des groupes d’assurance réputés systémiques suscite déjà des interrogations. Les assureurs redoutent l’intégration de produits traditionnels dans le compartiment des activités jugées à risque, donc coûteuses en capital. Ce qui est rare est cher, ce qui est gros aussi ! Les grands assureurs internationaux seront bientôt fixés[...]

Article extrait du dossier Dossier : Régulation internationale

En Europe, les assureurs systémiques redoutent que tous les produits d’assurance vie, y compris les fonds en euros français, puissent être demain des activités jugées à risque, donc plus coûteuses en capital.
Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

18/02/2016 | Assurance vie | IAIS | fonds en euros

La révision en cours de la méthodologie de désignation des groupes d’assurance réputés systémiques (les « G-SIIs ») suscite des inquiétudes. Les assureurs européens redoutent, notamment, l’intégration de produits traditionnels tels que l’assurance vie dans le compartiment des activités jugées à risque, donc coûteuses en capital. Demain, l’assurance vie[...]

ANI : attention au dérapage technique ! (ACPR)

ANI : attention au dérapage technique ! (ACPR)

18/02/2016 | mutuelles santé | complémentaire santé | ratio combiné

Un mois et demi après l’entrée en vigueur de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, l’ACPR sera « vigilante » à ses conséquences sur les organismes santé en matière de résultats techniques. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, prévue par l’ANI constitue une opportunité de[...]

La clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine faisait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et devait, par suite, être réputée non écrite.
Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

18/02/2016 | assurance construction | RC Décennale | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790 Les faits Des particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le constructeur et son assureur de responsabilité civile décennale. L’expertise révèle que les désordres proviennent d’une mauvaise mise en œuvre[...]

Les syndicats de médecins, vent debout contre la généralisation du tiers payant, jugent durement le récent rapport commun de l'Assurance maladie et des complémentaires santé.
Tiers payant généralisé : le scepticisme persiste chez les médecins

Tiers payant généralisé : le scepticisme persiste chez les médecins

18/02/2016 | complémentaire santé | médecin | Claude Leicher

Principaux opposants à la réforme du tiers payant intégral, les syndicats de médecins se montrent peu convaincus par le rapport conjointement présenté le 17 février 2016 par l'Assurance maladie et les complémentaires santé. Il n'aura pas fallu longtemps aux syndicats de médecins pour accueillir le rapport de l'Assurance maladie et des complémentaires[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

Sont valides les stipulations concernant les conditions de la garantie, non née la garantie décès ne constitue pas une prestation différée.
Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

17/02/2016 | Institution de prévoyance (IP) | contrats collectifs | convention collective

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249 Les faits Un salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie. Son décès intervient le 27 janvier 2010. Sa veuve sollicite le versement du capital décès auprès de l’institution de prévoyance qui couvrait son époux[...]

Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie
Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l'épargne retraite de Solvabilité 2

17/02/2016 | épargne retraite | Bercy | Ministère de l'économie et des finances

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, n'a pas abandonné l'idée de rediriger les 130 Md€ d'encours des régimes de retraite supplémentaire vers le financement de l'économie réelle. Une loi devrait même être présentée fin mars en Conseil des ministres. Trois mois après son intervention au siège de la FFSA sur l’épargne retraite, le ministre de[...]

Comment se mettra en place la généralisation du tiers payant dans les prochains mois ? Un rapport de l'Assurance maladie et des complémentaires santé apporte des réponses.
Tiers payant généralisé : ce que proposent l'Assurance maladie et les complémentaires santé

Tiers payant généralisé : ce que proposent l'Assurance maladie et les complémentaires santé

17/02/2016 | assurance maladie | complémentaire santé | Emmanuel Roux

A quoi va ressembler le dispositif technique permettant, en pratique, la généralisation du tiers payant ? L'Assurance maladie et les organismes complémentaires santé présentent leurs propositions dans un rapport commun. Les détails. Le temps presse sur le dossier du tiers payant généralisé. En ce début d'année 2016, la loi Santé permettant cette[...]

Article extrait du dossier Généralisation du tiers payant : un long fleuve intranquille

près un accord sur la gouvernance (voir ci-dessous), les deux organisations professionnelles vont s’atteler à la phase, non moins politique, des nominations aux différents postes dont celui du délégué général.
Fédération française de l’assurance : vers une direction à deux têtes

Fédération française de l’assurance : vers une direction à deux têtes

17/02/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

EXCLUSIF   La construction de la Fédération française de l’assurance (FFA), qui a vocation à réunir sous un même toit la FFSA et le Gema, progresse. Pour être opérationnelle au 1er juillet 2016, la maison commune de l’assurance désignera prochainement son futur délégué général. Le calendrier est ambitieux. Les instances dirigeantes de la FFSA et du Gema se sont[...]

La cour d'appel s'est fondée, à bon droit, pour annuler le contrat, sur les déclarations de l’assurée spontanées et mensongères (Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850).
Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

Fausse déclaration spontanée de l'assuré : la Cour de cassation dit oui à la nullité de l'assurance

16/02/2016 | Cour de cassation | incendie | Fausse déclaration intentionnelle

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-13.850 Les faits Une société civile immobilière (SCI) assure un immeuble ancien en 2008 qu’elle entreprend de restaurer. En 2010, l’immeuble fait l’objet d’une nouvelle police d’assurance. Lors de cette souscription, la SCI déclare d'elle-même à l’assureur l’achèvement des travaux et son intention de le destiner[...]

Dans le cadre de l’exercice préparatoire 2015 à Solvabilité 2, les assureurs, représentant 90% du marché, ont remis à l’ACPR un rapport Orsa.
Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa

Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa

16/02/2016 | Solvabilité 2 | solvabilité | Solva 2

Sur la base des remises de rapports d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR a identifié des axes d’amélioration possibles qui feront l’objet de discussions bilatérales. Le régulateur enjoint notamment les organismes d’assurance à raffiner leurs analyses des risques. C’est une obligation prévue par l’article 45 de la directive[...]

En 2014, Suravenir a publié un chiffre d’affaires de 3,7 Md€ pour un résultat net de 131,9 M€.
Bancassureurs : un départ chez Suravenir

Bancassureurs : un départ chez Suravenir

15/02/2016 | Suravenir | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

EXCLUSIF   Suravenir, la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa, enregistre le départ d’un de ses dirigeants au sein de Vie Plus, son entité dédiée au marché des conseillers de gestion en patrimoine indépendants (CGPI). Son départ de Vie Plus, filière de Suravenir - la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa -, entièrement dédiée[...]